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Bénin
Bénin
Statut de Rome   Le Bénin a signé le traité le 24 septembre 1999 et l'a ratifié le 22 janvier 2002, devenant ainsi le 49ème Etat partie.
Accords sur les privilèges et les immunités Le Bénin a signé l'Accord sur les privilèges et immunités le 10 septembre 2002 et l'a ratifié le 24 janvier 2006.
Accords d’immunité bilatéraux Le Bénin a signé les Accords bilatéraux d'immunité en septembre 2005 (seulement signé par le gouvernement / à confirmer).
Loi de mise en oeuvre Le Bénin est actuellement au stade du projet de loi de mise en œuvre.

Le Bénin étudie un projet de loi prévoyant la mise en oeuvre de la complémentarité et de la coopération.

Voir l'Avant projet de mise en œuvre du statut de la Cour pénale internationale au Bénin sur le site d'Amnesty International
Adhésion Pays "Like-Minded", Union africaine, CEDEAO, Francophonie
Dernières mises à jour 15 Jan 2009
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Communiqués de presse d’ONG
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Documents gouvernementaux et intergouvernementaux
AuteurDate et Titre
Benin
23 Nov 2006
Statement by Benin during the Fifth ASP General Debate
5212|5213French