Coalition for the International Criminal Court
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Cuba
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Statut de Rome   Cuba n’a pas signé le Statut de Rome. Le gouvernement soutient que l'absence d'une définition du crime d'agression est l'une des raisons principales de son refus de ratifier le Statut.
Accords sur les privilèges et les immunités Cuba n’a pas signé l’Accord sur les privilèges et immunités.
Accords d’immunité bilatéraux Cuba n'a pas signé d'Accord bilatéral d'immunité.
Loi de mise en oeuvre Le gouvernement ne s'occupe pas de cette question pour le moment.
Adhésion
Derniers développements du pays
Documents gouvernementaux et intergouvernementaux
Auteur Date et Titre
Cuba
01 Nov 2007
Statement by Cuba during the 62nd General Assembly plenary meeting on Agenda Item 76: The ICC