Le Nigeria a signé le traité le 1er juin 2000 et l'a ratifié le 27 septembre 2001, devenant ainsi le 39ème Etat partie. Le projet de loi n'a jamais été signé par le Président.
Accords sur les privilèges et les immunités
Le Nigeria n'a pas signé l'Accord sur les privilèges et les immunités.
Accords d’immunité bilatéraux
L'ABI a été signé à Abuja le 30 juin 2003. Il est entré en vigueur le 6 octobre 2003. Le 1er juillet 2003, le Président Bush a émit un ASPA waiver jusqu'au 1er janvier 2004. Par la suite, il a été étendu indéfiniment comme le Nigéria avait entré une IB.
Loi de mise en oeuvre
Le projet de loi sur le Statut de Rome (Ratification et Juridiction) a été adopté par les deux chambres de l'Assemblée Nationale en 2006 mais n'a pas été harmonisé pour accord par le Président avant la fin de la dernière administration civile en mai 2007. Le projet de loi sera à nouveau soumis par le Ministère de la Justice qui s'est engagé à le faire aussi rapidement que possible lors du 10ème anniversaire du Statut de Rome.
Adhésion
Friends of the ICC, Union Africaine, Commonwealth, ECOWAS
English