English
|
Español
|
Français
|
Arabe
|
Browse documents by other languages
Suivez-Nous:
Crédit:
Nations Online
Afrique (sub-saharienne)
Amériques
Asie et Pacifique
Europe
Moyen Orient et Afrique du Nord
Organisations régionales et internationales
Pays
Europe de l'ouest et membres d'UE
Andorre
Autriche
Belgique
Bulgarie
Chypre
République tchèque
Danemark
Estonie
Finlande
France
Allemagne
Grèce
Saint-Siège (État de la Cité du Vatican)
Hongrie
Islande
Irlande
Italie
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Malte
Monaco
Pays-Bas
Norvège
Pologne
Portugal
Roumanie
Saint-Marin
Slovaquie
Slovénie
Espagne
Suède
Suisse
Royaume-Uni
Fédération russe et Europe de l'Est
Biélarussie
Moldavie, République de
Russie, Fédération de
Ukraine
Caucase du sud et l'Asie centrale
Arménie
Azerbaïdjan
Géorgie
Kazakhstan
Kirghistan
Tadjikistan
Turkménistan
Ouzbékistan
Europe du Sud Est
Albanie
Bosnie-Herzégovine
Croatie
Macédoine, l'ex-République Yougoslave de
Serbie
Turquie
Montenegro
Recherche par région
Monaco
Statut de Rome
Monaco a signé le traité de la CPI le 18 juillet 1998.
Accords sur les privilèges et les immunités
Monaco n'a pas signé l'Accord sur les privilèges et les immunités.
Accords d’immunité bilatéraux
Pas d'informations disponibles
Loi de mise en oeuvre
Adhésion
Monaco est membre de la Francophonie et de l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe).
Derniers développements du pays
01 Jan 2006
Développments en Monaco
Voir plus
Communiqués de presse d’ONG
Auteur
Date et Titre
CCPI
02 Mars 2012
La Coalition mondiale exhorte Monaco à rejoindre la Cour pénale internationale
English
French
Spanish
Déclarations et rapports d’ONG
Auteur
Date et Titre
Kirsten Meersschaert Duchens (CICC)
18 Mai 2012
Monaco, un paradis…pour criminels de guerre ?
English
French
English
English