Coalition for the International Criminal Court
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Ensemble pour la Justice
La Société civile de 150 pays oeuvrant pour une CPI juste, efficace et indépendante

Le panel sur la CPI lors de la session de travail de l’Organisation des États américains (OEA) (g.-d.) : Renan Villacis, Miriam Spittler, Mauricio Herdocia, l’Ambassadeur Jorge Skinner-Klee, Patrick Zahnd, Marco Gerardo Monroy Cabra, le député Sigfredo Reyes et Francesca Varda. Crédit : CCPI
Mercredi 27 janvier 2010, à Washington, l’Organisation des États américains (OEA) a tenu une session de travail spéciale sur la CPI, en s’intéressant principalement aux questions qui feront l’objet de débats lors de la Conférence de révision de Kampala (Ouganda, du 31 mai au 11 juin 2010).

Un panel organisé pendant la session de travail et présidé par l’Ambassadeur Jorge Skinner-Klee, Président du Comité sur les affaires juridiques et politiques de l’OEA, a réuni des représentants clés de l’AEP, du BdP, du Comité judiciaire interaméricain de l’OEA, du Comité international de la Croix-Rouge, de l’Assemblée nationale du Salvador, de PGA, ainsi qu’un expert colombien de la CPI et des membres de la CCPI.

Étaient présentes à la session les délégations argentine, bolivienne, chilienne, colombienne, costaricienne, dominicaine, équatorienne, salvadorienne, guatémaltèque, mexicaine, panaméenne, péruvienne, uruguayenne, américaine et vénézuélienne. La France, l’Italie et l’Espagne ont également participé en leur qualité d’observateurs auprès de l’OEA.
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L’Affaire Abu Garda n’est pas prête pour aller en procès

CICC

Le 8 février 2010, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a refusé de confirmer les charges de crimes de guerre contre le chef rebel darfuri Bahr Idriss Abu Garda, déclinant ainsi d’envoyer son affaire en procès. La décision n’empêche pas l’Accusation de demander ultérieurement la confirmation des charges contre Abu Garda sous présentation de preuves supplémentaires. L’Accusation pourrait également demander à faire appel de la décision. Cette décision a été prise à la suite d’une audience publique de la Chambre préliminaire I du 19 au 30 octobre 2009, au cours de laquelle il a été requis du Procureur de la CPI de justifier ses charges à l’aide de preuves supplémentaires. Abu Garda a rejeté les charges et, par l’intermédiaire de son conseil, a remis en question les preuves en question. Soixante dix huit victimes ont participé à l’audience par le biaise de leur représentants légaux. Lire le Communiqué de la CPI; le Communiqué de la CCPI

Crédit: ICC-CPI

AUTRES ACTUALITÉS
26 janvier 2010
En préparation du Sommet de l’Union africaine (UA) à Addis Abeba en Ethiopie du 25 janvier au 2 février 2010, les membres de la CCPI ont appelé les dirigeants africains à une plus grande coopération avec la CPI dans la lutte contre l’impunité sur le continent.
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