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Accords de coopération et leur exécution
Accords de coopération et leur exécution
Le Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan et M. Philippe Kirsch, Président de la Cour pénale internationale, ont signé un Accord de relation entre les Nations unies et la Cour pénale internationale le 4 octobre 2004, permettant ainsi une coopération entre les deux institutions internationales. Credit: UN Photo.
Contexte
L'absence d'une autorité internationale centrale explique que les organisations internationales dépendent de la coopération qu'elles peuvent recevoir des Etats, Nations Unies, et autres organisations internationales et régionales. Dans le cas de la CPI, un organe judiciaire international, ce principe devient la pierre angulaire de son fonctionnement effectif et efficace. La CPI n'est pas une cour supranationale; sa juridiction est complémentaire à celle des Etats qui ont ratifié son Statut. De plus, la Cour ne dispose pas de forces de police ou de prisons. Il est donc essentiel que les Etats parties remplissent leur obligation de coopérer avec la Cour, la coopération étant l'un des grands défis que la CPI doit relever au cours des premières phases de son existence.

Exécution des Accords
La Cour dépend de la coopération des autorités nationales à chaque étape de ses enquêtes et poursuites pour pouvoir rassembler des preuves et témoignages, pour enquêter sur les scènes de crimes, arrêter les suspects et emprisonner ceux qui sont condamnés par la Cour. La Cour comptera également sur la coopération des autorités nationales afin de faire respecter les privilèges et immunités de la Cour et des personnes participant à son travail.

Pour plus d'informations sur cette question et l'Equipe des ONG sur les Accords de coopération et leur exécution, veuillez contacter Sunil Pal à [email protected].
Communiqués de presse d’ONG
Déclarations et rapports d’ONG
Auteur Date et Titre
HRW
24 Jan 2013
ICC Suspects Can Hide — and That Is the Problem
Equipe sur la cooperation CCPI
08 Nov 2012
Commentaires et recommandations sur la coopération a la 11 AEP
CICC Cooperation Team
02 Dec 2011
Comments and Recommendations to the10th session of the ASP
CICC Cooperation Team
25 Nov 2010
Comments and Recommendations to the 9th session of the ASP
CICC
09 Nov 2009
Comments and Recommendations to the 8th Session of the ASP
IBA
14 Nov 2008
IBA says all states parties to the ICC must adopt implementing legislation as a matter of urgency
CICC
03 Nov 2008
Commentaires et recommandations sur la coopération
HRW
29 Nov 2007
Security Council: Urge Cooperation with the International Criminal Court
CICC
21 Juil 2006
Bibliography on Cooperation Agreements and Enforcement