Coalition for the International Criminal Court
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Corée, République de
Corée, République de
Statut de Rome   La République de Corée a signé le 8 mars 2000, et a ratifié le 13 novembre 2002, devenant le 83ème Etat partie au Statut de Rome.
Accords sur les privilèges et les immunités La République de Corée a signé l’Accord sur les Privilèges et Immunités de la Cour le 28 juin 2004 et l'a ratifié le 18 octobre 2006.
Accords d’immunité bilatéraux Aucune information n’est disponible.
Loi de mise en oeuvre En novembre 2007, l’Assemblée nationale de la République de Corée a approuvé la loi sur la mise en oeuvre du traité de la CPI.
Adhésion
Derniers développements du pays
01 Jan 2006
Développments en Corée, République de
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Documents gouvernementaux et intergouvernementaux
Auteur Date et Titre
South Korea
19 Nov 2009
Statements during General Debate at 8th Session of ASP - South Korea
12729|12730English
EU
23 Mai 2009
Joint Press Statement issued on the occasion of the 4th Summit between the Republic of Korea and the EU held in Seoul on 23 May
10435|10436English