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Affaire Bemba

Le gouvernement de la République centrafricaine (RCA) a saisi la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en RCA le 22 décembre 2004. Ce fut là la troisième saisine de la CPI par un État parti après ceux de l’Ouganda et de la République démocratique du Congo (RDC). L’enquête du procureur de la CPI a débuté le 22 mai 2007, et l’ancien Vice-président Jean-Pierre Bemba Gombo a été la première personne à comparaître en procès pour des crimes présumés commis en RCA. Le procès qui s’est ouvert le 22 novembre 2010 est en cours. Il n’y a aucune autre affaire en cours dans la situation en RCA et aucun autre mandat d’arrêt n’a été émis.

Ouverture de l'enquête
Le 7 janvier 2005, le Procureur a reçu une lettre du gouvernement centrafricain dans laquelle ce dernier demandait la saisine de la Cour sur la « situation des crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis sur tout le territoire de la République centrafricaine depuis le 1er juillet 2002...». En réponse à cette demande, le Procureur a annoncé qu'il entreprenait un examen préliminaire afin de déterminer si une enquête serait ouverte.

Dans la décision du 11 avril 2006, la Cour de Cassation de la RCA a partiellement rejeté l'appel de la décision du 16 décembre 2004 de la Cour d'appel de Bangui, précisant que seule la CPI est habilitée à poursuivre les crimes graves commis en Centrafrique depuis le 1er juillet 2002. La Cour de Cassation a expliqué que le système judiciaire centrafricain n'était pas en mesure de mener les enquêtes et poursuites requises. Le Bureau du Procureur de la CPI avait préalablement déclaré qu'il attendait la décision de la Cour de Cassation pour savoir s'il ouvrirait une enquête ou non, sur la base du principe de complémentarité énoncé dans le Statut de Rome.

Le 22 mai 2007, le Procureur de la CPI a annoncé l'ouverture d'une enquête sur les crimes graves qui auraient été commis en RCA, lorsque la violence a atteint son paroxysme entre 2002 et 2003. L'annonce du Procureur a mis l'accent sur les violences sexuelles, faisant référence à des centaines de victimes rapportant des cas de viols et autres abus commis "avec une cruauté particulière". Il a également expliqué que c'était la première fois que "les allégations de crimes sexuels excèdent largement le nombre d'assassinats présumés ».

Affaire Bemba
Jean-Pierre Bemba Gombo est la première personne à être poursuivie dans la situation en RCA. Bemba était le président et le commandant en chef du Mouvement de Libération du Congo (MLC). Il est un ancien vice-président de la République démocratique du Congo.

Le 23 mai 2008, la Chambre Préliminaire III de la CPI a délivré un mandat d’arrêt sous scellés à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo. Ce mandat d'arrêt a été descellé le 24 mai 2008. Á cette même date, Bemba a été arrêté par les autorités belges et transféré au centre de détention de la CPI à la Haye le 3 juillet 2008. Bemba s’est présenté pour la première fois devant les juges de la Chambre Préliminaire III le jour suivant.

Le 12 janvier 2009, s'est tenue une audience de confirmation des charges de trois jours.
Le 19 mars 2009, la Présidence de la CPI a assigné la situation en République centrafricaine à la Chambre préliminaire II, composée du Juge Hans-Peter Kaul, deuxième vice-président de la Cour, de la Juge Ekaterina Trendafilova et du Juge Cuno Tarfusser. La situation en République centrafricaine était préalablement assignée à la Chambre préliminaire III qui est désormais dissoute.

Le 15 juin 2009, la Chambre Préliminaire II a confirmé deux charges de crimes contre l’humanité (viol et meurtre) et trois charges de crimes de guerre (viol, meurtre et pillage) à l’encontre de Bemba, portant ainsi cette affaire en procès. Ces crimes auraient été commis en RCA du 26 octobre 2002 au 15 mars 2003.

Procès
Le procès Bemba s’est ouvert le 22 novembre 2010 devant la Chambre de première instance III de la CPI. Il avait été initialement prévu de s’ouvrir le 14 juillet 2010 mais avait été reporté en raison de la décision en suspens concernant l’appel de la décision de recevabilité. Mais le 19 octobre 2010, la Chambre d’Appel de la CPI a rejeté l’appel de Bemba concernant la recevabilité de son affaire et la Chambre de première instance III fixa la date de l’ouverture de son procès au 22 novembre 2010.

Le 20 mars 2012, les 40 derniers témoins de la poursuite ont été présenté. Le 1er mai 2012, les victimes participantes ont commencé à présenter leurs témoignages.

Le 14 août, la Défense a présenté sa plaidoirie et appelé ses premiers témoins. Environ 50 individus devraient être appelés à témoigner par les avocats de Bemba.

Les procédures ont été suspendues pour trois semaines en septembre et octobre en raison de la disparition et de l’absence de deux témoins. Le 2 octobre, une conférence de mise en état a été organisée afin de répondre à plusieurs questions concernant les témoins.

Le 13 décembre, la Chambre de première instance III a décidé de suspendre le procès de Jean-Pierre Bemba jusqu’au 4 mars 2013, pour permettre à la défense de se préparer à une éventuelle modification de la caractérisation juridique des faits par les juges. La Chambre de première instance III a indiqué que l’un des éléments constitutifs de la responsabilité pénale présumée de Bemba dérivait du fait qu’en tant que chef militaire il savait que des crimes étaient commis par ses troupes ; il pourrait être modifié pour indiquer qu’il aurait du savoir que des crimes étaient commis. Entre août et décembre 2012, la défense a appelé 15 témoins à la barre, bien que l’un d’entre eux ne se soit toutefois pas présenté.