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Russie, Fédération de
Russie, Fédération de
Statut de Rome   La Fédération russe a signé le traité le 13 septembre 2000.
Accords sur les privilèges et les immunités La Fédération russe n'a pas signé l'Accord sur les privilèges et immunités.
Accords d’immunité bilatéraux Pas d'informations disponibles
Loi de mise en oeuvre
Adhésion La Fédération russe est membre de l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) et du Conseil de l'Europe.
Derniers développements du pays
01 Jan 2006
Développments en Russie, Fédération de
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Documents gouvernementaux et intergouvernementaux
Auteur Date et Titre
Russian Federation
03 Dec 2008
Statement on the Eighth Report of the Prosecutor of the ICC pursuant to Resolution 1593
9684|9725Russian
9684|9725English
Ressources audiovisuelles
Auteur Date et Titre
International Crisis Group
17 Fév 2012
South Ossetia: Rise of a new Politics and Foreign Policy
16773|16774English