| Statut de Rome |
|
Le Burundi a signé le Statut de Rome le 13 janvier 1999 et l'a ratifié le 21 septembre 2004. |
| Accords sur les privilèges et les immunités |
Le Burundi n'a pas signé l'Accord sur les privilèges et immunités. |
| Accords d’immunité bilatéraux |
Le Burundi a signé les Accords bilatéraux d'immunité le 29 novembre 2004. |
| Loi de mise en oeuvre |
Une loi a été adoptée par le Parlement en avril 2003 qui incorpore le génocide, les crimes contre l'humanité, et les crimes de guerre mais la loi n'est pas complète. Le travail sur la loi sur la coopération est en cours. Un nouvel avant-projet du code pénal se trouve actuellement devant l'Assemblée Nationale et l'ONU contribue à la rédaction nouveau Code de Procédure Pénale. |
| Adhésion |
Amis de la CPI, pays "Like-Minded" (statut n'est plus actif), Union africaine, Francophonie |
