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Affaire Bemba

Jean-Pierre Bemba Gombo est le premier suspect et détenu dans le cadre de la situation en République centrafricaine (RCA). Bemba était le président et commandant en chef présumé du “Mouvement de Libération du Congo” (MLC). Il est ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC) et sénateur au Parlement de RDC. Le 15 juin 2009, les juges de la CPI ont décidé d’envoyer son affaire en procès et ont confirmé les charges de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Son procès a commencé le 22 novembre 2010.

Arrestation et transfert
Le 23 mai 2008, la Chambre préliminaire III de la CPI a émis un mandat d’arrêt sous scellés à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo. Le mandat a été descellé le 24 mai 2008. Il porte sur trois chefs de crimes contre l’humanité (viol, torture et meurtre) ainsi que sur cinq chefs de crimes de guerre (viol, torture, atteinte à la dignité de la personne, en particulier traitement humiliant et dégradant et pillage).

Le 24 mai 2008, Bemba a été arrêté par les autorités belges pour des allégations de crimes commis en RCA.

Le 3 juillet 2008, Bemba a été transféré par les autorités belges au centre de détention de la Cour à La Haye.

Première comparution
Le 4 juillet 2008, Jean-Pierre Bemba a pour la première fois comparu devant les juges de la Chambre préliminaire III. Au cours de cette audience, la Chambre a vérifié l’identité du suspect et s’est assuré qu’il ait été clairement informé des accusations portées contre lui et de ses droits en vertu du Statut de Rome, y compris le droit de demander une libération provisoire en attendant un procès.

Confirmation des charges
L'audience de confirmation des charges était initialement prévue pour le 4 novembre 2008 mais elle a été repoussée deux fois pour diverses raisons. Le 29 décembre 2008, l’audience a été fixée au 12 janvier 2009. Elle s’est finalement tenue du 12 au 14 janvier 2009. L'objectif de cette audience était pour les juges de déterminer si les charges de crimes contre l'humanité et crimes de guerre pour lesquelles le Procureur cherchait à poursuivre Bemba seraient confirmées.

Initialement, la Chambre Préliminaire III avait indiqué que cette décision serait livrée 60 jours après le 26 janvier 2009. Cependant, la Chambre a décidé le 3 mars 2009 de suspendre l’audience de confirmation des charges et a demandé au Procureur d'envisager de soumettre un document amendé contenant les charges soulevant la question du mode de responsabilité pénale autre que la responsabilité individuelle. Le 30 mars 2009, le Bureau du Procureur a soumis un document amendé contenant les charges mettant en avant la responsabilité en tant que chef hiérarchique (conformément à l’article 28 du Statut de Rome), en tant qu’alternative et non substitut à la responsabilité pénale individuelle (art 25 (3)(a) du SR).

La Chambre préliminaire II de la CPI a émis sa décision le 15 juin 2009 et a envoyé l’affaire Bemba en procès. La Chambre a confirmé deux chefs de crimes contre l’humanité (viol et meurtre) et trois chefs de crimes de guerre (viol, meurtre et pillage). La Chambre a rejeté la torture en tant que crime contre l’humanité et comme crime de guerre mais également l'atteinte à la dignité de la personne en tant que crime de guerre, charges initialement demandée par l’Accusation. Les crimes allégués ont été commis en RCA entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003. Les juges ont confirmé que Bemba serait pénalement responsable en tant que chef militaire (conformément à l’article 28(a) du Statut de Rome) et non de manière individuelle (article 25) ou en tant que supérieur (article 28(b)).

Procès
Le procès a commencé le 22 novembre 2010. Il était initialement prévu pour le 14 juillet 2010 mais a été reporté en raison d'un appel.

Le 19 octobre 2010, la Chambre d’appel de la CPI a rejeté l’appel de Jean-Pierre Bemba contre la décision relative à l’admissibilité de l’affaire le concernant. La Chambre de première instance a par conséquent fixé la date d’ouverture du procès au 22 novembre.

Le 6 juin 2011, la défense déposa une demande de mise en liberté provisoire pour l’accusé pendant les périodes de trêve de la Cour et lorsque la Chambre ne se réunit pas pendant au moins trois jours consécutifs, notamment pendant les longs week-ends. Le 26 septembre 2011, la Chambre de première instance III a rejeté la demande de mise en liberté provisoire de Bemba.

En mars 2012, l’accusation termina sa présentation des 40 témoins. La défense devrait présenter un nombre comparable de témoins.

Le 15 décembre 2011, la Chambre de première instance III a autorisé la participation à l'affaire de 404 victimes supplémentaires, portant le nombre total à 2 287.

Le 26 février 2012, Nkwebe Liriss, avocat principal de Bemba, est décédé suite à une longue maladie.

Le 20 mars 2012, les 40 derniers témoins de la poursuite ont été présenté. Le 1er mai 2012, les victimes participantes ont commencé à présenter leurs témoignages, 5 témoins-victimes vont présenter leurs témoignages (3 par vidéo).

Le 14 août, la défense a commencé sa plaidoirie, et appelé son premier témoin à la barre. Près de 50 personnes devraient être appelées à témoigner par les avocats de Jean-Pierre Bemba.

Les procédures ont été suspendues pour trois semaines en septembre et octobre en raison de la disparition et de l’absence de deux témoins. Le 2 octobre, une conférence de mise en état a été organisée afin de répondre à plusieurs questions concernant les témoins.

Le 13 décembre, la Chambre de première instance III a décidé de suspendre le procès de Jean-Pierre Bemba jusqu’au 4 mars 2013, pour permettre à la défense de se préparer à une éventuelle modification de la caractérisation juridique des faits par les juges. La Chambre de première instance III a indiqué que l’un des éléments constitutifs de la responsabilité pénale présumée de Bemba dérivait du fait qu’en tant que chef militaire il savait que des crimes étaient commis par ses troupes ; il pourrait être modifié pour indiquer qu’il aurait du savoir que des crimes étaient commis. Entre août et décembre 2012, la défense a appelé 15 témoins à la barre, bien que l’un d’entre eux ne se soit toutefois pas présenté.

Chambre de première instance
L’affaire Bemba a été assignée à la Chambre d'instance III qui sera chargée de la conduite du procès. La Chambre d'instance III est composée des Juges Joyce Aluoch, Kuniko Ozaki et Sylvia Steiner.

Détention
Le 14 août 2009, la Chambre préliminaire II de la CPI a décidé d'accorder la libération provisoire à Jean-Pierre Bemba Gombo. La mise en oeuvre de cette décision fut reportée dans l’attente d’une détermination du pays et des conditions attachées à sa mise en liberté provisoire. Le Procureur de la CPI a ensuite fair appel de cette décision, et son appel s’est vu accorder un effet suspensif, signifiant que l’accusé resterait en détention tant qu’une décision d’appel ne serait pas prise. Le 2 décembre 2009, la Chambre d'Appel a annulé la décision de la Chambre préliminaire II quant à la mise en liberté provisoire de Jean-Pierre Bemba, qui restera donc en détention. Le 6 juin 2011, la défense déposa une demande de mise en liberté provisoire pour l’accusé pendant les périodes de trêve de la Cour et lorsque la Chambre ne se réunit pas pendant au moins trois jours consécutifs, notamment pendant les longs week-ends. Le 26 septembre 2011, la Chambre de première instance III a rejeté cette demande.