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> Qui nous sommes et ce que nous faisons > Histoire de la CCPI Histoire de la CCPI  Un certain nombre de personnes éminentes ont participé à la réception de la CCPI en juillet 2002, pour fêter l'entrée en vigueur de la CPI (g-d) : William Pace, coordinateur de la CCPI, Kofi Annan, secrétaire général de l'ONU, l'Amb. Philippe Kirsch, président de la Commission préparatoire de la CPI, Hans Correll, conseiller légal à l'ONU et Ben Ferencz, ancien procureur au Tribunal de Nuremberg. 10 février 1995 Un certain nombre d'ONG se rencontrent à New York et décident de former une Coalition d'ONG pour la Cour pénale internationale. La CCPI est créée ; elle compte 25 organisations membres. 1995-1996 Les ONG rencontrent les gouvernements du groupe des pays "like-minded" récemment formé et qui soutient la création d'une Cour pénale internationale. 1997 La Coalition encourage les gouvernements à tenir une conférence diplomatique pour négocier le traité de la CPI. En consultation avec le groupe des pays "like-minded", la CCPI développe des lignes directrices pour la création d'une cour permanente. Deux ans après sa création, la Coalition compte 450 organisations membres. 14 juin 1998 Le Comité exécutif de la CCPI adopte ses onze principes directeurs pour le travail de la Coalition lors de la Conférence de Rome. 15 juin - 17 juillet 1998 Les membres de la CCPI participent à la Conférence diplomatique de Rome sur la CPI et représentent la plus grande délégation avec plus de 500 participants. La Coalition compte un total de 800 organisations membres. Août 1998 Après la Conférence, les membres de la CCPI font campagne pour que les 60 ratifications nécessaires à l'entrée en vigueur du traité soient atteintes. 1999 La CCPI propose le 17 juillet comme Journée mondiale de la justice internationale. La Coalition est nominée au prix Nobel de la paix. Elle sera également nominée les trois années suivantes. La Coalition lance une campagne à partir de La Haye le 13 mai 1999, appelant à la ratification universelle du Statut de la CPI après que le Sénégal est devenu le premier pays à ratifier le traité de la CPI en février 1999. 2000 Malgré les prévisions des experts selon lesquelles il faudrait des décennies avant d'aboutir aux 60 ratifications nécessaires à l'entrée en vigueur du traité, le succès des campagnes de ratification universelle de la Coalition montrent que cet objectif pourrait être atteint d'ici 2002. La Coalition commence ses recherches sur les “leçons apprises” du TPIY et du TPIR. Septembre 2000 Lors du Sommet du Millénaire, le Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, exhorte les États membres de l'ONU à ratifier le Statut de Rome au plus vite. Plus de 1 000 ONG ont rejoint la Coalition. 31 décembre 2000 Les ONG membres aux États-Unis conduisent une importante campagne pour que le Président Clinton signe le traité de la CPI. Le dernier jour des signatures, les États-Unis – avec l'Iran et Israël – signent le Statut de Rome, portant le nombre de signataires à 139, au-delà, donc, de l'objectif de la campagne de la CCPI qui visait 120 signatures correspondant au nombre de votes en faveur du Statut de Rome. 2001 Après que la ratification du traité de la CPI par Andorre marque la moitié des ratifications nécessaires à l'entrée en vigueur du Statut de Rome, la Coalition exhorte le gouvernement hollandais et la Commission préparatoire à accélérer le processus de mise en place de la CPI, notamment par la création d'une Équipe spéciale. 11 Avril 2002 Les membres de la CCPI participent à une cérémonie historique à l'ONU, durant laquelle dix pays déposent le même jour leurs instruments de ratification, permettant ainsi l'entrée en vigueur du Statut de Rome. Cela est le résultat d'une étroite collaboration entre la CCPI et l'ONU. Mai 2002 La Coalition crée un Secrétariat à La Haye (en plus de celui de New York) afin de mieux observer la Cour et faciliter la consultation des ONG avec la CPI et l'Assemblée des États Parties. Juin-Juillet 2002 Après que les États-Unis annoncent à l'ONU leur intention de ne pas ratifier le Statut de Rome, la Coalition organise une importante campagne contre les efforts américains pour obtenir une résolution du Conseil de Sécurité qui exempterait les forces de maintien de la paix américaines de toute poursuite par la CPI, renouvelable un an. Cette résolution sera tout de même adoptée. 1er juillet 2002 La CCPI tient une réception pour marquer l'entrée en vigueur du traité de la CPI. Le Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, figure parmi les participants. Septembre 2002 Lors de la première réunion de l'Assemblée des États Parties (AEP), qui s'est tenue à New York, la Coalition a réussi à promouvoir des procédures et critères démocratiques et progressistes pour les élections de juges de la CPI et du Procureur de la Cour. 11 mars 2003 Après l'élection des 18 premiers juges par l'AEP en février 2003 à New York, la Coalition a l'honneur de participer à l'investiture des juges de la CPI et de tenir une réunion spéciale avec les nouveaux juges. Le Président de la Coalition rejoint le Président de la CPI ainsi que le Président de l'AEP lors d'une presse conférence. Le mois suivant, l'AEP élit l'Argentin Luis Moreno Ocampo premier Procureur de la CPI. 16 juin 2003 Les membres de la Coalition participent à la prestation de serment du Procureur de la CPI, M. Luis Moreno Ocampo et font une déclaration lors de sa première séance publique. La CCPI compte plus de 2 000 organisations membres. Septembre 2003 Le groupe de travail de la CCPI sur le budget et d'autres groupes de travail développent leurs activités pour observer l'AEP lors des premières étapes de la création de la CPI. L'AEP adopte une résolution qui reconnaît la contribution de la CCPI à la création de la CPI. 2004 La Coalition participe pleinement à tous les aspects de la CPI et élargit ses réseaux en Afrique et au Moyen Orient. Janvier-Juin 2004 Les membres de la CCPI militent activement contre toute tentative de mettre en danger l'intégrité de la Cour et contre le renouvellement des résolutions 1422/1487 du Conseil de sécurité exemptant les forces de maintien de la paix américaines et les États non parties de toute poursuite par la CPI. Les États-Unis retirent finalement leur demande de renouvellement de la résolution, faute de soutien. Avril 2004 La Coalition mène sa campagne de ratification qui a pour objectif d'arriver aux 100 ratifications. Septembre 2004 La Coalition facilite la participation des ONG à la troisième session de l'Assemblée des États Parties, qui se déroule à La Haye pour la première fois. L'Assemblée adopte le budget de la CPI pour 2005 et élit le Procureur adjoint chargée des Poursuites, Mme. Fatou Bensouda de la Gambie. 2005 La CCPI élargit la structure de son équipe afin de mieux observer et contribuer aux questions qui ont trait à la CPI et à l'AEP. La Coalition élargit également la structure de son équipe au Secrétariat de New York et de La Haye. 10 février 2005 La Coalition fête ses 10 ans. 31 mars 2005 Le Conseil de sécurité de l'ONU défère la situation du Darfour (Soudan) à la CPI, une action que de nombreux membres de la CPI ont défendue. La CCPI compte désormais des organisations membres dans plus de 150 pays du monde. 27 octobre 2005 Le Mexique devient le 100ème État partie à la CPI. La CCPI assiste à la cérémonie organisée en l'honneur de cet événement à l'ONU. |
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