Coalition for the International Criminal Court
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Mali
Mali
Statut de Rome   Le Mali a signé le traité le 17 juillet 1998 et l'a ratifié le 16 août 2000, devenant ainsi le 15ème Etat partie.
Accords sur les privilèges et les immunités Le Mali a signé l'Accord sur les privilèges et les immunités le 20 septembre 2002 et l'a ratifié le 8 juillet 2004.
Accords d’immunité bilatéraux Le Mali a publiquement rejeté les Accords bilatéraux d'immunité.
Loi de mise en oeuvre Le Mali dispose d'une loi de mise en oeuvre du Statut de Rome.

Le Mali dispose d'une loi prévoyant uniquement la mise en oeuvre de la complementarité.

Voir Loi no. 01-079 du 20 août 2001 portant Code Penal sur le site d'Amnesty International
Adhésion Union Africaine, ECOWAS, Francophonie
Derniers développements du pays
Communiqués de presse d’ONG
Auteur Date et Titre
Human Rights Watch
06 Mai 2013
Mali : Toutes les parties doivent respecter les lois de la guerre
Human Rights Watch
11 Avr 2013
Mali: Deux hommes ayant subi des tortures sont morts en détention
International Crisis Group
11 Avr 2013
Mali : sécuriser, dialoguer et réformer en profondeur
Human Rights Watch
26 Mars 2013
Mali: Des soldats ont torturé des détenus à Léré
FIDH
25 Mars 2013
Mali : Faire cesser les crimes de guerre à Tombouctou et dans le reste du Nord Mali
FIDH
18 Mars 2013
Mali : For an articulated intervention based on and in favour of the respect for human rights
Human Rights Watch
21 Fév 2013
Mali: Prosecute Soldiers for Abuses
Documents gouvernementaux et intergouvernementaux
Auteur Date et Titre
Mali
13 Juil 2012
Lettre de renvoi par le gouvernement du Mali
European Union
11 Jan 2013
Statement by EU High Representative Catherine Ashton on the situation in Mali
EU Council
23 Juil 2012
Conclusions du Conseil sur le Mali/Sahel
Mali
11 Dec 2009
Intervention de S.E.M. Boubacar Gouro Diall, Ambassadeur-Directeur des Affaires juridiques, Ministère des Affaires étrangères du Mali
Déclarations et rapports d’ONG
Auteur Date et Titre
FIDH
18 Avr 2013
Situation générale des droits de l’Homme au Mali
International Crisis Group
11 Avr 2013
Mali : sécuriser, dialoguer et réformer en profondeur
AMICC
02 Avr 2013
The ICC's Investigation into Alleged War Crimes in Mali
Philippe Bolopion, Human Rights Watch
29 Jan 2013
Mali, l'honneur de la France
Human Rights Watch
21 Jan 2013
Lettre au président français sur la situation au Mali
Alison Cole, OSJI
17 Jan 2013
Mali and the ICC: what lessons can be learned from previous investigations?
FIDH
20 Dec 2012
War Crimes in North Mali