Coalition for the International Criminal Court
Suivez-Nous: Facebook Twitter
CICCCourtCoalitionCoalitionDocumentsPressDonation
Recherche par région
map Amériques Afrique (Sub-Saharienne) Asie et Pacifique Europe Moyen Orient et Afrique du Nord
RCA: Report du Procès Bemba; Campagne d'information de la CPI; Interviews
09 Mars 2010
Chers amis,

Veuillez trouver ci-dessous les derniers développements relatifs à la situation en République centrafricaine (RCA).

Vous trouverez particulièrement le communiqué de presse de la Cour pénale internationale (CPI) annonçant le report au 5 juillet 2010 de l'ouverture du procès de Jean-Pierre Bemba.

I. Report de l'ouverture du Procès Bemba
(1) Communiqué de presse de la CPI: L'ouverture du procès à l'encontre de Jean-Pierre Bemba est reportée au 5 juillet 2010
(2) Couverture de presse

II. Campagne d'information et de sensibilisation de la CPI en RCA
(1) Communiqué de la CPI: La Cour pénale internationale poursuit sa campagne d'information et de sensibilisation à l'intérieur du territoire de la République centrafricaine

III. Interviews
(1) Le Potentiel: Cinq questions à Jean-Lucien Bussa, Secrétaire général adjoint du MLC
(2) Interview de Liliane Bemba, épouse de Jean-Pierre Bemba

Veuillez noter le Règlement de la Coalition sur les renvois et poursuites des situations devant la Cour (plus bas), qui stipule de manière explicite que la CCPI ne prendra pas position sur des situations éventuelles, en cours, ou en phase d'analyse. La Coalition continuera cependant de fournir les derniers développements relatifs à la CPI

Bien à vous,

Secrétariat de la CCPI
www.coalitionfortheicc.org

******************************************

I. REPORT DE L'OUVERTURE DU PROCES BEMBA

Le document ci-dessus a été produit par la CPI. La Coalition pour la CPI le distribue dans le cadre de son mandat de fournir aux organisations membres et individus des informations relatives aux développements de la CPI. Le document ne reflète pas la vision de la Coalition en général ou de ses membres individuels.

(1) Communiqué de presse de la CPI: L'ouverture du procès à l'encontre de Jean-Pierre Bemba est reportée au 5 juillet 2010

"Aujourd'hui, le 8 mars 2010, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale a décidé de reporter la date d'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au lundi 5 juillet 2010. Le 27 avril 2010, date initialement prévue pour l'ouverture du procès, la Chambre tiendra une conférence de mise en état au sujet de l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Défense de M. Bemba.

La Chambre a expliqué que l'examen de la requête de la Défense, ainsi que les observations des autres parties et participants, devrait être soumis à un calendrier raisonnable et réaliste et que leur examen ne pourrait être achevé avant la date initialement prévue pour l'ouverture du procès. Elle a également considéré qu'il est dans l'intérêt de la justice de trancher l'exception d'irrecevabilité avant le début des débats au fond étant donné que la défense argumente que le procès ne devrait pas se tenir devant la Cour.

La Défense a soulevé, le 25 février, une exception d'irrecevabilité de l'affaire aux motifs du respect de la complémentarité de l'activité de la Cour et celle des autorités en République Centrafricaine, sur l'absence du niveau de gravité requis, ainsi que sur la base d'un abus de procédure contre M. Bemba.

La Chambre a aujourd'hui accordé au Bureau du Procureur et aux représentants légaux des victimes jusqu'au 29 mars pour soumettre leurs observations. La Chambre a également demandé que soit notifié un résumé de la demande de la Défense aux autorités centrafricaines et congolaises. Celles-ci pourront, si elles le souhaitent, présenter leurs observations au plus tard le 19 avril 2010. La Défense aura également l'occasion de répondre à ces observations.

La Chambre rendra sa décision après examen des observations écrites et des présentations orales qui auront lieu lors de l'audience de mise en état du 27 avril 2010.

Contexte

Jean-Pierre Bemba Gombo serait pénalement responsable, pour avoir effectivement agi en qualité de chef militaire au sens de l'article 28-a du Statut de Rome, de deux crimes contre l'humanité (meurtre et viol) et de trois crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), prétendument commis sur le territoire de la République centrafricaine au cours de la période comprise approximativement entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003.

Après son arrestation par les autorités belges, conformément à un mandat d'arrêt délivré par la Chambre préliminaire de la CPI, il a été transféré à la Cour le 3 juillet 2008. Il est actuellement détenu au quartier pénitentiaire de la CPI à Scheveningen, à La Haye."

Pour toute information complémentaire, prière de contacter Mme Sonia Robla, chef de la Section de l'information et de la documentation, au n° de tél. : +31 (0)70 515 8089 ou au n° de portable +31 (0)6 46 44 87 26 ; ou à l'adresse électronique : [email protected]

Voir le communiqué:
1. "L'ouverture du procès à l'encontre de Jean-Pierre Bemba est reportée au 5 juillet 2010" - Cour pénale internationale - 8 mars 2010 http://www.icc-cpi.int/menus/icc/press and media/press releases/pr503?lan=fr-FR

(2) Couverture de presse

"Les avocats de la défense ont contesté la recevabilité des poursuites pour crimes de guerre engagées contre le dirigeant rebelle congolais Jean-Pierre Bemba. L'ouverture du procès sera donc reportée au 5 juillet, a annoncé la Cour Pénale Internationale de La Haye. Le procès devait s'ouvrir le 27 avril, mais la CPI a finalement indiqué lundi qu'à cette date, une audience se tiendrait pour discuter de la contestation par la défense de la recevabilité des poursuites."

Voir l'article:

1. "CPI: Le procès du Congolais Bemba reporté" - Le Journal du Dimanche - 8 mars 2010 http://www.lejdd.fr/International/Afrique/Depeches/CPI-Le-proces-du-Congolais-Bemba-reporte-177968/

Voir également:

2. "Le procès de Bemba reporté" - AFP - 9 mars 2010 http://www.jeuneafrique.com/Article/DEPAFP20100308T201138Z/cpi-rdcongo-jean-pierre-bemba-mlcle-proces-de-bemba-reporte.html
3. "RDC : Le procès Bemba reporté en juillet" - Afrikarabia - 8 mars 2010 http://afrikarabia.blogspirit.com/archive/2010/03/08/rdc-le-proces-bemba-reporte-en-juillet.html
4. "Le début du procès Bemba à la Haye reporté" - Radio Okapi - 9 mars 2010 http://radiookapi.net/en-bref/2010/03/09/le-debut-du-proces-bemba-a-la-haye-reporte/
5. "RDCongo: report du procès pour crimes de guerre de Jean-Pierre Bemba" - AFP - 9 mars 2010 http://centrafrique-presse.over-blog.com/article-rdcongo-report-du-proces-pour-crimes-de-guerre-de-jean-pierre-bemba-46326089.html
6. "CPI: report du procès de Jean-Pierre Bemba au 5 juillet" - AP - 8 mars 2010 http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/international/afrique/20100308.FAP2845/cpi_report_du_proces_de_jeanpierre_bemba_au_5_juillet.html

II. CAMPAGNE D'INFORMATION ET DE SENSIBILISATION DE LA CPI EN RCA

Le document ci-dessus a été produit par la CPI. La Coalition pour la CPI le distribue dans le cadre de son mandat de fournir aux organisations membres et individus des informations relatives aux développements de la CPI. Le document ne reflète pas la vision de la Coalition en général ou de ses membres individuels.

(1) Communiqué de la CPI: La Cour pénale internationale poursuit sa campagne d'information et de sensibilisation à l'intérieur du territoire de la République centrafricaine

"L'Unité de la sensibilisation s'est rendue cette semaine dans la localité de Sibut (préfecture de la Kémo) pour rencontrer les autorités locales, les représentants des différentes confessions religieuses, les groupes de femmes ainsi que les représentants du secteur associatif.

Deux sessions de sensibilisation ont ainsi été organisées dans la journée du mercredi 24 février dans les locaux du Ministère des Affaires sociales à Sibut. Un total de 125 personnes a pris part à ces activités. Ces premières rencontres visaient à expliquer aux autorités et aux principaux représentants de la société civile de Sibut les grands principes régissant la Cour pénale internationale (CPI), ainsi que leur donner des informations sur l'avancée des procédures dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo. Pour environ un tiers des participants, c'était la première fois qu'ils entendaient parler de la CPI. De nombreuses questions posées par le public ont ainsi porté sur le mandat et le fonctionnement de la Cour, notamment en ce qui concerne son indépendance. L'opportunité que le Statut de Rome offre aux victimes pour participer aux procédures et pour demander réparation a également suscité beaucoup d'intérêt de la part des différentes entités s'étant mobilisées pour l'occasion.

Les fonctionnaires de la Cour reviendront d'ici quelques semaines dans la localité de Sibut pour organiser une session d'information et de sensibilisation ouverte au grand public."

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Fabienne Chassagneux, Coordinatrice chargée de la sensibilisation sur le terrain, à Bangui, au + 236 75 76 36 09 ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected]

Voir le communiqué:

1. "La Cour pénale internationale poursuit sa campagne d'information et de sensibilisation à l'intérieur du territoire de la République centrafricaine" Cour pénale internationale - 1er mars 2010 http://www.icc-cpi.int/menus/icc/press and media/press releases/pr499?lan=fr-FR

III. INTERVIEWS

(1) Le Potentiel: Cinq questions à Jean-Lucien Bussa, Secrétaire général adjoint du MLC

Extrait:

5. Où en est-on avec le dossier de Jean-Pierre Bemba ?
"Le MLC est conscient que son président, Jean-Pierre Bemba qui est victime de la machination politique va être relâché. Le dernier rebondissement de l'affaire à la CPI avec l'introduction de la requête en contestation de ses avocats qui se sont attaqués clairement à l'implication politique des représentants des Etats de la République Centrafricaine et de la République démocratique du Congo. C'est un dossier politique et nous attendons les réactions de la CPI pour statuer sur cet aspect de l'affaire afin de connaître la suite. Car dans le système démocratique tout doit se régler à travers les élections et pas grâce aux instances judicaires.

Les avocats de notre président, Jean-Pierre Bemba ont été clair et leurs avis doivent être examinés avant la poursuite du procès dont le déroulement ne sera pas perturbé."

Voir l'intégralité de l'interview:
1. "Le Potentiel: Cinq questions à Jean-Lucien Bussa" - par Louis-Paul Eyenga Sana (Le Potentiel) - 4 mars 2010 http://www.congoforum.be/fr/interviewsdetail.asp?subitem=&id=165705&interviews=selected

(2) Interview de Mme Bemba, épouse de Jean-Pierre Bemba

"Elle fait ce qui est humainement possible pour obtenir l'innocence de son mari. Liliane Teixeira Bemba, épouse de l'opposant congolais, ne dort presque plus depuis l'arrestation mai 2007 à Bruxelles, puis le transfert à la Cour pénale internationale (CPI), de Jean-Pierre Bemba. Femme discrète, Liliane vit difficilement cette rupture intervenue dans leur vie de famille mais croit que la justice, la vraie, sera rendue en faveur du chef du MLC "victime" de la politique. [...]

Q. En avril devra s'ouvrir le procès de Bemba...

R.- Je ne crains pas mais je voudrais seulement que justice soit rendue. Nos avocats sont aussi confiants. Les griefs pour lesquels le sénateur est poursuivi sont purement politiques. Les avocats font le nécessaire pour prouver au monde que Monsieur Bemba n'en est pas responsable. Il n'y a pas des preuves qui le lient directement aux faits pour lesquels il est accusé.

Q.- En octobre 2009, le bureau du procureur de la CPI avait initié une campagne d'information auprès de la population centrafricaine pour obtenir son soutien.
R.- Si la CPI est sûre que mon mari est coupable des faits qui lui sont reprochés, pourquoi mené une campagne auprès des Centrafricains? C'est que je ne comprends pas, c'est le fait que Monsieur Patassé (l'ex-président centrafricain au moment des faits en 2002) ne soit pas inquiété et qu'il va même se présenter aux prochaines élections. Pourtant, c'est lui qui avait fait appel aux services de Bemba. Aujourd'hui, la CPI dit que Jean-Pierre Bemba est le co-auteur des incidents perpétrés en République Centrafricaine, voir même le chef hiérarchique de ces faits. Et qui sont les auteurs? Pourquoi ne sont-ils pas détenus eux-aussi? Je constate avec regret que la CPI exerce une justice des deux poids deux mesures.

Q.- Avez-vous le soutien des autorités ou des institutions congolaises ?

R.- Non. Le gouvernement congolais n'avait fait que prendre acte des faits. Pourtant, celui qui est arrêté est un sénateur. Les autorités compétentes de notre pays auraient dû se saisir de ce dossier comme cela se fait dans d'autres pays. La France est un exemple concret. Voyez-vous comment le président Sarkozy s'implique personnellement quand un français a des ennuis dans un autre pays. Dans le cas Bemba, le gouvernement congolais reste muet. [...]"

Voir l'interview:

1. "Liliane Bemba: le combat d'une femme déterminée" - par Ginette Tshibola - 21 février 2010 http://www.afriqueredaction.com/article-liliane-bemba-le-combat-d-une-femme-determinee-45353605.html