Coalition for the International Criminal Court
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Sierra Leone
Sierra Leone
Statut de Rome   La Sierra Leone a signé le traité le 17 octobre 1998 et l'a ratifié le 15 septembre 2000, devenant ainsi le 20ème Etat partie.
Accords sur les privilèges et les immunités La Sierra Leone a signé l'Accord sur les privilèges et les immunités le 26 septembre 2003.
Accords d’immunité bilatéraux La Sierra Leone a signé les Accords bilatéraux d'immunité le 31 mars 2003 à Freetown et le Parlement les a ratifié le 6 mai 2003.
Loi de mise en oeuvre Depuis avril 2008, le Ministre de Justice a travaillé l'avant projet de loi qui n'a pas encore été rendu public. Il est attendu que l'avant projet sera ouvert aux contributions de la société civile une fois finalisé et approuvé par le Conseil des Ministres, et avant d'être transmis au Parlement.
Adhésion Commonwealth, pays "Like-Minded", Union Africaine, ECOWAS
Derniers développements du pays
Documents gouvernementaux et intergouvernementaux
Auteur Date et Titre
European Parliament
26 Avr 2012
Lochbihler on the verdict of Charles Taylor: Justice has been done
Sierra Leone
01 Nov 2007
Statement by Sierra Leone during the 62nd General Assembly plenary meeting on Agenda Item 76: The ICC
Fiches d'information
Auteur Date et Titre
Human Rights Watch
17 Avr 2012
Charles Taylor: Q&A on The Case of Prosecutor v. Charles Ghankay Taylor at the Special Court for Sierra Leone
Open Society Foundations
Avr 2012
Bringing the Charles Taylor Judgment Home