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Mongolie
| Statut de Rome |
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La Mongolie a signé le 29 décembre 2000 et a ratifié le 11 avril 2002, participant au dépôt simultané lors de la cérémonie exceptionnelle du Traité animée par les Nations Unies qui consacre les 60 ratifications nécessaires à son entrée en vigueur. |
| Accords sur les privilèges et les immunités |
La Mongolie a signé l’Accord sur les Privilèges et Immunités de la Cour le 4 février 2003. |
| Accords d’immunité bilatéraux |
D’après certaines informations, la Mongolie a signé un accord en vue de l’adhésion au BIA. |
| Loi de mise en oeuvre |
Un Comité inter-ministériel a été crée en 2004 afin de travailler sur un projet de loi de mise en ouvre, mais le processus n´a pas connu d’avancement pendant une période significative. En novembre 2006, le Parlement de la Mongolie créa un nouveau comité de travail pour la préparation d´un projet sur les réformes du Code pénal et du Code de procédure pénale du pays. Cependant, les réformes proposées n´ont pas encore été formellement présentées. En janvier 2007, le Centre légal national de Mongolie (agence gouvernementale sous la direction du Ministère de la Justice et des Affaires domestiques) a organisé un atelier concernant les résultats d’une recherche comparative de la législation de la Mongolie et des traités internationaux de droit pénal auxquels la Mongolie fait partie. |
| Adhésion |
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Derniers développements du pays
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