English |Español |Français |Arabe |Browse documents by other languages

La Cour pénale internationale se chargera, dans un avenir proche, d'un certain nombre de situations, et de nombreux affaires et accusés pour chacune de ces situations.

Depuis sa prestation de serment en juin 2003, le Procureur de la CPI a analysé des informations qu'il a reçues sur des crimes allégués dans de nombreux pays du monde et a, par la suite, ouvert quelques enquêtes. La CPI peut être saisie de plusieurs manières : soit par une demande de saisine établie par un État partie au Statut de Rome soit par une décision du Conseil de sécurité de l'ONU. Une dernière solution consiste, pour le Procureur, à ouvrir une enquête de sa propre initiative en utilisant son pouvoir proprio motu. La Cour peut également avoir compétence sur une situation si l'État dans lequel un crime a été commis (compétence territoriale) ou l'État dont l'accusé est un citoyen (compétence active) est un Etat partie. Les Etats non parties peuvent accepter la compétence de la Cour de manière ad hoc. Lorsque le Conseil de sécurité défère une situation ou une affaire à la Cour, cette dernière devient compétente sur l'Etat concerné, qu'il soit partie ou non.

A la suite des demandes de saisines faites par la République démocratique du Congo (RDC), l'Ouganda, la République centrafricaine (RCA), du renvoi de la situation au Darfour (Soudan) à la Cour et de la décision des juges des Chambres préliminaires II et III pour les situation au Kenya et en Côte d’Ivoire (en réponse à une demande d'ouverture d'une enquête selon le pouvoir proprio motu du Procureur), le Bureau du Procureur (BdP) mène actuellement sept enquêtes. Le premier procès de la CPI a commencé en janvier 2009. La Cour devra veiller à répondre aux grandes attentes de la communauté internationale en termes d'indépendance, d'efficacité et d'équité.

Outre les sept enquêtes actuellement en cours au Soudan, en Ouganda, en RDC, en RCA, au Kenya, en Libye et en Côte d’Ivoire, le Bureau du Procureur serait également en train d'examiner d'autres situations sur trois autres continents, y compris l'Afghanistan, le Tchad, la Colombie, la Géorgie.

Dans cette section, vous trouverez des documents relatifs aux affaires et situations dont se charge actuellement la CPI :

République centrafricaine
Darfour/Soudan
République démocratique du Congo
Nord de l'Ouganda
Kenya
Libye
Côte d’Ivoire
Mali

Cette section comprend également les développements de la Cour en rapport avec d'autres pays.

Veuillez noter que la Coalition pour la CPI n’est pas un organe de la Cour. La Coalition continuera de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera à la coordination au plan mondial, d’actions en vue de la mise en œuvre efficace du Statut de Rome. La Coalition s’efforcera aussi de répondre aux questions et d’informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur et à mesure que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son secrétariat n’entendent cependant pas s’impliquer/promouvoir des enquêtes ou des poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou dossiers devant la Cour. La Coalition s’efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure et ses enquêtes, au fur et à mesure que celles-ci se dérouleront. Par ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des individus pourraient s’impliquer dans des renvois, fournir des assistances juridiques et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales.

La Coalition mettra sur son site toute information relative à une situation ou affaire particulière dès que la CPI recevra officiellement une demande de renvoi, présentera la situation devant la Chambre préliminaire et/ou mettra cette information sur son site.