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> Réaliser les promesses d’une Cour juste, efficace et indépendante > Intérêt de justice

L'article 53 du Statut de Rome régit l'exercice des aspects essentiels de la décision de poursuite une fois que le Procureur a le pouvoir d'entamer des enquêtes.

De décembre 2004 à avril 2005, le Bureau du Procureur a demandé aux ONG de participer au concept de l'“intérêt de justice”. Le Bureau du Procureur a particulièrement été intéressé de connaître le point de vue des ONG sur la pertinence des questions de sécurité et de stabilité en rapport à la décision de savoir s'il faut ouvrir une enquête ou procéder à une poursuite. Le BdP a également voulu connaître la position des ONG sur les questions de savoir si, hormis la poursuite, d'autres options appropriées sont disponibles, et en quoi elles pourraient satisfaire le principe de complémentarité sur lequel le Statut de Rome se base.

Plusieurs ONG ont rédigé un rapport en réponse à cette question. De plus, la question de savoir ce qui constitue l'“Intérêt de justice” a été abordée lors de consultations qui se sont tenues entre le Bureau du Procureur et les représentants d'ONG, du 21 au 24 juin 2005.

Informations sur l'Intérêt de Justice

Pour plus d'informations sur l'intérêt de justice, veuillez contacter Sunil Pal: [email protected].