Coalition for the International Criminal Court
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Maroc
Maroc
Statut de Rome   Le Maroc a signé 8 septembre 2000.
Accords sur les privilèges et les immunités Le Maroc n'a pas signé l'Accord sur les privilèges et immunités.
Accords d’immunité bilatéraux Le Maroc a signé un ABI.
Loi de mise en oeuvre La mise en oeuvre nécessite un amendement de la Constitution à propos de l'immunité du Roi.
Adhésion Francophonie, Ligue arabe.
Derniers développements du pays
Déclarations et rapports de conférence
Auteur Date, Titre et Résumé
CMDH
18 Juil 2007
6839|6840
Déclarations et rapports d’ONG
Auteur Date et Titre
CICC
16 Mai 2012
CICC Consultative Group Meeting with Moroccan Civil Society & Amb. Tiina Intelmann, President of the Assembly of States Parties to the International Criminal Court
Leila Hanafi, CICC MENA Regional Coordinator
Jan 2012
Op-ed on Morocco and the ICC: Balancing National and International Law
ICTJ
30 Sept 2011
Morocco: Gender and the Transitional Justice Process