English
|
Español
|
Français
|
Arabe
|
Browse documents by other languages
Suivez-Nous:
Rapports et Documents académiques
Ressources audiovisuelles
Publications de la CCPI
Documents de base
Projets de loi
Emplois
Lois adoptées
Archives des événements
Fiches d'information
Documents gouvernementaux et intergouvernementaux
Rapports et déclarations de la CPI
Stages
Débats législatifs
Guides et suivis
Formulaires d'adhésion
Communiqués de presse d’ONG
Déclarations et rapports d’ONG
Documents officiels
Citations et déclarations
Sites utiles
Déclarations et rapports de conférence
Rapports, résolutions et déclarations de l'ONU
Derniers développements sur la Cour
Lettres
Plan d’action national pour les membres de la CCPI – Documents supplémentaires
Mises à jour sur l'Assemblée
Recherche par région
Documents gouvernementaux et intergouvernementaux » 6 Documents in total
Archive »
2012
|
2011
|
2010
|
2009
|
2008
|
2007
|
2006
|
2005
|
2004
|
2003
|
2002
|
1997
|
Auteur
Titre
Date
UE
Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur la situation en République centrafricaine
25 Mars 2013
UE
Déclaration de Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, sur la ratification du Statut de Rome sur la Cour Pénale Internationale par la Côte d'Ivoire
19 Fév 2013
France
Adhésion de la Côte d’Ivoire à la cour pénale internationale
18 Fév 2013
Suisse
La Suisse se félicite des recommandations de la Commission d’enquête du Conseil des droits de l’homme de l’ONU destinées à faire respecter le principe de responsabilité en Syrie
18 Fév 2013
France
Déclaration du porte-parole du ministère francçais des Affaires étrangères sur la Syrie
16 Jan 2013
Luxembourg
Le Luxembourg ratifie les amendements de Kampala au Statut de la Cour pénale internationale
16 Jan 2013