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Conférence de révision : résumé informel du mercredi 9 juin

09 Juin 2010

Bonjour à tous,

La Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, (CPI) à Kampala (Ouganda), s'est ouverte le 31 mai et durera jusqu'au 11 juin. Les États parties au Statut de Rome de la CPI - son traité fondateur - ainsi que des États observateurs, des organisations internationales et des ONG se réunissent pour discuter d'amendements au Statut ainsi que de son impact jusqu'à aujourd'hui.

Ce message comprend un court résumé des développements de la Conférence de révision du mercredi 9 juin 2010 (I), des communiqués de presse et documents (II) ainsi que des articles de presse (III).

Pour plus d'informations sur la Conférence de révision, veuillez vous rendre sur le site Internet de la CCPI à l'adresse suivante : http://www.iccnow.org/?mod=review

Veuillez noter que les documents officiels de la Conférence de révision sont disponibles sur le site de la CPI à l'adresse suivante : http://www.icc-cpi.int

N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.

Bien à vous,

Le Secrétariat de la CCPI.
www.coalitionfortheicc.org

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I. RÉSUMÉ INFORMEL DE LA CONFÉRENCE DE RÉVISION : 9 JUIN 2010

1. CRIME D’AGRESSION

Le 9 juin 2010, le Groupe de travail sur le crime d’agression a adopté trois paragraphes de son projet de rapport qui devait ensuite être envoyé à la plénière. Le Président a indiqué que les négociations se poursuivraient lors de rencontres informelles et a appelé les délégués à parvenir à un consensus. Pendant la session, le Japon à rappelé l’obligation qu’ont tous les États parties de coopérer avec la cour vis-à-vis du crime d’agression qu’ils aient ou non accepté l’amendement ; le Japon a ensuite proposé une proposition d’amendement pour ajouter cette idée dans l’Annexe III.
Des consultations sur cette proposition concernant la définition du crime d’agression se sont tenues dans l’après-midi et ont été menées par la délégation allemande.

Pour plus d’informations, veuillez consulter :
http://www.icc-cpi.int/Menus/ASP/ReviewConference/Crime+of+Aggression.htm et
http://www.iccnow.org/?mod=review


2. ARTICLE 124

Une consultation informelle s’est également tenue pour l’examen d’un projet de résolution ; le projet prévoit de ne pas supprimer l’article 124 du Statut mais de réexaminer automatiquement l’article dans cinq ans.

L’article 124 est un protocole optionnel, une disposition transitoire, qui permet aux États de refuser que la Cour ait compétence sur leurs ressortissants pour les crimes de guerre pendant une période de sept ans à compter de la ratification. L’article prévoit son propre réexamen lors de la Conférence de révision.

Pour en savoir plus sur l’article 124, consultez : http://www.coalitionfortheicc.org/?mod=article124


3. COMITÉ DE RÉDACTION

Le Comité de rédaction a étudié les traductions dans les six langues officielles de l’ONU des différents rapports et des autres documents examinés pendant la Conférence de révision.


4. ÉVÉNEMENTS PARALLÈLES

- Le Statut de Rome en action » :
Le Bureau du conseil public pour la Défense (BCPD) et l’Association internationale du Barreau (IBA) ont tenu un « modèle d’audience de confirmation des charges » à l’Espace public. À l’événement, ont participé des juristes, des ONG, des universitaires et des délégués d’États. La juge Elizabeth Nahamya et le juge Bruce Kwalisimia Kyerere ont mené le pseudo-procès et plusieurs avocats ougandais ont participé en tant que représentants du Procureur, de la Défense et de représentants légaux des victimes.

Pour obtenir de plus amples informations sur le BCPD, consultez :
http://www.icc-cpi.int/Menus/ICC/Structure+of+the+Court/Defence/Office+of+Public+Counsel+for+the+Defence/

Pour en savoir plus sur l’IBA, consultez : http://www.ibanet.org/

- Le Groupe de travail arabe sur la justice transitionnelle :
No Peace without Justice et le Centre Kawakibi Democracy Transition ont tenu une présentation et un débat sur le travail du Groupe de travail arabe sur la justice transitionnelle qui a été créé en 2009 et est composé d’ONG, d’universitaires, d’avocats, de chercheurs et d’experts arabes spécialisés dans les questions de justice transitionnelle, de résolution pacifique des conflits, de réconciliation nationale, de droit de l’homme et de transition vers la démocratie.

Pour obtenir de plus amples informations sur le Groupe de travail, consultez : http://www.arabtransitionaljustice.org/index.php?lang=en (en anglais)


II. COMMUNIQUÉS DE PRESSE ET DOCUMENTS

(1) « Résumé vidéo de la visite de Sang-Hyun Song, Président de la CPI, dans le district de Gulu (nord de l’Ouganda) » - Cour pénale internationale – juin 2010 – http://www.youtube.com/watch?v=CzB_I04CFnI (en anglais)

iv. Lisez d’autres documents et déclarations à la page : http://www.coalitionfortheicc.org/?mod=review


III. ARTICLES DE PRESSE

(1) « Politique : La cour pénale internationale honore l’Afrique »

« […] D’après un communiqué de la Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI) parvenu à notre rédaction, l’Afrique entière vient d’être honorée par la Cour pénale internationale (CPI). C’était le 31 mai 2010 au cours de la Première grande révision de l’Acte fondamental de la Cour pénale internationale dont les travaux se sont déroulés sous l’œil vigilant du secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-Moon. Les débats s’articulaient sur les deux points fondamentaux que sont : l’examen des proportions d’amendement du statut de Rome ; le bilan de l’impact et l’application du Traité. Pour la CCPI « qui rappelle une fois de plus aux gouvernements de se conformer entièrement aux décisions de la CPI », l’Afrique en acceptant que la première grande révision de l’Acte fondamental de la Cour pénale internationale soit organisée sur la terre de ses ancêtres, précisément à Kampala en Ouganda, affirme sa maturité politique. Aussi, invite-t-elle l’Afrique à saisir la perche tendue car, « ton avenir dépend d’un engagement objectif ». […] »

Voir l’article :

1. « Politique : La cour pénale internationale honore l’Afrique » - Le Messager – 9 juin 2010 – http://www.lemessager.net/2010/06/derniere-heure/