Coalition for the International Criminal Court
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> Affaires et situations de la CPI > Développements de la Cour par rapport aux autres pays
Développements de la Cour par rapport aux autres pays
La Cour a ouvert des enquêtes dans sept situations : la République démocratique du Congo, le Nord de l'Ouganda, le Darfour (Soudan), la République centrafricaine, la Libye, le Kenya et la Côte d'Ivoire. Le Bureau du Procureur de la CPI analyse également d'autres situations relatives à un certain nombre de pays dans le monde afin de déterminer s'il y a besoin ou pas d’ouvrir une enquête. Selon les documents officiels et publics, le Bureau du Procureur de la CPI examine plus de huit situations sur quatre continents, notamment en Afghanistan, en Colombie, en Géorgie, en Guinée, au Honduras, en Corée du Sud, au Nigéria et au Mali. À ce jour, le BdP a publié les conclusions de ces examens préliminaires sur les crimes commis en Palestine, en Irak et au Venezuela.
Déclarations et rapports de conférence
Documents gouvernementaux et intergouvernementaux
Auteur Date et Titre
Mali
13 Juil 2012
Lettre de renvoi par le gouvernement du Mali
European Union
11 Jan 2013
Statement by EU High Representative Catherine Ashton on the situation in Mali
EU Council
23 Juil 2012
Conclusions du Conseil sur le Mali/Sahel
EU
03 Fév 2012
Statement by the Spokesperson of the High Representative Catherine Ashton on the terrorist attacks in Colombia
EU
22 Jan 2012
Statement by the Spokesperson of High Representative Catherine Ashton on the bombings in Kano, Nigeria
EU
29 Nov 2011
Statement by HR Ashton on the murder of hostages by the FARC in Colombia
Côte d'Ivoire
04 Mai 2011
Lettre du Président Ouattara à l’attention du Procureur de la CPI
EU
12 Avr 2011
Communiqué de presse du Conseil de l’UE - 3082ème session
Côte d'Ivoire
14 Dec 2010
Lettre du Président Ouattara à l’attention du Procureur de la CPI
EU Parliament
22 Oct 2009
European Parliament Resolution on Guinea
Council of the EU
01 Oct 2009
Declaration by the Presidency on behalf of the European Union on Kenya
Côte d'Ivoire
11 Oct 2003
Déclaration de reconnaissance de la compétence de la CPI
Déclarations et rapports d’ONG
Auteur Date et Titre
FIDH
18 Avr 2013
Situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales en Guinée
Verenice Bengtsson, Asuntos Del Sur
11 Avr 2013
¿Qué decidió la CPI en su informe preliminar sobre Honduras?
Verenice Bengtsson, Asuntos Del Sur
26 Mars 2013
¿Qué decidió la CPI en su informe preliminar sobre Honduras?
ICTJ
12 Mars 2013
Colombia Prepares for a Truth Commission
Amnesty International France
06 Mars 2013
Colombie : 40 000 signatures pour la protection du MOVICE
Heather Barr, Human Rights Watch
07 Fév 2013
No end in sight to state torture in Afghanistan
Heather Barr, Human Rights Watch
21 Dec 2012
Long road ahead for Afghan women
Lettres
Auteur Date et Titre
John Dugard, William Schabas and other professors of International Law
07 Août 2012
LETTER RE: PALESTINE’S DECLARATION UNDER ARTICLE 12(3) OF THE ROME STATUTE