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Suède
Suède
Statut de Rome   La Suède a signé le traité de la CPI le 7 octobre 1998 et ratifié le 28 juin 2001 devenant ainsi le 36ème Etat partie.
Accords sur les privilèges et les immunités La Suède a signé l'Accord sur les privilèges et les immunités le 19 février 2004.
Accords d’immunité bilatéraux La Suède n'a pas signé d'ABI.
Loi de mise en oeuvre
Adhésion La Suède est membre du "Like-Minded group", du Conseil de l'Europe, de l'Union Européenne et de l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe).
Derniers développements du pays
Documents gouvernementaux et intergouvernementaux
Auteur Date et Titre
Sweden
Dec 2011
Statement made during the 10th Assembly of States Parties- Sweden