Coalition for the International Criminal Court
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Histoire de la CPI
Histoire de la CPI
Conférence de presse à la suite de l'adoption du Statut de Rome le 17 juillet 1998.
L'histoire de la création de la Cour pénale internationale (CPI) s'étend sur plus d'un siècle. La “route vers Rome” a été longue et pleine d'embûches. Bien que les efforts entrepris pour créer une cour criminelle internationale remonte au début du 19ème siècle, l'histoire ne commence qu'en 1872 avec la proposition de Gustave Moynier – un des fondateurs du Comité international de la Croix-Rouge – de créer une cour permanente en réponse aux crimes de la guerre Franco-Prusse. La deuxième grande tentative pour créer un système de justice internationale vient des rédacteurs du traité de Versailles de 1919 qui envisagent la création d'une cour internationale ad hoc afin de poursuivre les criminels de guerre allemands de la Première Guerre mondiale. A la suite de la Seconde Guerre mondiale, les pays de l'Alliance mettent en place les Tribunaux de Nuremberg et Tokyo afin de juger les criminels de guerre de l'Axe.

En 1948, l'Assemblée générale de l'ONU adopte la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, dans laquelle les criminels sont appelés à être jugés par des tribunaux pénaux internationaux, et invite la Commission du droit international à étudier la nécessité et la possibilité d'établir un organe judiciaire international afin de poursuivre les personnes responsables de crimes de génocide. Bien que la Commission ait préparé un tel Statut au début des années 50, la Guerre Froide bloque ces efforts et l'Assemblée générale abandonne cette initiative laissant en suspens la définition du crime d'agression et du Code des crimes internationaux.

En juin 1989, motivé en partie par une initiative pour lutter contre le trafic de drogue, Trinité-et-Tobago rouvre la question de la création d'une cour criminelle internationale et l'Assemblée générale de l'ONU demande à la Commission du droit international de reprendre ses travaux sur le projet de Statut. Les conflit en Bosnie-Herzégovine et en Croatie ainsi qu'au Rwanda au début des années 90 et la généralisation des crimes contre l'humanité, crimes de guerre et génocide poussent le Conseil de sécurité de l'ONU à établir deux tribunaux ad hoc temporaires afin de poursuivre les personnes responsables de ces atrocités, soulignant encore la nécessité de créer une cour pénale internationale.

En 1994, la Commission présente à l'Assemblée générale le texte final du projet de Statut donnant création à la CPI et lui recommande de convoquer une conférence plénipotentiaire afin de négocier un traité et de promulguer le Statut. Afin d'examiner les plus grandes questions de ce projet de Statut, l'Assemblée générale met en place un Comité ad hoc sur la création d'une cour criminelle internationale, qui se réuni deux fois en 1995.

Après examen du rapport du Comité, l'Assemblée générale de l'ONU crée le Comité préparatoire sur la création d'une cour criminelle internationale afin de préparer un projet de texte. De 1996 à 1998, le Comité préparatoire de l'ONU tient six sessions au siège de l'ONU à New York, sessions au cours desquelles les ONG contribuent aux discussions et participent aux réunions sous l'égide de la Coalition des ONG pour la Cour pénale internationale (CCPI). En janvier 1998, le Bureau et les coordinateurs du Comité préparatoire se réunissent pour une Réunion inter-session à Zutphen aux Pays-Bas afin de consolider et restructurer les projets d'articles dans un projet final.

Partant du projet de texte du Comité préparatoire, l'Assemblée générale de l'ONU décide de convoquer la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d'une cour criminelle internationale lors de sa cinquante-deuxième session, afin de finaliser et adopter une convention sur la création d'une cour pénale internationale. La “Conférence de Rome” se déroule du 15 juin au 17 juillet 1998 en Italie, en présence de 160 pays et de la Coalition qui suit de près les discussions, distribuant partout dans le monde des informations sur les développements, et facilitant la participation et les activités de plus de 200 ONG. Après cinq semaines de négociations intenses, 120 pays votent en faveur de l'adoption du Statut de Rome de la CPI, tandis que sept pays votent contre (dont les États-unis, Israël, Chine, Irak et Qatar) et 21 autres s'abstiennent.

La Commission préparatoire (PrepCom) est chargée de finaliser les derniers éléments nécessaires à la création et au bon fonctionnement de la Cour, en négociant les documents complémentaires, dont le Règlement de procédure et de preuve, les Eléments des crimes, l'Accord de relation entre la Cour et l'ONU, le Règlement financier, l'Accord sur les privilèges et immunités de la Cour.

Le 11 avril 2002, la 60ème ratification nécessaire à l'entrée en vigueur du Statut de Rome est déposée simultanément par plusieurs Etats. Le traité entre en vigueur le 1er juillet 2002.

Le mandat de la Commission préparatoire étant arrivé à son terme et le Traité étant entré en vigueur, l'Assemblée des Etats parties (AEP) se réunit pour la première fois en septembre 2002.
Déclarations et rapports d’ONG
Auteur Date et Titre
IBA
10 Juin 2009
First Challenges: An examination of recent landmark developments at the International Criminal Court
HRW
10 Juil 2008
‘Une Cour pour l’Histoire: Les premières années de la Cour pénale internationale à l’examen’
CICC
01 Juil 2008
CICC Anniversary Statement
Nuremberg Human Rights Centre
Juil 2007
From Nuremberg to The Hague: The road to the ICC
AI
16 Juil 1998
INTERNATIONAL CRIMINAL COURT: Final Statement At the Diplomatic Conference Delivered by Pierre Sané