Premier procès en France contre un présumé génocidaire rwandais

Le Sénat doit rendre effectif l'accès des victimes de crimes internationaux à la justice française

Le Sénat doit retirer au parquet le monopole de poursuites des crimes de guerre et contre l’humanité

La CFCPI appelle le gouvernement a inscrire la "proposition Sueur" a l'ordre du jour

La justice française saisie du dossier Amesys

France : Lettre ouverte au Garde des Sceaux et au Ministre de l’Intérieur au sujet du pôle judiciaire spécialisé dans les crimes de guerre et crimes contre l’humanité

Justice internationale: La CFCPI consternée par le vote de l’Assemblée nationale

Côte d’Ivoire’s adhesion to International Criminal Court

Statement on Syria by the Spokesperson of the French Ministry of Foreign Affairs

La CPI doit redevenir une priorite politique, juridique et diplomatique de la France

Communiqué de Jean-Pierre Sueur, au Sénat, sur la loi de mise en oeuvre

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères sur la prise de fonction du nouveau procureur de la CPI. Mme Fatou Bensouda

Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, avec le journal Le Monde

Security Council - Libya/ICC report - Statement by Mr. Martin Briens, Deputy Permanent representative of France to the United Nations

Entrevue avec Jean-Pierre SUEUR, Président de la Commission des lois au Sénat, Sénateur du Loiret

Lettre ouverte au président français, Monsieur Nicolas Sarkozy : 14 juillet 2010 : la fête nationale française, fête de l’impunité ?

Lettre ouverte à Bernard Kouchner, Ministre des Affaires étrangères (français)

THOSE ACCUSED OF INTERNATIONAL CRIMES MUST BE TRIED IN FRANCE AT LAST

Projet d’avis sur la loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la CPI

APPEL DU 10 DECEMBRE 2008 : Une justice universelle pour les droits de l’homme !

Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République Française

France supports Francophone trainings on the ICC

Proposition de Loi tendant à modifier la loi de mise en oeuvre

Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale

Press Conference by the President of France H.E. Nicolas Sarkozy

Informal comments to the Media by the Permanent Representative of France, H.E. Mr. Jean-Maurice Ripert, on the situation in Sudan, including Art 16

Informal comments to the Media by the Permanent Representative of France, H.E. Mr. Jean-Maurice Ripert, on the situation in Sudan and other matters, including Art.16