English |Español |Français |Arabe |Browse documents by other languages

> Assemblée des Etats parties > Accréditation et Participation des ONG

Les ONG ont participé aux rencontres des Comités préparatoires, Commissions et Assemblée des Etats Parties de la CPI depuis 1996. Depuis 1998, la Coalition pour la Cour pénale Internationale a facilité l’accès des ONG à ces négociations afin d’assurer une plus grande participation des ONG mondiales et de les impliquer dans le processus de la CPI.

La Coalition pour la CPI espère voir une large participation des ONG de toutes les régions du monde lors de l’Assemblée des États parties. De plus, la CCPI continuera à fournir une assistance financière à environ 20 de nos membres les plus actifs des régions du Sud. Une procédure séparée sera établie pour identifier les membres bénéficiaires.
Conditions de Participation:
Si votre organisation remplit l’un des critères suivants et que vous êtes intéressé à participer à l’Assemblée des États Parties, vous devez soumettre une requête écrite avec le nom de votre organisation et de ses représentants dans une lettre officielle, sur papier à entête au Secrétariat de l’AEP au plus tard le mercredi 24 octobre 2012 ou à la CCPI au plus tard le lundi 15 octobre 2012. Veuillez ne pas envoyer des demandes de financement.
Toute demande peut néanmoins être envoyée à la CCPI particulièrement si vous n’êtes pas sûr que votre organisation remplisse les conditions requises pour une participation. De plus, si vous envoyez directement une requête au Secrétariat de l’Assemblée des États Parties, nous vous encourageons vivement à envoyer une copie à la CCPI par fax ou par e-mail, afin que nous puissions vous assister si un problème survenait. Cela nous serait également particulièrement utile pour des raisons organisationnelles et vous remercions par avance de votre coopération.
Notification Importante:
Toute participation antérieure aux commissions préparatoires, réunions de l’AEP ou à la Conférence de Rome ne vous inscrit pas automatiquement à cette onzième réunion de l’Assemblée des États parties. Vous devez ainsi faire parvenir votre propre requête avant la date limite afin d’être autorisé à y participer. Aucune exception ne pourra être faite.
Eligibilité:
 Toute demande de participation à l’Assemblée des États Parties sera étudiée si vous êtes:
1)      Une NGO invitée à participer à la Conférence de Rome
ou
2)      Une NGO qui était auparavant inscrite afin d’assister à l’un des 10 autres séminaires de la Commission préparatoire tenu ultérieurement
ou
3)      Une NGO qui a un statut général, consultatif ou de service auprès de l’ECOSOC
ou
4)      Bénéficiez d’une invitation spéciale de l’AEP
Si vous avez des questions ou avez besoin de clarification, veuillez contacter la CCPI à La Haye à l’adresse suivante: [email protected]  ou par téléphone +31-70-311 10 80.
Comment envoyer une demande de participation à l’Assemblée des États Parties :
Les organisations non gouvernementales éligibles pour l’accréditation peuvent soumettre une requête écrite sur papier à entête avec les noms de leurs représentants afin de participer à la Onzième Session de l’Assemblée au plus tard le mercredi 24 octobre 2012. Les demandes doivent être envoyées à l’attention de M. Renan Villacis, Directeur du Secrétariat de l’Assemblée des États Parties, par fax au numéro suivant: +31 -70- 515 8376, ou envoyées par courrier au Secrétariat, AEP, Cour Pénale Internationale, Bureau C-0458, Maanweg 174, 2516 AB La Haye, Pays Bas.
Nous vous serions particulièrement reconnaissants si vous nous adressiez également une copie de votre demande à la CCPI. Veuillez noter que le Secrétariat de l’AEP ne finance pas la participation des ONG.
En réponse à votre demande de participation, vous recevrez une lettre de confirmation du Secrétariat de l’AEP qui vous sera demandée lors de la réunion pour votre inscription.
Comment envoyer une requête de participation à la Coalition pour la Cour Pénale Internationale:
Les requêtes peuvent être envoyées à la CCPI par courriel : [email protected]. Veuillez ne pas envoyer une demande de financement, seules les demandes d’accréditation seront traitées.