Coalition for the International Criminal Court
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Haïti
Haïti
Statut de Rome   Haïti a signé le traité de la CPI le 26 février 1999.
Accords sur les privilèges et les immunités Haïti n’a pas signé l’Accord sur les privilèges et immunités.
Accords d’immunité bilatéraux Selon certaines sources, Haïti aurait signé les Accords bilatéraux d'immunité le 14 juin 2004.
Loi de mise en oeuvre Le gouvernement ne s’intéresse pas à la question pour le moment.
Adhésion Francophonie,CARICOM (Communauté caribéenne), OEA (Organisation des Etats américains)
Derniers développements du pays
01 Jan 2006
Développments en Haïti
Voir plus
Communiqués de presse d’ONG
Auteur Date et Titre
Amnesty International
01 Mars 2013
Haiti: Jean-Claude Duvalier’s presence in Court brings hope to victims
20389|20390English
Open Society Justice Initiative
06 Fév 2013
Baby Doc Duvalier Must Not Evade Justice
20071|20072English
Ressources audiovisuelles
Auteur Date et Titre
France 24
13 Mars 2013
Interview with Reed Brody, Human Rights Watch
20468|20469French