English
|
Español
|
Français
|
Arabe
|
Browse documents by other languages
Suivez-Nous:
Crédit:
Nations Online
Afrique (sub-saharienne)
Amériques
Asie et Pacifique
Europe
Moyen Orient et Afrique du Nord
Organisations régionales et internationales
Pays
Europe de l'ouest et membres d'UE
Andorre
Autriche
Belgique
Bulgarie
Chypre
République tchèque
Danemark
Estonie
Finlande
France
Allemagne
Grèce
Saint-Siège (État de la Cité du Vatican)
Hongrie
Islande
Irlande
Italie
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Malte
Monaco
Pays-Bas
Norvège
Pologne
Portugal
Roumanie
Saint-Marin
Slovaquie
Slovénie
Espagne
Suède
Suisse
Royaume-Uni
Fédération russe et Europe de l'Est
Biélarussie
Moldavie, République de
Russie, Fédération de
Ukraine
Caucase du sud et l'Asie centrale
Arménie
Azerbaïdjan
Géorgie
Kazakhstan
Kirghistan
Tadjikistan
Turkménistan
Ouzbékistan
Europe du Sud Est
Albanie
Bosnie-Herzégovine
Croatie
Macédoine, l'ex-République Yougoslave de
Serbie
Turquie
Montenegro
Recherche par région
Norvège
Statut de Rome
La Norvège a signé le traité de la CPI le 28 août 1998 et a ratifié le 16 février 2000, devenant ainsi le 7ème Etat partie.
Accords sur les privilèges et les immunités
La Norvège a signé et ratifié l'Accord sur les privilèges et les immunités le 10 septembre 2002.
Accords d’immunité bilatéraux
Signature peu probable
Loi de mise en oeuvre
Adhésion
La Norvège est membre du "Like-Minded group" de l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) et du Conseil de l'Europe.
Derniers développements du pays
01 Jan 2006
Développments en Norvège
Voir plus
Documents gouvernementaux et intergouvernementaux
Auteur
Date et Titre
Norway
Dec 2011
Statement made during the 10th Assembly of States Parties- Norway
English
Norway
05 Mars 2009
Norway supports the International Criminal Court
English
Norway
01 Nov 2007
Statement by Norway during the 62nd General Assembly plenary meeting on Agenda Item 76: The ICC
English
English