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Comores
Comores
Statut de Rome   Les Comores ont signé le Statut de Rome le 22 septembre 2000 et l'ont ratifié le 18 août 2006.
Accords sur les privilèges et les immunités Les Comores n'ont pas signé l'Accord sur les privilèges et immunités.
Accords d’immunité bilatéraux Les Comores ont signé les Accords bilatéraux d'immunité le 30 juin 2004 à Moroni. Entrée en vigueur à la même date (seul le gouvernment aurait signé)
Loi de mise en oeuvre Le 4 février 2012, la loi de mise en oeuvre du Statut de Rome a été promulguée par le Président.

Un avant-projet loi incorporant la complémentarité et la coopération – résultat d'un atelier conjoint de la société civile et du gouvernement qui s'est tenu en septembre 2008 –avait été soumis au Ministère de la Justice qui avait promis de manière solennelle que son personnel l'étudierait sans délai et que le gouvernement le soumettrait au Parlement pour adoption.

Le 13 décembre 2011, le Parlement Comorien a adopté le projet de loi à la suite d'un séminaire conjoint gouvernement/parlement/société civile qui s'est tenu en septembre 2011 qui a examiné les propositions d'amendement et fait les intégrations pertinentes
Adhésion Francophonie, Union africaine , Ligue arabe
Derniers développements du pays
Documents gouvernementaux et intergouvernementaux
Auteur Date et Titre
Comoros
24 Nov 2006
Statement by Comoros during the Fifth ASP General Debate