| Statut de Rome |
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Madagascar a signé le traité le 18 juillet 1998 et l’a ratifié le 14 mars 2008. En avril 2007, la Constitution a été amendée par référendum pour la rendre conforme au Statut de Rome. Une décision préalable de la Haute Cour Constitutionnelle selon laquelle la ratification par le Madagascar serait inconstitutionnelle a mené à cet amendement. Avec la nouvelle Constitution, la ratification du Statut de Rome est explicitement autorisée par l’article 131. |
| Accords sur les privilèges et les immunités |
Madagascar a signé l'Accord sur les privilèges et les immunités le 12 septembre 2002. |
| Accords d’immunité bilatéraux |
Madagascar a signé les Accords bilatéraux d'immunité le 23 avril 2003. |
| Loi de mise en oeuvre |
A présent, le gouvernement se trouve dans le processus de rassemblement d'information et d'expertise qui l'aiderait à compléter son processus de mise en œuvre. Le gouvernement est ouvert à la mise en œuvre du SR et travaille avec la société civile tout au long du processus. |
| Adhésion |
Francophonie, Union Africaine |
