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D�veloppments en Centrafricaine, R�publique

01 Ao�t 2008

Le processus de rédaction du nouveau Code pénal; Code pénal et de procédure est terminé et des copies du projet de code ont été envoyés aux ministres pour lecture. Après son approbation en Conseil des ministres, le projet va procéder à l'Assemblée nationale pour être débattu et approuvé.

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