Suivez-Nous:

CPI: Mobilisation de la société civile pour la CPI à l'avance de la Rencontre des Etats parties africains à Addis Abeba les 8 et 9 juin

11 Juin 2009

Chers Amis,

Suite au mandat d’arrêt délivré contre le Président soudanais Omar El-Béchir par la Cour pénale internationale, certains dirigeants arabes et africains ainsi qu’un certain nombre de personnalités et d’organisations importantes auraient allégué que la CPI est un outil hégémonique occidental créé pour subjuguer les dirigeants du continent africain et mettre en œuvre un agenda impérialiste.  

En réaction à ces allégations et à l'avance de la rencontre des Etats africains parties au Statut de Rome devant se tenir à Addis Abeba en Ethiopie les 8 et 9 juin 2009, un certain nombre d'ONG membres de la CCPI ont publié des communiqués de presse et déclarations réaffirmant leur soutien à la CPI et exhortant les gouvernements africains à soutenir pleinement le travail de la Cour.
 
D'autres part, des représentants d'ONG, notamment de la République centrafricaine, de l'Ouganda et du Cameroun ont publié des articles cruciaux dans des journaux, montrant l’attachement de la société civile africaine à la première institution internationale permanente ayant compétence pour poursuivre les responsables de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre lorsque les juridictions nationales ne sont pas capables ou n'ont pas la volonté de le faire. Ces articles ont été postés sur le blog de la CCPI: http://coalitionfortheicc.org/blog
 
De même la CCPI a produit une fiche d’information pour établir un certain nombre de faits sur la CPI et l'Afrique que vous pourrez consulter sur : http://coalitionfortheicc.org/documents/Africa_and_the_ICC_fr.pdf
 
Vous trouverez ci dessous les communiqués de presse et déclarations d’organisations membres de la Coalition pour la CPI ainsi que les récents articles en la matière.

I. Déclarations et communiqués de presse
(1) Déclaration de la société civile en soutien à la justice internationale
(2) CCPI: La société civile africaine appelle les gouvernements à maintenir leur ferme soutien à la CPI
(3) FIDH: Lettre ouverte aux Etats africains parties au Statut de Rome
(4) Communiqué de presse des ONG Sénégalaises appelant au soutien à la CPI

II. Articles de presse
(1) Rapport de presse sur la rencontre stratégique africaine de la CCPI
i. La CICC renouvelle son appel pour la justice en Afrique
ii. Kampala: Une réunion pour discuter des perceptions de la CPI en Afrique
(2) La CPI est ’’biaisée’’, selon un diplomate sénégalais
(3) Les ONG sénégalaises appellent les gouvernements africains à soutenir la CPI
(4) Madické Niang, ministre de la Justice : ‘Le Sénégal ne quitte pas la Cpi’
(5) Desmond Tutu, Soyinka et Wangari Maathai apportent leur soutien à la CPI

Veuillez noter le Règlement de la Coalition sur les renvois et poursuites des situations devant la Cour (plus bas), qui stipule de manière explicite que la CCPI ne prendra pas position sur des situations éventuelles, en cours, ou en phase d'analyse. La Coalition continuera cependant de fournir les derniers développements relatifs à la CPI.
 
N’hésitez pas à nous envoyer toute information supplémentaire et commentaire.
 
Cordialement,
 
Secrétariat de la CCPI
[email protected]

--------------------------------------------------------------

I. DECLARATIONS ET COMMUNIQUES DE PRESSE

(1) Déclaration de la société civile en soutien à la justice internationale

« Nous, participants de la Rencontre stratégique africaine organisée par la Coalition pour la Cour pénale internationale à Kampala en Ouganda du 27 au 29 mai 2009,

Rappelant que trente (30) pays africains ont ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et se sont engagés à soutenir pleinement le travail de la Cour pénale internationale ;

Rappelant également la Résolution sur le renforcement de la justice internationale en Afrique adoptée par les ONG en marge des travaux de la 45e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples tenue du 9 au 11 mai 2009 à Banjul en Gambie ;

Reconnaissant que la Cour pénale internationale représente les aspirations à mettre fin à l’impunité dans le monde ;

Conscients des efforts fournis par la Cour pénale internationale en vue de conduire des enquêtes et rendre justice à des milliers de victimes de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et autres graves violations des droits de l’homme qui choquent la conscience de l’humanité ;

Gardant à l’esprit que d’innombrables victimes d’atrocités de masse commises en Afrique comptent sur la Cour pénale internationale afin que justice leur soit rendue là où les juridictions nationales n’en sont pas capables ;

Reconnaissant que pour les victimes et victimes potentielles des atrocités de masse, la création de la Cour pénale internationale a eu un effet dissuasif considérable et a permis de prévenir la commission d’atrocités dans certains pays ;

Notant avec grande inquiétude les allégations de pressions exercées à l’endroit de certains États parties africains afin qu’ils retirent leur soutien à la Cour ou même qu’ils se retirent formellement du Statut de Rome;

Nous exhortons les États parties africains au Statut de Rome à :

S’engager à respecter leurs obligations prévues dans le Statut de Rome et à s’abstenir de toute action qui pourrait nuire au bon fonctionnement de la Cour;

Réfléchir aux effets négatifs que toute décision de retrait pourrait avoir sur le développement de la justice internationale, la lutte contre l’impunité et l’état de droit en Afrique et dans le reste du monde ;

Soutenir pleinement le travail de la Cour pénale internationale qui constitue le dernier recours pour des milliers des victimes de graves violations des droits humains qui ne peuvent obtenir justice au niveau national ;

Collaborer pleinement avec la Cour et l’assister notamment dans son travail d’enquête et de poursuite;

Encourager tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Statut de Rome et l’Accord sur les privilèges et immunités de la Cour, et à mettre pleinement en oeuvre leurs dispositions dans les lois internes afin que ces États soient en mesure de poursuivre les crimes au niveau national et d’assurer une meilleure coopération avec la Cour ;

Nous exhortons vivement l’Union africaine à:

Adhérer aux principes contenus dans son Acte Constitutif en soutenant la justice et l’état de droit ;

Mettre en place un mécanisme visant à faciliter le dialogue entre l’Union africaine, la société civile, la Cour pénale internationale et d’autres organes ;

De même, nous conseillons vivement la Cour Pénale Internationale à:

Entreprendre un dialogue intense avec les autorités concernées des États parties, les acteurs de la société civile et les populations en Afrique afin de corriger les perceptions négatives de la Cour et de sensibiliser à grande échelle sur ses activités sur le terrain ;

Tenir des audiences dans les pays africains dans un geste symbolique permettant de rapprocher la justice des victimes africaines et de faciliter l’accès à la justice aux victimes et autres communautés concernées. … »

Voir la déclaration:
1. Déclaration de la société civile en soutien à la justice internationale, Participants de la Rencontre stratégique africaine de la CCPI, 29 mai 2009, http://www.coalitionfortheicc.org/documents/Statement_Africa_SMeeting-FR_Rev3-JH.pdf

(2) La société civile africaine appelle les gouvernements à maintenir leur ferme soutien à la CPI

La rencontre de l’UA les 8 et 9 juin représente l’occasion pour certains Etats de résister à toute tentative de retrait

Addis Abeba. A la suite d’une rencontre de trois jours des organisations de la société civile africaine tenue par la Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI), des activistes de droits de l’homme ont exhorté des Etats africains à renouveler et renforcer leur soutien à la Cour pénale internationale (CPI).

La rencontre a été organisée à l’avance de celle des 8 et 9 juin 2009 au siège de l’Union africaine (UA) à Addis Abeba qui réunira les Etats africains parties au Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour.

“Un grand nombre d’officiels africains restent de grands partisans de la CPI. La preuve en est que récemment, des ambassadeurs africains auprès de l’ONU ont approuvé une forte déclaration en soutien à la Cour, partagée par les ambassades de l’UA et les gouvernement africains”, a déclaré William R. Pace, coordinateur de la Coalition.

“Lorsque le mandat d’arrêt contre El Béchir a été lance, cela a envoyé un message clair aux dirigeants du monde entier; on ne pourra plus faire comme avant maintenant que l’impunité n’est plus du tout tolérée ”, a expliqué Oby Nwankwo, directrice exécutive d’Enugu, Civil Resource Development and Documentation Center basé au Nigeria. “Même si l’on s’attend à certaines retombées sur la Cour, les Etats africains doivent maintenir leur intégrité.”

Certains ont dénoncé ce qu’ils qualifient de double standard, estimant que la Cour n’enquête qu’en Afrique alors que d’autres dirigeants dans d’autres pays du monde commettent également des crimes. “Vous devez faire attention et voir qui font ces allégations contre la Cour”, a déclaré Mohammed Ndifuna, directeur exécutif de Human Rights Network-Uganda, basé à Kampala en Ouganda. “C’est comme si un bandit dans le quartier disait “ne vient pas me prendre, prend l’autre bandit là-bas.”

“Mais le message est désormais clair”, a ajouté Ndifuna, “Personne n’est au dessus de la loi.”

Les organisations présente à la rencontre stratégique régionale de la CCPI à Kampala ont émis une déclaration appelant les Etats parties africains à:

S’engager à respecter leurs obligations prévues dans le Statut de Rome et à s’abstenir de toute action qui pourrait nuire au bon fonctionnement de la Cour ;

Réfléchir aux effets négatifs que toute décision de retrait pourrait avoir sur le développement de la justice internationale, la lutte contre l’impunité et l’état de droit en Afrique et dans le reste du monde ;

Soutenir pleinement le travail de la Cour pénale internationale qui constitue le dernier recours pour des milliers des victimes de graves violations des droits humains qui ne peuvent obtenir justice au niveau national ;

Collaborer pleinement avec la Cour et l’assister notamment dans son travail d’enquête et de poursuite ;

Encourager tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Statut de Rome et l’Accord sur les privilèges et immunités de la Cour, et à mettre pleinement en œuvre leurs dispositions dans les lois internes afin que ces États soient en mesure de poursuivre les crimes au niveau national et d’assurer une meilleure coopération avec la Cour.

“Les gouvernements ne doivent pas affaiblir leur soutien à la justice, tournant le dos aux victimes en Afrique et partout dans le monde qui demandent à mettre un terme à l’impunité pour les crimes internationaux relevant de la compétence de la CPI”, a déclaré Dismas Kitenge Senga, vice-président de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et président de son organisation affiliée en République démocratique du Congo, Groupe Lotus.

En plus de son appel aux membres africains de la Cour, la Coalition pour la CPI et ses organisations membres à Kampala ont appelé l’Union africaine à honorer les principes définis dans son Acte constitutif en soutenant la justice et l’état de droit et à s’efforcer d’établir un dialogue entre l’UA, la société civile, la CPI et autres organes pertinents.

“La CCPI reconnaît le besoin d’envisager tous les aspects visant à maintenir la paix sur le continent et le respect des plus grands idéaux des institutions de l’UA”, a expliqué Pace. “Actuellement, 39 des 53 Etats membres de l’UA ont ratifié ou signé le Statut de Rome, faisant de la région la plus représentée au monde au sein de la Cour. De plus, trois des quatre enquêtes de la CPI en Afrique ont été déferrées par les Etats africains eux-mêmes. On peut donc dire que la CPI est également une institution africaine.”

Les participants à la rencontre de Kampala ont également exhorté la Cour à aider à lutter contre les perceptions négatives concernant son travail en “entreprenant un dialogue ferme avec les officiels gouvernementaux clé, les acteurs de la société civile et le public ”, et à “tenir des audiences de procès dans les pays africains dans un geste symbolique visant à rapprocher la justice des victimes africaines.”

Voir le communiqué:
1. "La société civile africaine appelle les gouvernements à maintenir leur ferme soutien à la CPI" - CCPI - 8 juin 2009 http://coalitionfortheicc.org/documents/Uganda_May_2009_regional_strategy_meeting_PR_french.pdf

(3) Lettre ouverte aux Etats africains parties au Statut de Rome

« La Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) et ses organisations membres et partenaires co-signataires de cette lettre appellent les Etats africains parties au Statut de Rome qui doivent se réunir à Addis Abeba, Ethiopie, les 8 et 9 juin prochains, à soutenir l'action de la Cour pénale internationale (CPI), instance judiciaire complémentaire des juridictions nationales, chargée de juger les auteurs des crimes les plus graves qui heurtent la communauté internationale dans son ensemble.

Cette réunion aurait été conviée par l'Union africaine pour réfléchir aux relations entre la CPI et l'Afrique et s'inscrit dans un contexte de critiques formulées par certains dirigeants africains à l'égard de la justice internationale depuis le mandat d'arrêt délivré le 4 mars 2009 par la CPI contre le président soudanais Omar El Béchir pour les crimes commis au Darfour.

Nos organisations rappellent que les Etats africains ont été très actifs dans la conception et la mise en oeuvre de la Cour pénale internationale affirmant ainsi que le droit à la justice pour les victimes des crimes internationaux – crimes de guerre, crime contre l'humanité et génocide -, est synonyme de prévention et participe aux processus de règlement des conflits qui déchirent le continent. Cette participation du continent africain à l'oeuvre de la justice internationale répond d'ailleurs aux objectifs et principes énoncés dans l'Acte constitutif de l'Union africaine de lutte contre l'impunité des auteurs des graves violations des droits de l'Homme.

Desmond Tutu, prix Nobel de la paix, a affirmé que soutenir la CPI c'est choisir le camp de la paix contre celui des bourreaux. Les Etats africains sont les plus nombreux à avoir fait ce choix, considérant que le premier Etat à avoir ratifié le Statut de la CPI est un Etat africain et que 30 d'entre eux sont désormais parties au Statut de Rome. Par ailleurs, trois Etats africains ont de leur propre initiative demandé à la CPI d'intervenir en complémentarité de leurs juridictions, jugeant celles-ci incapables de répondre à la souffrance des victimes.

’Les victimes africaines et les victimes du monde entier vous regardent. Retirer votre soutien à la CPI reviendrait à tourner le dos à ceux qui ont trop souffert des conflits et crises qui meurtrissent le continent africain’, a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH.

Alors que les crises et les conflits sont toujours autant présents dans le monde, il serait déplorable d'affaiblir ceux qui se placent du côté des victimes et de la paix en luttant contre l'impunité des auteurs des crimes les plus graves. En revanche, le moment est venu d'affirmer que cette justice internationale doit être véritablement universelle et concerner l'ensemble des continents, quels que soient les Etats et les auteurs des crimes concernés. C'est cela le combat que vous devez mener et pour lequel les victimes du monde entier vous regardent et vous soutiennent. »

Voir l'article:
1. « Lettre ouverte aux Etats africains parties au Statut de Rome : Les victimes des crimes les plus graves comptent sur vous » - Lettre ouverte de la FIDH et 23 organisations partenaires - 4 juin 2009 http://www.fidh.org/IMG/article_PDF/Les-victimes-des-crimes-les-plus.pdf

(4) Communiqué de presse des ONG Sénégalaises appelant au soutien à la CPI

« Les organisations sénégalaises de droits humains signataires du présent communiqué expriment leur vive préoccupation face à l’initiative prise par le gouvernement du Sénégal de convoquer une réunion des ministres de la justice des Etats africains parties à la Cour pénale internationale les 08 et 09 juin 2009 à Addis-Abeba pour, selon le ministre de la justice « susciter une position commune de l’Afrique face à la justice pénale internationale ». Cette déclaration du ministre de la justice fait suite à celle du Président Abdoulaye Wade, le 18 mai 2009 selon laquelle « l’Afrique devrait retirer son adhésion jusqu’à ce que la CPI devienne démocratique, juste et équitable ».

Les organisations signataires du présent communiqué condamnent fermement ces propos visant à discréditer la Cour pénale internationale et le combat qu’elle mène pour mettre fin à l’impunité des auteurs des plus graves atteintes aux droits humains, qu’ils soient des chefs d’Etat ou non. Ces propos sont en outre surprenant de la part des plus hautes autorités du Sénégal, un pays dont le gouvernement et la société civile ont joué un rôle crucial dans l’aboutissement des négociations qui ont permis l’adoption du Statut de Rome créant la Cour et dont le parlement a été le premier au monde à ratifier ce Statut.

A notre connaissance, la Cour pénale internationale travaille actuellement sur quatre pays africains : la République Démocratique du Congo, la République Centrafricaine, l’Ouganda et le Soudan. Pour ce qui concerne les trois premiers pays : la RDC, la RCA et l’Ouganda, le procureur de la CPI a été invité à enquêter par les gouvernements de ces pays. En ce qui concerne le Soudan, ce pays a été déféré à la Cour par le Conseil de sécurité, organe chargé de garantir la paix et la sécurité internationale, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, par la résolution 1593 du 31 mars 2005 ; cette résolution a été votée, à l’exception de l’Algérie qui s’est abstenue, par tous les Etats africains membres du Conseil à cette époque. L’allégation selon laquelle la Cour ciblerait uniquement les africains est donc malveillante et sans fondement.

Aussi nous exigeons l’arrêt immédiat de la campagne de désinformation menée par l’Union africaine et certains chefs d’Etat dont celui du Sénégal contre la Cour pénale internationale et son Procureur.

Nous appelons les populations sénégalaises et africaines à manifester leur soutien à la Cour dont l’action contribue à la protection des peuples d’Afrique contre la persécution de leurs dirigeants. … »

Voir le communiqué:
1. Communiqué de presse appelant au soutien à la CPI, ACAT/Sénégal, AI Sénégal, ONDH, RADDHO, et RADI - 5 juin 2009 http://coalitionfortheicc.org/documents/CPI_Communiqe.pdf

Voir également :
2. “Réaffirmer l’engagement de l’Afrique contre l’impunité » (Reaffirming Africa’s commitment to non-impunity), Communiqué de presse, ICTJ, 2 juin 2009, http://ictj.org/en/news/press/release/2676.html (en anglais)

II. ARTICLES DE PRESSE

(1) Rapport de presse sur la rencontre stratégique africaine de la CCPI

i. La CICC renouvelle son appel pour la justice en Afrique

" Quelque 2.500 groupements de la Société civile réunis sous la bannière de la Coalition pour la Cour pénale internationale (CICC), ont appelé, dimanche, les Etats africains à "renouveler leur engagement de longue date pour la justice", en honorant le mandat d'arrêt lancé contre le président soudanais, Omar el-Béchir.

Dans un communiqué rendu public à l'occasion de la célébration, le 25 mai, de la Journée de l'Afrique, la CICC dénonce, par ailleurs, les critiques formulées par d'importantes personnalités et organisations qui qualifient la CPI d'instrument de l'Occident mis sur pied pour subjuguer les dirigeants africains et promouvoir un agenda impérialiste.

Tout en rejetant ces critiques, la coalition déclare que les nations africaines ont été activement impliquées dans le processus d'établissement de la juridiction internationale et du Statut de Rome, son traité fondateur, depuis le début des négociations il y a plus de 20 ans. [...]"

Voir le communiqué:
1. La CICC renouvelle son appel pour la justice en Afrique - Afrique en Ligne - 25 mai 2009 http://www.afriquejet.com/afrique-de-l'ouest/senegal/la-cicc-renouvelle-son-appel-pour-la-justice-en-afrique-2009052528316.html

ii. Kampala: Une réunion pour discuter des perceptions de la CPI en Afrique

"La Coalition pour la Cour Pénale Internationale (CCPI) se réunit à Kampala pour discuter des perceptions de la Cour Pénale Internationale (CPI) en Afrique.

La CCPI est un réseau de plus de 2500 organisations de la société civile dans 150 pays chargé de suivre les enquêtes de la CPI et les poursuites des crimes les plus graves crimes du monde, les crimes contre l'humanité, génocides et crimes de guerre.

... ... Le représentant de la CCPI, William R. Pace a dit que la CCPI tâche de rappeler aux états africains leurs engagements à l’égard de la CPI en tant qu’allié crucial dans la lutte mondiale pour mettre fin à l'impunité et pour démontrer la solidarité avec les victimes africaines de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

Muhamad Ndifuna, le Directeur du Réseau de Droits de l'homme de l'Ouganda (HURINET) a fait appel aux pays africains à ratifier le Statut de Rome établissant la Cour Pénale Internationale pour montrer leur engagement à pleinement soutenir le travail de la CPI pour mettre fin à l'impunité dans le monde."

[Traduction non officielle fournie par le Secrétariat de la CCPI]

Voir l'article:
1. “Kampala: Une réunion pour discuter des perceptions de la CPI en Afrique” (Kampala meeting discusses perception of ICC in Africa) - UG Pulse (Ouganda) - 29 mai 2009 http://ugpulse.com/articles/daily/news.asp?about=Kampala+meeting+discusses+perception+of+ICC+in+Africa++&ID=10511 (en anglais)

(2) La CPI est ’’biaisée’’, selon un diplomate sénégalais

"La Cour pénale internationale (CPI) est ‘’biaisée’’ et son procureur n’a pas une ‘’une sérénité nécessaire’’, a estimé dimanche l’ancien ministre sénégalais des Affaires étrangères Seydina Oumar Sy.

‘’J’aurais quitté (la CPI). C’est une cour biaisée et son procureur (Luis Moreno Ocampo) ne semble pas avoir une sérénité nécessaire. Même quand vous avez devant vous un criminel, vous ne parlerez pas avec le cœur qu’on sent quand il parle’’, a-t-il dit.

L’ancien chef de la diplomatie sénégalaise de mars 1990 à avril 1991 souligne que ce sont les ‘’ministres et les chefs d’Etat africains’’ qui sont poursuivis par la CPI, avant d’ajouter : ‘’C’est une cour biaisée au départ, à laquelle je ne fais pas confiance’’, a expliqué Seydina Oumar Sy.
L’ancien ministre socialiste des Affaires étrangères s’exprimait lors de l’émission dominicale ‘’Grand-Jury’’ de la Radio futurs médias (RFM, privée).

Des organisations sénégalaises œuvrant pour les droits de l’homme ont appelé les Sénégalais et les Africains en général à ‘’manifester leur soutien’’ à l’endroit de la CPI, face à la ‘’campagne de désinformation’’ menée contre cette institution par l’Union africaine (UA) et certains chefs d’Etat du continent. [...]"

Voir l'article:
1. "La CPI est ’’biaisée’’, selon un diplomate sénégalais" - APS - 7 juin 2009 http://www.aps.sn/aps.php?page=articles&id_article=56455

(3) Les ONG sénégalaises appellent les gouvernements africains à soutenir la CPI

i. Une coalition de la Société civile africaine tente de dissuader Wade

Le Sénégal doit renouveler son engagement envers le travail de la Cour pénale internationale (Cpi), et encourager ses voisins à prendre le même engagement. C’est la substance de l’appel que lance, aux dirigeants de ce pays, la Coalition des organisations de la société civile pour la Cour pénale internationale, dans une lettre ouverte publiée aujourd’hui dans plusieurs organes de presse à travers le monde. Cette coalition a entendu avec inquiétude le commentaire du Président Abdoulaye Wade, le 18 mai dernier, devant certains organes de presse, dans lequel il déclarait que l’Afrique devrait se retirer de la Cpi, jusqu’à ce que cette structure devienne plus démocratique, plus juste et équitable.

La lettre ouverte, signée par un avocat au Barreau de Dakar, Me Mohamed Kébé, rappelle que le Sénégal a joué un rôle d’avant-garde dans la création de la Cour, et a été le premier signataire de sa charte. Le pays est aussi, l’un des rares du continent africain, à avoir inclus les dispositions du Traité de Rome, qui crée la juridiction, dans son dispositif légal, lui permettant ainsi de poursuivre des crimes sous la juridiction de la Cpi.
Me Mohamed Kébé rappelle que tout le tir groupé des Africains contre la Cour pénale internationale a eu pour origine le mandat d’arrêt lancé contre le dirigeant soudanais Omar El Béchir, auquel il est reproché des crimes de guerre dans la région soudanaise du Darfour. Me Kébé, invoquant sa qualité de défenseur des droits de l’homme, se déclare «profondément attristé par les remarques du Président Wade, et l’exhorte à n’entreprendre aucune action qui pourrait miner le travail de cette Cour et contrecarrer les idéaux de justice longtemps défendus par notre pays».

Cette sortie publique de l’avocat sénégalais et de ses collègues est destinée à saisir l’occasion offerte par la réunion convoquée par l’Union africaine les 8 et 9 juin prochains, où les pays africains membres de la Cour pénale internationale devraient réaffirmer leur adhésion ou non à ladite Cour. Me Kébé souhaite que le Président Wade donne des instructions à ses ministres pour qu’ils réaffirment leur adhésion. Et il rappelle que, toutes les affaires actuellement instruites par la Cpi, ont été soumises aux Etats africains, ou présentées au Conseil de sécurité des Nations unies. Il s’agit, entre autres, des violations en Ouganda, en République centrafricaine, au Congo démocratique et au Soudan. «Bien que la décision finale d’ouvrir une enquête repose sur la Cour, la Cpi n’a pas ouvert des enquêtes contre des individus africains de sa propre initiative, mais a répondu à l’appel de justice émanant des Africains et des membres de la Communauté internationale.»

De l’autre côté, indique la lettre, c’est l’Afrique qui compte le plus d’Etats membres dans la Cpi, et cinq des juges de la juridiction, ainsi qu’un certain nombre de membres du personnel, sont issus du continent africain. «Ainsi, loin d’être une juridiction occidentale, la Cpi est une Cour qui a historiquement un fort soutien de la part des gouvernements africains, de sa société civile et des victimes», indique le représentant de la coalition, qui estime même que «c’est vraiment notre tribunal, le défenseur de nos droits collectifs, et une garantie de la croyance fondamentale que personne n’est au-dessus de la loi. Même pas un chef d’Etat».

Voir l'article:
1. "En réaction à l'inculpation de Omar El Béchir" - Par Mohammed Gueye (Le Quotidien - Sénégal) - 5 juin 2009 http://www.lequotidien.sn/index.php?option=com_content&task=view&id=7181&Itemid=4

ii. La Campagne africaine contre la Cpi : Des Ong sénégalaises dénoncent l'attitude de l'Etat du Sénégal

"L'initiative du Sénégal consistant à convoquer à Addis-Abéba, les 8 et 9 juin 2009, une réunion des ministres de la Justice des Etats africains, n'est pas du tout appréciée par des Ong sénégalaises. Il s'agit de la décision visant à harmoniser leur position devant les méthodes de fonctionnement de la Cour pénale internationale.

Ces organisations sénégalaises des droits humains que sont Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, Amnesty international, l'Ondh, la Raddho et le Radi, réagissent aux propos du ministre sénégalais de la Justice qui cherche à ‘susciter une position commune de l' Afrique face à la justice pénale internationale’. Ainsi, expriment-elles leur vive préoccupation d'autant plus, selon elles, que ces propos font suite à la déclaration du président Wade, le 18 mars 2009, jetant une pierre dans le jardin de la Cpi.

‘L'Afrique devrait retirer son adhésion jusqu'à ce que la Cpi devienne démocratique, juste et équitable’, avait soutenu le président sénégalais, montrant sa ferme opposition à la démarche partisane de ce tribunal international. Mais ces Ong sénégalaises trouvent ‘sans fondement et malveillantes’ les allégations selon lesquelles la Cpi ne ciblerait que des dirigeants africains. C'est pourquoi, elles dénoncent ‘cette campagne visant à discréditer la Cpi et le combat qu'elle mène pour mettre fin à l’impunité des auteurs des plus graves atteintes aux droits humains’.

Ce qui intrigue le plus ces structures de défense et de protection des droits de l'homme c'est le fait que notre pays qui se trouve aujourd'hui parmi ces Etats africains contestataires est l'un des premiers signataires du statut de Rome créant cette cour. Aussi, dans leur communiqué, ces Ong demandent-elles ‘l'arrêt de la campagne de désinformation menée par l'Ua et certains Etats dont le Sénégal, de même qu'un soutien des populations à la Cpi dont l'action contribue à la protection des peuples d'Afrique contre la persécution de leurs dirigeants’.

La position du Sénégal et des autres pays africains est motivée par les multiples mandats d'arrêt lancés par la Cpi à l’encontre des dirigeants et responsables africains accusés de crimes ou autres actes violant des droits humains. C'est ainsi qu'après les arrestations de Charles Taylor et de Jean Pierre Bemba, le mandat d'arrêt lancé contre le président Omar El-Béchir a été la goutte d'eau qui a fait déborder le vase. Sans compter l'arrestation spectaculaire de Rose Kabuyé qui, selon cette même cour, serait impliquée dans l'accident de l'avion de l'ancien président rwandais, Juvénal Habyarimana, en 1994. Une démarche qui conforte des pays comme le Sénégal dans sa conviction qu’il y a un acharnement de la Cpi à l'encontre des dirigeants africains. Et, selon le communiqué signé par ces Ong, la Cour travaille actuellement en République démocratique du Congo, en république Centrafricaine, en Ouganda et au Soudan. Comme pour dire que l'épée de Damoclès reste toujours suspendue sur la tête de nos dirigeants, malgré quelques tentatives d'harmonisation de leurs représailles."

Voir l'article:
1. "LA Campagne africaine contre la Cpi : Des Ong sénégalaises dénoncent l'attitude de l'Etat du Sénégal" - Abdoul Aziz AGNE (Walf Fadjri - Sénégal) http://www.walf.sn/actualites/suite.php?rub=1&id_art=55989

Voir également:
2. "L’initiative de l’Etat pour un retrait de l’Afrique de la Cpi désapprouvée: Les défenseurs des droits humains invitent à soutenir la Cour" - Par Binta NDONG (Le Quotidien - Sénégal) - 5 juin 2009 http://www.lequotidien.sn/index.php?option=com_content&task=view&id=7234&Itemid=9
3. "Réunion des Etats africains contre la CPI : quatre organisations élèvent la voix" - par Jean Louis Djiba (Press Afrik)- 6 juin 2009 http://www.pressafrik.com/Reunion-des-Etats-africains-contre-la-CPI-quatre-organisations-elevent-la-voix_a3953.html

(4) Madické Niang, ministre de la Justice : ‘Le Sénégal ne quitte pas la Cpi’

En marge de la signature du protocole d’accord entre le gouvernement et les greffiers, Me Madické Niang a réagi au communiqué des Ong fustigeant l’attitude du Sénégal qui a convoqué une réunion à Addis-Abeba pour amener les pays africains à harmoniser leur position par rapport à la Cour pénale internationale (Cpi).

Pour le ministre de la Justice, le Sénégal n’a jamais soutenu qu’il quittait la Cpi. ‘Le Sénégal qui se bat pour que l’impunité ne soit plus de mise en Afrique, pour que l’Etat de droit soit une réalité forte partout en Afrique, ce Sénégal-là ne peut pas demander à ce que les autres pays africains se retirent de la Cpi’, a-t-il soutenu. ‘Il a été demandé à ce que les pays de l’Afrique se retrouvent et aient une démarche concertée’, précise le Garde des Sceaux. Cependant, prévient le ministre, ‘le jour où nous aurons la preuve que la Cpi n’est qu’une cour des pays africains, là nous prendrons la position la plus conséquente’. Mais, poursuit-il, il s’agit, tout simplement, de poser des questions à la Cpi et de lui demander de prendre en compte cette réalité selon laquelle, pour le moment, seuls des poursuites à l’endroit des dirigeants africains ont été engagées. ‘Il ne s’agit que de cela’, précise-t-il.

Me Madické Niang assure que le Sénégal ne quittera pas la Cour parce qu’ayant été le premier pays à ratifier le traité de Rome. ‘Nous allons continuer à soutenir la Cpi’, selon Me Niang. Mais, à une condition : il faut ‘qu’elle soit une Cpi pour tous les dirigeants d’Afrique, d’Europe, d’Amérique d’Asie et de partout’, conclut-il.

Voir l'article:
1. "Madické Niang, ministre de la Justice : ‘Le Sénégal ne quitte pas la Cpi’" - par Charles G. DIENE (Walf Fadjiri - Sénégal) http://www.walf.sn/actualites/suite.php?rub=1&id_art=55990

(5) Desmond Tutu, Soyinka et Wangari Maathai apportent leur soutien à la CPI

"Des Nobel africains dont Wole Soyinka et Desmond Tutu ont appelé à soutenir la Cour pénale internationale (CPI), en proie selon certaines ONG à une ’’campagne de désinformation’’ qui laisserait penser que seuls les Africains seraient visés par la justice internationale.

’’Les véritables leaders n’ont rien à craindre de la’’ CPI, ont rétorqué ces personnalités africaines dans une tribune rendue publique dans le dernier numéro de l’hebdomadaire panafricain Jeune Afrique édité à Paris.
Intitulé ’’Laissez la CPI travailler !’’, ce texte est signé de Wole Soyinka, Desmond Tutu et Wangari Muta Maathai, respectivement prix Nobel de littérature (1986) et prix Nobel de la paix en 1984 et 2004.

Dans un communiqué rendu public vendredi par des ONG sénégalaises spécialisées dans la défense des droits de l’homme (Amnesty International Sénégal, la RADDHO, l’ONDH, ACAT/Sénégal et le RRADI) estiment que le point de vue selon lequel la CPI ciblerait uniquement les Africains est ’’malveillante et sans fondement’’.

Les signataires de ce communiqué ont fait part de leur ’’vive préoccupation’’ face à l’initiative prise par certains pays du continent de convoquer, à Addis-Abeba cette semaine, une réunion des ministres de la Justice des Etats africains parties à la CPI. La rencontre vise à ’’susciter une position commune de l’Afrique face à la justice pénale internationale’’.
’’Il serait donc honteux que les réunions de cette semaine à Addis-Abeba viennent saper le potentiel’’ de la CPI, estiment à leur tour et d’une seule voix le Sud-africain Tutu, le Nigérian Soyinka et le Kenyan Matathai.

’’Nous sommes convaincus que la Cour pénale internationale est un dispositif efficace pour assurer la justice sur le plan mondial. Elle a le potentiel de prévenir et de réduire le nombre de morts et la dévastation causés par les conflits violents et les abus de pouvoir’’, ajoutent-ils.
Selon ces Nobel, ’’les victimes de chaque nation méritent un accès à la justice, et la CPI offre un forum pour ces personnes qui n’ont aucun recours’’.
’’Nous avons besoin d’institutions fortes, d’une bonne gouvernance et de la protection des droits humains afin de relever les nombreux défis auxquels nous sommes confrontés en Afrique’’, écrivent les auteurs du forum.
De ce point de vue, la CPI ’’peut jouer un rôle important, à condition qu’on la laisse faire. Nous espérons que les Etats africains travailleront en ce sens et laisseront la Cour faire son travail’’, concluent-ils. [...]"

Voir l'article:
1. Desmond Tutu, Soyinka et Wangari Maathai apportent leur soutien à la CPI - APS - 8 juin 2009 http://www.aps.sn/aps.php?page=articles&id_article=56490n