Coalition for the International Criminal Court
Suivez-Nous: Facebook Twitter
CICCCourtCoalitionCoalitionDocumentsPressDonation
Carte des régions

Recherche par région
map Amériques Afrique (Sub-Saharienne) Asie et Pacifique Europe Moyen Orient et Afrique du Nord
Niger
Niger
Statut de Rome   Le Niger a signé le traité le 17 juillet 1998 et l'a ratifié le 11 avril 2002, participant ainsi aux dépôts simultanés de l'instrument à l'ONU qui a marqué les 60 ratifications nécessaires à l'entrée en vigueur du traité
Accords sur les privilèges et les immunités Le Niger n'a pas signé l'Accord sur les privilèges et les immunités.
Accords d’immunité bilatéraux Le Niger a publiquement rejeté les Accords bilatéraux d'immunité.
Loi de mise en oeuvre Le Niger dispose d'une loi prévoyant uniquement la mise en oeuvre de la complémentarité. La situation sécuritaire instable n'a pas permis à la société civile de discuter de la mise en œuvre des provisions de coopération.
Adhésion Francophonie, Union Africaine, ECOWAS
Derniers développements du pays