Coalition for the International Criminal Court
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> Affaires et situations de la CPI > Développements de la Cour par rapport aux autres pays
Développements de la Cour par rapport aux autres pays
La Cour a ouvert des enquêtes dans sept situations : la République démocratique du Congo, le Nord de l'Ouganda, le Darfour (Soudan), la République centrafricaine, la Libye, le Kenya et la Côte d'Ivoire. Le Bureau du Procureur de la CPI analyse également d'autres situations relatives à un certain nombre de pays dans le monde afin de déterminer s'il y a besoin ou pas d’ouvrir une enquête. Selon les documents officiels et publics, le Bureau du Procureur de la CPI examine plus de huit situations sur quatre continents, notamment en Afghanistan, en Colombie, en Géorgie, en Guinée, au Honduras, en Corée du Sud, au Nigéria et au Mali. À ce jour, le BdP a publié les conclusions de ces examens préliminaires sur les crimes commis en Palestine, en Irak et au Venezuela.
Déclarations et rapports de conférence
Documents gouvernementaux et intergouvernementaux
Auteur Date et Titre
Mali
13 Juil 2012
Lettre de renvoi par le gouvernement du Mali
European Union
11 Jan 2013
Statement by EU High Representative Catherine Ashton on the situation in Mali
EU Council
23 Juil 2012
Conclusions du Conseil sur le Mali/Sahel
EU
03 Fév 2012
Statement by the Spokesperson of the High Representative Catherine Ashton on the terrorist attacks in Colombia
EU
22 Jan 2012
Statement by the Spokesperson of High Representative Catherine Ashton on the bombings in Kano, Nigeria
EU
29 Nov 2011
Statement by HR Ashton on the murder of hostages by the FARC in Colombia
Côte d'Ivoire
04 Mai 2011
Lettre du Président Ouattara à l’attention du Procureur de la CPI
Déclarations et rapports d’ONG
Auteurascending Date et Titre
Amnesty International
21 Sept 2011
'This is what we demand, justice!’ Impunity for sexual violence against women in Colombia's armed conflict
Amnesty International
26 Sept 2011
Q&A: Human rights implications of the Palestinian bid for UN membership
Amnesty International
05 Oct 2011
Universal jurisdiction: A preliminary survey of national legislation
Amnesty International
30 Juil 2012
Extra-Judicial Killings, Enforced Disappearances, Torture and Sexual Abuse Documented in Mali Counter-Coup
Amnesty International
31 Juil 2012
Mali. « Nous n’avons plus revu nos compagnons de cellule ». Disparitions forcées et tortures de militaires et de policiers opposés à la junte
Amnesty International
01 Nov 2012
NIGERIA: TRAPPED IN THE CYCLE OF VIOLENCE
Amnesty International France
06 Mars 2013
Colombie : 40 000 signatures pour la protection du MOVICE
Lettres
Auteur Date et Titre
John Dugard, William Schabas and other professors of International Law
07 Août 2012
LETTER RE: PALESTINE’S DECLARATION UNDER ARTICLE 12(3) OF THE ROME STATUTE