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Ouganda: Mission des délégués de l’AEP en Ouganda; Actualités et opinions

25 Fév 2010

Chers Amis,

Veuillez trouver ci-dessous les derniers développements relatifs à la situation
en Ouganda. Ce message comprend deux communiqués de presse sur la première
mission de représentants de l’Assemblée des États parties de la CPI en Ouganda
et la couverture médiatique de cette visite ainsi que d’autres articles
d’actualité et d’opinion.

I. Mission des délégués de l’AEP en Ouganda
A. Communiqués de presse
(1) Conférence de révision : visite dans le cadre de l’exercice du bilan
(2) Le Président de l’Assemblée des État parties au Statut de Rome rencontre les
communautés de la sous-région Acholi touchées par la guerre dans le nord de
l’Ouganda
(3) No Peace Without Justice, HURINET-U et l’UCICC organisent la mission en
Ouganda des hauts représentants des Etats parties à la Cour pénale
internationale
B. Couverture de presse
(1) Le Président de la CPI se rend en Ouganda
(2) Le Président Museveni loue les efforts de la CPI
(3) La CPI explique son échec à arrêter les suspects
(4) Des juges étrangers siègeront au tribunal compétent en matière de crimes de
guerre

II. Actualités et opinions
(1) L'un des chefs de la LRA tué par l'armée ougandaise
(2) Nouvelle émission de radio en Ouganda
(3) Les citoyens veulent que les criminels de la LRA et de l’UPDF soient jugés
pour crimes de guerre
(4) Une proposition de loi américaine pour ‘achever’ Kony est populaire au Sénat
(5) Paix, Justice et Armée de Résistance du Seigneur
(6) Ouganda : Museveni conseille son ministre d’être prudent sur le projet de
loi anti-gay

Veuillez noter le Règlement de la Coalition sur les renvois et poursuites des
situations devant la Cour (plus bas), qui stipule de manière explicite que la
CCPI ne prendra pas position sur des situations éventuelles, en cours, ou en
phase d'analyse. La Coalition continuera cependant de fournir les derniers
développements relatifs à la CPI.

Bien à vous,

Le Secrétariat de la CCPI
www.coalitionfortheicc.org

******************************

I. MISSION DES DÉLÉGUÉS DE L’AEP EN OUGANDA : COMMUNIQUES DE PRESSE ET
COUVERTURE DE PRESSE

A. COMMUNIQUES DE PRESSE

(1) Conférence de révision : visite dans le cadre de l’exercice du bilan

« Madame Miia Aro-Sánchez et Madame Elena Bornand, représentantes respectivement
de la Finlande et du Chili, points focaux du sous-sujet de l’impact du système
du Statut de Rome sur les victimes et les communautés frappées, et Monsieur
Zenon Mukongo, délégué de la République Démocratique du Congo, un des points
focaux du sous-sujet de la paix et de la justice, étaient accompagnés par Madame
Elisabeth Rehn, membre du Conseil d’administration du Fonds d’affectation
spéciale au profit des victimes, et de Monsieur Renan Villacis, Directeur du
Secrétariat de l’Assemblée des États Parties.

La visite, organisée par l’ONG No Peace without Justice, et par leurs
partenaires ougandais, Hurinet-U et UCICC, parainée par le Danemark, s’est
déroulée du 10 au 16 février. À Kampala, la délégation a rencontré des députés
représentant le Forum parlementaire du grand nord (the Greater North
parliamentary Forum), le Comité des affaires juridiques et parlementaires, ainsi
que des ONG se consacrant aux questions relatives aux victimes, et des membres
du personnel des bureaux extérieurs de la CPI. Dans le nord de l’Ouganda, où ont
été commis les crimes sur lesquels le gouvernement de l’Ouganda à demandé à la
CPI d’enquêter, la délégation s’est également rendue dans les villes de Gulu et
de Lira, ainsi qu’au camp de personnes déplacées à l’intérieur du pays de
Barlonyo, où ils ont rencontré des victimes et des dirigeants régionaux.

En outre, Madame Rehn a pu voir certains des projets entrepris à Lira par le
Fonds d’affectation spéciale au profit des victimes, en rendant visite au Centre
de réhabilitation Friedis et à l’association Northeast Chili Pepper ; elle a
également donné un cours magistral à l’Université de Makarere.

Les points focaux préparent actuellement des rapports sur leurs sous-sujets
respectifs, qui seront examinés lors de la reprise de la huitième session de
l’Assemblée fin mars. Un premier groupe de délégués s’était déjà rendu sur place
en janvier. Quatre autres visites sont prévues d’ici le mois de mai. »

La Conférence de révision se tiendra du 31 mai au 11 juin à Kampala
(http://www.icc-cpi.int/Menus/ASP/ReviewConference/ ).

Voir:
1. « Conférence de révision : visite dans le cadre de l’exercice du bilan »,
Communiqué de presse de l’AEP – 22 février 2010
http://www.icc-cpi.int/menus/icc/press and media/press releases/news and
 highlights/review conference_ stocktaking related visit?lan=fr-FR

(2) Le Président de l’Assemblée des État parties au Statut de Rome rencontre les
communautés de la sous-région Acholi touchées par la guerre dans le nord de
l’Ouganda

« Dans le cadre de la préparation de la Conférence de révision du Statut de
Rome, qui doit se tenir à Kampala (Ouganda) du 31 mai au 11 juin 2010, le
Président de l’Assemblée des États parties (ASP) s’est rendu en Ouganda pour une
mission de trois jours. Pour faire mieux connaître cette Conférence de révision,
l’Unité de la sensibilisation de la Cour, en partenariat avec No Peace Without
Justice, Human Rights Network of Uganda et la coalition ougandaise pour la Cour
pénale internationale, a organisé hier une réunion de sensibilisation dans le
village de Tingkidi de la sous région Acholi dans le nord de l’Ouganda. Il y
avait plus de 800 personnes présentes, venues des villages voisins de Gaya,
Choke Awee, Aboo, Pamineano, Palwong, Wiyanono, Jeng-Gara, Lamogi et Pagak.

S’adressant aux participants, le Président de l’ASP, M. Christian Wenaweser, a
déclaré que les contacts avec les communautés touchées et le fait de leur donner
la possibilité d’exprimer leurs opinions et leurs préoccupations concernant les
travaux de la Cour pénale internationale sont essentiels au moment où
l’Assemblée prépare la tenue en Ouganda de la Conférence de révision du Statut
de Rome. Il a fait observer que, lors de cette conférence, outre la modification
prévue portant sur le crime d’agression, les débats visant à faire le bilan de
l’incidence des travaux de la Cour sur les victimes constitueront un point
essentiel de l’ordre du jour. Soulignant l’importance de la tenue de la
conférence en Ouganda, pays d’une situation qui fait actuellement l’objet d’une
enquête de la Cour, le Président de l’ASP a déclaré que « ce sera l’occasion de
se faire entendre pour les personnes touchées par les crimes sur lesquels la
Cour enquête ».

Au nombre des questions pertinentes soulevées par les participants figuraient
notamment celles de la coopération des États parties en vue de l’exécution des
mandats d’arrêt émis par la Cour et de la mise à disposition de ressources
suffisantes pour contribuer au processus de réhabilitation des victimes, ainsi
que des questions sur les raisons pour lesquelles la Cour n’engage de poursuites
qu’à l’encontre de ressortissants africains. Des délégués d’États parties,
Sierra Leone, Danemark, Afrique du Sud et Kenya, dont la présence avait été
facilitée grâce à l’assistance de l’ONG partenaire No Peace Without Justice, ont
également aidé à corriger toute perception erronée et à répondre aux
préoccupations exprimées par la communauté.

Dans ses observations finales, le président du conseil local 111 de la
circonscription de Lamogi, M. Dennis Rom, a remercié le Président et les
délégués de l’occasion unique qui leur a été donnée de s’entretenir avec des
responsables de l’ASP : « Cette visite a fait naître la confiance au sein de la
communauté touchée et apporté la preuve de l’intérêt de la Cour », a-t-il
déclaré. »

Voir :
1. « Le Président de l’Assemblée des État parties au Statut de Rome rencontre
les communautés de la sous-région Acholi touchées par la guerre dans le nord de
l’Ouganda », Communiqué de presse de la CPI, ICC-CPI-20100127-PR491 - 27 janvier
2010 –
http://www.icc-cpi.int/menus/icc/press and media/press releases/news and
 highlights/pr491?lan=fr-FR

(3) No Peace Without Justice, HURINET-U et l’UCICC organisent la mission en
Ouganda des hauts représentants des Etats parties à la Cour pénale
internationale

« Human Rights Network - Uganda (HURINET-U), No Peace Without Justice (NPWJ) et
la Coalition ougandaise pour la Cour pénale internationale (UCICC), ainsi que
des partenaires du développement, organiseront, du 25 au 29 janvier 2010, la
première mission en Ouganda de représentants des États parties au Statut de Rome
de la Cour pénale internationale (CPI). À cette occasion, les représentants
rencontreront des victimes, des membres des communautés locales, des groupes de
la société civile et des représentants locaux et du Gouvernement.

Cette première mission sur le terrain en Ouganda, à laquelle participeront,
entre autres, le Président de l’Assemblée des États parties de la CPI, S.E. M.
Christian Wenaweser, des délégués du Danemark, du Kenya, d’Afrique du Sud et de
la Sierra Leone, est une des composantes d’une campagne plus large menée par
HURINET-U, NPWJ et l’UCICC pour créer des liens entre les délégués des États
parties à la CPI et les victimes et communautés touches en Ouganda et souligner
l’importance de la Conférence de révision de la CPI, qui se tiendra à Kampala
en mai-juin 2010. […]

Nous sommes convaincus que le fait de rendre la CPI plus forte, plus efficace et
plus accessible sur le terrain à tous les niveaux (gouvernement, société civile,
victimes et communautés touchées), en Ouganda ainsi que dans d’autres pays
concernés par son travail, renforcera son impact sur la lutte contre l’impunité
et sur la mise en place d’une paix durable dans ces pays. […] »

[Traduction non officielle fournie par le Secrétariat de la CCPI]

Voir:
1. « No Peace Without Justice, HURINET-U and UCICC Organise Mission To Uganda By
High Level Representatives Of States Parties to the International Criminal Court
» (en anglais) - Communiqué de presse - HURINET-U, UCICC et NPWJ - 25 janvier
2009
http://www.coalitionfortheicc.org/documents/NPWJ_PR_UgandaFieldVisit_25Jan2010.p
df

B. COUVERTURE DE PRESSE

(1) Le Président de la CPI se rend en Ouganda

"Le Président des États parties à la Cour pénale internationale (CPI), Christian
Wenaweser, est actuellement en Ouganda pour discuter des préparatifs de la
Conférence de révision de mai. […]

Wenaweser a rencontré le Président Yoweri Museveni ainsi que des ministres et
délégués des affaires étrangères et de la justice.

Il a indiqué qu’une délégation de la CPI se rendrait également dans le Nord de
l’Ouganda dans le cadre de ses activités de sensibilisation des communautés au
système judiciaire de la Cour.

Il a dit au ministre de la Justice, Khiddu Makubuya, que la CPI n’est pas bien
connue et que la Cour et ses fonctions doivent faire l’objet d’une campagne pour
être mieux comprises.

Il a félicité l’Ouganda pour son projet de loi sur la CPI qui, selon Makubuya,
sera adopté dès la reprise de session du Parlement le mois prochain. […]

« C’est l’occasion d’intéresser le public, le monde universitaire, les
représentants des États et la société civile à la Cour pénale internationale.
Cela nous permettra aussi de clarifier les perceptions, les inquiétudes et les
besoins vis-à-vis des droits de l’homme et du travail de la CPI », a affirmé
Muhammed Ndifuna, coordinateur de Human Rights Network, lors d’une conférence de
presse qu’il a tenue hier. […]

Niam Gibbons de No Peace without Justice a déclaré que la délégation
rencontrerait la population locale et les victims à Gulu, Kitgum et Lira."

[Traduction non officielle fournie par le Secrétariat de la CCPI]

Voir l’article :
1. ‘ICC president visits Uganda’ (en anglais) - New Vision – 25 January 2010 -
http://www.newvision.co.ug/D/8/12/708098

(2) Le Président Museveni loue les efforts de la CPI

« Le Président Yoweri Museveni a félicité la Cour pénale internationale (CPI) de
La Haye pour ses efforts dans la lute contre la criminalité. Le Président a fait
ces déclarations hier, alors qu’il s’exprimait à State House, dans la ville
d’Entebbe, en présence du Président de l’Assemblée des États parties (un organe
de la CPI), l’Ambassadeur Christian Wenaweser. Le Président Museveni a affirmé
qu’il soutenait pleinement la CPI parce que cette organisation a pour rôle de
traduire les criminels en justice. L’Ambassadeur Wenaweser a informé le
Président que la CPI punit les responsables de génocide, de crimes de guerre et
de crimes contre l’humanité. Il a informé M. Museveni des préparatifs pour la
Conférence de révision de la CPI qui se tiendra à Kampala en mai. »

[Traduction non officielle fournie par le Secrétariat de la CCPI]

Voir l’article :
1. ‘President Commends ICC's Efforts’ (en anglais) - Uganda Media Center – 27
janvier 2010 http://www.mediacentre.go.ug/details.php?catId=4&item=761

(3) La CPI explique son échec à arrêter les suspects

« ‘Le principal obstacle à l’exécution des mandats d’arrêts internationaux est
le manque de coopération des États membres’, a affirmé Christian Wenaweser, le
Président de l’Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale
(CPI) pendant sa visite.

Il a précisé que dans la plupart des cas, les criminels poursuivis sont
puissants et entourés de leurs propres forces armées ; l’un d’entre eux est chef
d’État.

Le Président de la CPI répondait à des questions posées par des personnes
déplacées au camp de Ting-Kidi, dans le district d’Amuru.

Wenaweser a expliqué que la CPI ne dispose pas de ses propres forces armées et
qu’elle ne peut donc pas arrêter les accusés. Il a ajouté que la question de la
coopération des États serait débattue à la Conférence de révision à Kampala, en
mai. »

[Traduction non officielle fournie par le Secrétariat de la CCPI]

Voir l’article :
1. “ICC explains failure to arrest suspects” (en anglais) – New Vision – 27
janvier 2010 http://www.newvision.co.ug/D/8/13/708261

(4) Des juges étrangers siègeront au tribunal compétent en matière de crimes de
guerre

« Le juge James Ogoola a affirmé que le ministère de la Justice envisageait de
recruter des juges étrangers pour siéger au tribunal des crimes de guerre afin
d’aider à juger les affaires impliquant des crimes internationaux.

'Nous réfléchissons à l’idée de recruter des juges étrangers pour siéger à notre
tribunal. Nous traitons des affaires impliquant des crimes internationaux et
pensons que cela améliorera la qualité de nos jugements et véhiculera une bonne
image de notre travail’, a-t-il déclaré.

Ogoola a expliqué que si le tribunal ne parvenait pas à trouver des juges, il
recruterait des experts ou des conseillers sur les crimes qui font l’objet
d’enquêtes.

Il s’exprimait dans le cadre d’un débat public qui s’est tenu lundi à l’hôtel
Kampala Serena et avait été organisé par la Cour pénale internationale (CPI).
[…] »

[Traduction non officielle fournie par le Secrétariat de la CCPI]

Voir l’article :
1. ‘Foreign judges to be on war crimes court’ (en anglais) - The New Vision – 26
janvier 2010 http://www.newvision.co.ug/D/8/13/708187

II. ACTUALITÉ ET OPINIONS

(1) L'un des chefs de la LRA tué par l'armée ougandaise

« L'armée ougandaise affirme avoir éliminé l'un des plus hauts commandants de la
rébellion de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA). Bok Abudema, présenté par
Kampala comme l'actuel n°2 de la rébellion, a été tué le 1er janvier 2010 lors
d'un raid dans le sud-est de la Centrafrique où il était retranché.

Selon l’armée ougandaise Bok Abudema a été tué vendredi 1er janvier à l’issue de
deux jours de chasse à l’homme au nord de la localité de Djema en République
centrafricaine.

Entrée dans la rébellion dite Armée de résistance du Seigneur (LRA) dans le nord
de l’Ouganda dès 1988, Abudema qui avait une cinquantaine d’années est qualifié
par l’armée ougandaise de bourreau pour son rôle d’homme de main dans plusieurs
exécutions ordonnées par le chef rebelle Josef Kony.

Bok Abudema est devenu le commandant en second de la rébellion après que Okot
Odhiambo ait été blessé il y a environ un an. A en croire le porte-parole de
l’armée ougandaise, le lieutenant-colonel Felix Kulayigye, Bok Abudema était
seulement accompagné de deux de ses femmes quand il a été tué dans une
embuscade.

L’offensive régionale lancée il y a un an par l’armée ougandaise contre les
bases arrière de l’Armée de résistance du Seigneur en République démocratique du
Congo avec le soutien de l’armée du Sud-Soudan puis de l’armée centrafricaine
n’a pas fait de quartier. Selon un bilan de l’armée ougandaise 305 rebelles ont
été tués et seulement 41 fait prisonniers.

L’armée ougandaise affirme être désormais à la poursuite du chef suprême de la
rébellion, Joseph Kony, qui serait en fuite au Soudan. »

Voir l’article :
1. « L'un des chefs de la LRA tué par l'armée ougandaise » - RFI - 3 janvier
2010 http://www.rfi.fr/contenu/20100103-lun-chefs-lra-tue-larmee-ougandaise

Voir également:
2. « RCA: l’armée ougandaise affirme avoir tué un chef militaire de la LRA » -
Voice of America - 3 janvier 2010
http://www.voanews.com/french/2010-01-03-voa2.cfm
3. « Centrafrique: l'un des chefs de la LRA tué par l'armée ougandaise » - AFP -
2 janvier 2010
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jcecSNjSChoLP4K9xX0Q1xOGqCWg

(2) Nouvelle émission de radio en Ouganda

« […] Une nouvelle émission de radio de l’IWPR sur les questions des droits
passera sur quatre stations de radio du nord de l’Ouganda à partir du 25 janvier
2010.

‘Face à la Justice’, un programme de 25 minutes, est la nouvelle production de
l’IWPR. Cette émission permettra de débattre des questions des droits de l’homme
et de la justice dans le nord de l’Ouganda. »

[Traduction non officielle fournie par le Secrétariat de la CCPI]

Voir l’article :
1. ‘New Radio Show for Uganda’ (en anglais) - IWPR - 20 janvier 2010 -
http://www.iwpr.net/?p=acr&s=f&o=359353&apc_state=henh

(3) Les citoyens veulent que les criminels de la LRA et de l’UPDF soient jugés
pour crimes de guerre

« Un rapport sur le projet de loi sur la justice de transition qui vise à
protéger les victimes et témoins et à poursuivre les auteurs de crimes de guerre
en Ouganda a accusé la LRA et les forces armées gouvernementales.

Le rapport de l’UNPD, ‘Justice de transition dans le nord, l’est et certaines
parties de l’ouest du Nil de l’Ouganda’, a été publié le 14 décembre 2009.
L’UNPD a présenté le rapport au nom du Département Justice, Droit et Ordre
public au juge James Ogoola.
Ogoola a annoncé que le projet de loi se concentre sur trois domaines principaux
: la création d’un mécanisme formel compétent pour juger les crimes de guerre et
les affaires dans lesquelles des supérieurs hiérarchiques ont ordonné de
commettre un génocide ou des atrocités ; la création d’une commission de vérité
comparable à celle qui a été créée en Afrique du Sud et capable de répondre à
des questions délicates sur les problèmes ayant mené au déclenchement de guerre
afin qu’ils soient évités ; la création d’un système de justice traditionnelle
par lequel des combattants seraient réintégrés dans la société.

Ogoola a affirmé que les dispositions du projet de loi devraient être conformes
au Statut de Rome puisque l’Ouganda en est signataire. […] »

[Traduction non officielle fournie par le Secrétariat de la CCPI]

Voir l’article :
1. ‘Citizens Want LRA, UPDF Offenders Tried for War Crimes’ (en anglais) - The
Independent - 13 janvier 2010
http://allafrica.com/stories/printable/201001130781.html

(4) Une proposition de loi américaine pour ‘achever’ Kony est populaire au Sénat

« Une proposition de loi présentée par deux sénateurs américains est entrée dans
l’histoire cette semaine lorsque 51 sénateurs l’ont soutenue. La loi proposée
autoriserait l’Armée américaine a participer directement à la lutte contre la
LRA. »

[Traduction non officielle fournie par le Secrétariat de la CCPI]

Voir l’article :
1. ‘U.S Bill to 'Finish' Kony Popular in Senate’ (en anglais) - Daily Monitor -
24 janvier 2010 http://allafrica.com/stories/201001250326.html

(5) Paix, Justice et Armée de Résistance du Seigneur

« Depuis 16 ans, la guerre qui oppose l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA) et
le gouvernement ougandais est un conflit vicieux et sordide. […]

Le plus terrible dans cette guerre Ouganda-LRA est le fait que cela fait près de
quatre ans que les médiateurs internationaux, des groupes religieux chrétiens et
plusieurs gouvernements africains encouragent et soutiennent en vain les
négociations de paix. […] »

[Traduction non officielle fournie par le Secrétariat de la CCPI]

Voir l’article :
1. ‘Peace, justice and the Lord's Resistant Army’ (en anglais) - The Lowell Sun
- 26 décembre 2009
http://www.realclearpolitics.com/articles/2009/12/23/peace_justice_and_the_lords
_resistance_army__99655.html

(6) Ouganda : Museveni conseille son ministre d’être prudent sur le projet de
loi anti-gay

« Le Président Yoweri Museveni a mis en garde ceux qui militent pour le projet
de loi anti-homosexualité en leur disant « d’aller doucement », les prévenant
que la question était très sensible en matière d’affaires étrangères. […]

Museveni a affirmé avoir été interrogé sur le projet de loi par plusieurs
représentants étrangers, dont le Premier ministre canadien, le Premier ministre
britannique Gordon Brown et la Secrétaire d’État américaine Hillary Clinton. […]

Il a expliqué [au conseil exécutif national du NRM] que l’Ouganda devait être le
pays hôte d’une conférence de la Cour pénale internationale (CPI) mais que
certaines personnes s’y opposaient, affirmant que l’Ouganda violait les droits
de l’homme des gays.

Le projet de loi Bahati vise à punir par la prison à perpétuité l’homosexualité
et par la peine de mort l’homosexualité aggravée. […] »

[Traduction non officielle fournie par le Secrétariat de la CCPI]

Voir l’article :
1. ‘Uganda; Museveni Warns Minister on Anti-Gay Bill’ (en anglais) - New Vision
- 12 janvier 2010 http://allafrica.com/stories/201001121082.html