Coalition for the International Criminal Court
Suivez-Nous: Facebook Twitter
CICCCourtCoalitionCoalitionDocumentsPressDonation
Carte des régions

Recherche par région
map Amériques Afrique (Sub-Saharienne) Asie et Pacifique Europe Moyen Orient et Afrique du Nord
Biélarussie
Biélarussie
Statut de Rome   La Biélarussie n'a pas signé le traité de Rome.
Accords sur les privilèges et les immunités La Biélarussie n'a pas signé l'Accord sur les privilèges et immunités.
Accords d’immunité bilatéraux Pas d'informations disponibles
Loi de mise en oeuvre Selon un délégué de la Mission biélarusse auprès des Nations Unies présent lors de la 9ème PrepCom (Commission préparatoire), la Biélarusse a analysé sa législation nationale afin qu'elle soit conforme au Statut de Rome. Cependant, il n'y pas d'échos concernant le processus de ratification.
Adhésion Pas d'informations disponibles
Derniers développements du pays