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Mali Ouverture de l’enquête Le 16 janvier 2013, le Procureur de la Cour pénale internationale a formellement ouvert une enquête sur les crimes présumés qui auraient été commis sur le territoire du Mali depuis janvier 2012. L’enquête, la huitième de la Cour, se concentre sur les évènements se déroulant au nord du Mali ; toutefois, aucune procédure visant des individus spécifiques n’a encore été ouverte. Le Mali est partie au Statut de Rome de la CPI. Réactions de la société civile Plusieurs membres de la Coalition ont salué l’ouverture de l’enquête et ont appelé toutes les parties au conflit à respecter leurs obligations vis-à-vis du droit international, particulièrement en ce qui concerne la protection des civils. Les organisations de la société civile ont également exhorté le gouvernement malien à enquêter et poursuivre les exactions présumées qui auraient été commises par les forces gouvernementales. Allégations de crimes de guerre Le procureur a établi qu’il existait des motifs raisonnables de croire que des crimes de guerre auraient été commis au Mali depuis janvier 2012, et plus précisément :
Selon le Bureau du Procureur (BdP), l’information disponible début 2013 n’était pas alors suffisante pour conclure que des crimes contre l’humanité avaient été commis. Avertissement aux autorités maliennes Le 28 janvier 2013, le Procureur Bensouda a prévenu les autorités maliennes que son bureau avait été informé que des exactions auraient été commises dans la région centrale du Mali. Elle a exhorté les autorités à immédiatement mettre un terme à toutes les violations commises et à respecter leurs obligations vis-à-vis du Statut de Rome, en enquêtant et en poursuivant les auteurs de ces crimes ; elle a insisté sur le fait que le BdP était compétent pour enquêter sur tous les crimes relevant du Statut de Rome, commis sur le territoire malien depuis janvier 2012. Renvoi de la situation et examen préliminaire Le 13 juillet 2012, le gouvernement malien a renvoyée la situation malienne devant la Cour, permettant ainsi à la CPI d’exercer sa compétence. Depuis juillet 2012, le BdP menait un examen préliminaire afin de déterminer s’il y avait lieu d’ouvrir une enquête formelle. La situation a été confiée à la Chambre préliminaire II. À propos du conflit En janvier 2012, plusieurs groupes armés revendiquant l’indépendance ou l’autonomie de la partie nord du Mali ont entamé une violente campagne contre les forces gouvernementales du pays. Dès avril 2012, des groupes armés non étatiques contrôlaient le Nord du pays. En décembre 2012, le Conseil de sécurité des Nations Unies (ONU) a adopté la résolution 2085 autorisant la mise en œuvre d’un soutien politique, de formations et le déploiement d’une opération militaire pour restaurer l’autorité du gouvernement au nord du Mali. En janvier 2013, les troupes armées françaises étaient à la tête de l’intervention militaire internationale déployée pour aider le gouvernement malien à regagner le contrôle du Nord. LIENS
Priorité à la protection des populations civiles au Mali dans le cadre du déploiement de la MISMA, FIDH, 21 janvier 2013 http://www.fidh.org/Priorite-a-la-protection-des-12777 Déclarations et rapports de la CPI Questions et réponses : Ouverture d’une enquête de la CPI au Mali http://www.icc-cpi.int/en_menus/icc/situations and cases/situations/icc0112/Documents/QandAMaliFra.pdf |
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