| Statut de Rome |
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Le Togo n'a pas signé le Statut de Rome. Bien que des fonctionnaires ont affirmé de façon continue leur engagement en faveur de l'accession du Togo au SR, des mesures significatives n'ont pas été prises à ce jour. |
| Accords sur les privilèges et les immunités |
Le Togo n'a pas signé l'Accord sur les privilèges et les immunités. |
| Accords d’immunité bilatéraux |
Le Togo a signé les Accords bilatéraux d'immunité le 13 juin 2003. |
| Loi de mise en oeuvre |
Aucune (n'est pas Etat partie) |
| Adhésion |
Francophonie, Union Africaine |
