Coalition for the International Criminal Court
Suivez-Nous: Facebook Twitter
CICCCourtCoalitionCoalitionDocumentsPressDonation
Carte des régions

Recherche par région
map Amériques Afrique (Sub-Saharienne) Asie et Pacifique Europe Moyen Orient et Afrique du Nord
Honduras
Honduras
Statut de Rome   Le Honduras a signé le Statut de Rome le 7 octobre 1998 et l’a ratifié le 1er juillet 2002, devenant ainsi le 76ème État partie.
Accords sur les privilèges et les immunités Le 1er avril 2008, le Honduras a déposé son instrument de ratification de l’Accord sur les privilèges et immunités de la CPI.
Accords d’immunité bilatéraux D’après certaines sources, le Honduras a signé les Accords bilatéraux d'immunité le 19 septembre 2002. Ceux-ci ont été approuvés par le Parlement le 30 mai 2003 par un vote de 65 pour à 62 contre.
Loi de mise en oeuvre Une initiative est actuellement en cours afin d’amender certaines sections spécifiques du Code pénal, par exemple la définition du crime de torture. Un processus de révision pénale bien plus important est cependant nécessaire afin de définir les crimes de la CPI et d’adopter des lois spécifiques de coopération.
Adhésion Amis de la CPI, OEA (Organisation des Etats américains), Groupe de Rio.
Derniers développements du pays
20 Fév 2011
Février 2011- Mission de la CCPI au Honduras
01 Jan 2006
Développments en Honduras
Voir plus
Compilation de documents de presse
Pas d'actualités dans cette catégorie.
Communiqués de presse d’ONG
Auteur Titre Date
FIDH
 10852|10855
Honduras : Après le retour du Président Zelaya dans son pays, la FIDH et l’APDHE appellent la Cour pénale internationale à prendre des mesures préventives
 22 Sept 2009
Déclarations et rapports d’ONG
Auteur Date et Titre
Verenice Bengtsson, Asuntos Del Sur
11 Avr 2013
¿Qué decidió la CPI en su informe preliminar sobre Honduras?
20805|20806English
Verenice Bengtsson, Asuntos Del Sur
26 Mars 2013
¿Qué decidió la CPI en su informe preliminar sobre Honduras?
20641|20642Spanish
CAJAR/ CCJ/ CENIDH/ CODEH/...
14 Juin 2011
Carta a Luis Moreno Ocampo
14596|14597Spanish
14596|14597English
CCPI
14 Juin 2011
Recomendaciones Finales de la Reunión Estratégica para las Americas, San Salvador, 14 de junio de 2011
14517|14518Spanish
14517|14518English
FIDH
27 Fév 2008
Acuerdos de asociación de la UE con las Repúblicas de América Central de Costa Rica,El Salvador, Guatemala, Honduras y Nicaragua
7947|7948Spanish