Follow Us:

Le Bangladesh ratifie le Statut de Rome de la CPI et devient le 111e Etat partie

23 Mar 2010

Chers amis,

Aujourd'hui le 23 mars 2010, le Bangladesh a déposé son instrument de
ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) devenant
ainsi le 111e Etat partie à rejoindre la Cour.

La CPI est la première cour permanente internationale capable de poursuivre les
personnes accusées de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Veuillez trouver ci-dessous les documents et articles de presse en rapport avec
ce développement.

Bien à vous,

Secrétariat de la CCPI
www.coalitionfortheicc.org

**********************

I. RATIFICATION DU BANGLADESH: COMMUNIQUE DE L'ONG ODHIKAR

"Odhikar félicite le gouvernement pour la ratification du Statut de Rome de la
Cour pénale internationale (CPI) aujourd'hui. Le Statut de Rome a été adopté par
la communauté internationale le 17 juillet 1998 et le Bangladesh l'a signé le 16
septembre 1999. [...]

La décision du gouvernement de ratifier est le point culminant de la campagne
contre le genocide, les crimes de guerre et crimes contre l'humanité menée par
le peuple du Bangladesh depuis 1971. Aujourd'hui, le Bangladesh a démontré son
engagement à la justice internationale et à la fin de l'impunité pour les crimes
internationaux.

Le Bangladesh peut désormais rejoindre en tant qu'Etat partie la Conférence de
révision du Statut de Rome en mai à Kampala en Ouganda, où le crime d'agression
sera défini et adopté. Le Bangladesh devrait s'assurer de participer
effectivement au développement de la définition de cet important crime.

Parallèlement, le Bangladesh devrait déposer formellement l'instrument de
ratification au bureau du Secrétaire général de l'ONU avant le 1er avril 2010.
Pour garantir une coopération efficace avec la CPI, le Bangladesh devrait
également ratifier l'Accord sur les privilèges et immunités de la Cour (APIC).

DR. C R Abrar, Président
Adilur Rahman Khan, Secrétaire”

[Traduction non officielle fournie par le Secrétariat de la CCPI]

Voir le communiqué:
1. “Bangladesh ratifies Rome Statute of International Criminal Court” (Le
Bangladesh ratifie de Statut de Rome de la Cour pénale internationale) -
Communiqué de presse d'Odhikar - 23 mars 2010
http://www.hrea.org/index.php?base_id=2&language_id=1&headline_id=11049
(anglais)

II. COUVERTURE DE PRESSE

“Le Bangladesh a décidé de ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale
internationale afin de poursuivre ceux qui commettent des crimes contre
l'humanité", a déclaré samedi le Ministre de la Justice Shafique Ahmed.

"Toutes les étapes requises ont été franchies pour garantir l'adoption de cette
question. Le Cabinet se réunira pour finaliser le processus dans quelques
jours", a t-il déclaré lors d'une réunion au Spectra Convention Center dans la
capitale du pays.

L'organisation de droits de l'homme Odhikar a organisé une reunion de plaidoyer
sur la 'Ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale par le
Bangladesh'...."

[Traduction non officielle fournie par le Secrétariat de la CCPI]

Voir l'article:
1. “Bangladesh to ratify Rome Statute: Shafique” (Le Bangladesh va ratifier le
Statut de Rome) - bdnews24.com - 20 March 2010
http://bdnews24.com/details.php?id=156299&cid=2 (anglais)

Voir également:

2. “Bangladesh cabinet ratifies ICC treaty” (Le Cabinet du Bangladesh ratifie le
traité de la CPI) - Par Megan McKee (Jurist) - 22 mars 2010
http://jurist.law.pitt.edu/paperchase/2010/03/bangladesh-cabinet-ratifies-icc-tr
eaty.php
3. “Dhaka to ratify statute for trial of war crimes” (Dhaka ratifie le Statut
pour la poursuite des crimes de guerre) - Gulf Times - 21 mars 2010
http://www.gulf-times.com/site/topics/article.asp?cu_no=2&item_no=350195&version
=1&template_id=44&parent_id=24 (anglais)