Coalition for the International Criminal Court
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Kazakhstan
Kazakhstan
Statut de Rome   Le Kazakhstan n'a pas signé le Statut de Rome.
Accords sur les privilèges et les immunités Le Kazakhstan n'a pas signé l'Accord sur les privilèges et immunités
Accords d’immunité bilatéraux Le Kazakhstan a signé les Accords bilatéraux d'immunité en septembre 2003. La Chambre basse a approuvé ces Accords. La plus haute Chambre du Sénat doit également approuver ces Accords.
Loi de mise en oeuvre
Adhésion Le Kazhkstan est membre de l'OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe)
Derniers développements du pays
Déclarations et rapports d’ONG
Auteur Date et Titre
CICC
Mai 2012
Central Asia Regional Seminar: The International Criminal Court (ICC) as the Center of the New International Justice System