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Darfour: Présentation du 11e rapport du Procureur sur le Darfour; Communiqué de la CCPI; El-Béchir et le sommet de l'UA en Ouganda; Autres développements

11 Juin 2010

Chers Amis,

Veuillez trouver ci-dessous les derniers développements relatifs à la situation au Darfour (Soudan).

Veuillez noter que le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) présentera aujourd’hui 11 juin 2010 à 15 heures (heure de New York) devant le Conseil de sécurité de l’ONU son 11e rapport sur l’enquête de son bureau sur la situation au Darfour (Soudan). Pour suivre la présentation en ligne, rendez-vous sur le site de l’ONU : http://www.un.org/webcast/ (chaîne 3).

I. COMMUNIQUÉ DE LA CCPI SUR LA PRÉESENTATION DU RAPPORT DU PROCUREUR SUR LE DARFOUR
(1) CCPI : Pour la Coalition mondiale, les gouvernements qui se sont engagés à promouvoir la justice doivent soutenir l’enquête de la CPI au Darfour

II. OMAR EL-BÉCHIR ET LE SOMMET DE L’UA EN OUGANDA
(1) « Omar el-Béchir indésirable en Ouganda pour le sommet de l'Union africaine »
(2) « El-Béchir exclu du prochain sommet de l'Union Africaine »
(3) « Khartoum exige des excuses de Kampala pour n’avoir pas invité le président Béchir au sommet de l’UA de juillet »
(4) « Le Soudanais el-Béchir de nouveau le bienvenu en Ouganda »

III. LES DÉPLACEMENTS D’EL-BÉCHIR LIMITÉS PAR SON MANDAT D’ARRÊT
(1) « Afrique du Sud – Béchir décline une invitation pour la cérémonie d’ouverture »
(2) « La visite d’Oumar El-Béchir au Sénégal met mal à l’aise les Sénégalais »

IV. LE SOUDAN NE COOPÈRE PAS ASSEZ AVEC LA CPI
(1) « La CPI dénonce le manque de coopération du Soudan »

V. OPINIONS ET ANALYSES
(1) « Et si on arrêtait Omar El Béchir »

Veuillez noter le Règlement de la Coalition sur les renvois et poursuites des situations devant la Cour (plus bas), qui stipule de manière explicite que la CCPI ne prendra pas position sur des situations éventuelles, en cours, ou en phase d’analyse. La Coalition continuera cependant à fournir les derniers développements relatifs à la CPI.

Un grand merci à Adélaïde Blot pour la compilation de ces articles.

Bien à vous,

Le Secrétariat de la CCPI
www.coalitionfortheicc.org

*********************
I. COMMUNIQUÉ DE LA CCPI SUR LA PRÉESENTATION DU RAPPORT DU PROCUREUR SUR LE DARFOUR

(1) CCPI : Pour la Coalition mondiale, les gouvernements qui se sont engagés à promouvoir la justice doivent soutenir l’enquête de la CPI au Darfour

www.coalitionfortheicc.org

À New York: Mariana Rodríguez Pareja
Stratégiste média, CCPI
Tel: +1-646-465-8517; +1-718- 288- 5469
Email: [email protected]
AVIS AUX MÉDIAS
10 juin 2010
POUR LA COALITION MONDIALE, LES GOUVERNEMENTS QUI SE SONT ENGAGÉS À PROMOUVOIR LA JUSTICE DOIVENT SOUTENIR L’ENQUÊTE DE LA CPI AU DARFOUR
En attente de la présentation du onzième rapport du Procureur de la CPI aux Nations Unies, les ONG rappelle que les États ont l’obligation de coopérer avec la Cour
FAIT: Le 11 juin 2010, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo présentera au Conseil de sécurité de l’ONU son onzième rapport sur la situation au Darfour (Soudan). Ce rapport fait suite à une décision de la CPI dénonçant le manque de coopération du gouvernement du Soudan avec la Cour. La Coalition pour la CPI—un réseau mondial de plus de 2 500 organisations de la société civile dans 150 pays œuvrant pour une CPI juste, efficace et indépendante—appelle tous les États à garantir qu’Omar el-Béchir, Ahmad Harun et Ali Kushayb soient amenés en justice. La CCPI appelle particulièrement le gouvernement du Soudan à coopérer avec la Cour conformément aux obligations découlant de la Charte de l’ONU. Elle appelle également tous les États parties à la Cour à remplir pleinement leurs obligations en vertu du traité fondateur de la Cour.
POURQUOI: La résolution 1593 du Conseil de sécurité de l’ONU, par laquelle la situation au Darfour a été déferrée à la CPI, requiert que le Procureur fournisse un rapport semestriel sur les avancées de son enquête au Darfour. Trois mandats d’arrêt ont été émis par la Cour et le Procureur. Le gouvernement du Soudan a constamment refusé de coopérer avec la Cour et le Conseil de sécurité sur cette question. Le 25 mai 2010, les juges de la CPI ont émis une décision judiciaire informant l’ONU de l’état de non-coopération du Soudan pour l’arrestation des citoyens soudanais Ahmad Muhammad Harun et Ali Kushayb.
COMMENT: Le onzième rapport du Procureur devrait offrir une vue d’ensemble des activités de la Cour en termes d’enquête et de poursuites à ce jour vis-à-vis des trois affaires en cours dans le contexte de la situation au Darfour et un compte rendu des derniers développements depuis la dernière présentation du rapport du Procureur au Conseil de sécurité de l’ONU en décembre 2009. Le rapport devrait également faire mention des efforts entrepris au niveau national et international visant promouvoir la responsabilité et d’une analyse des crimes commis au cours des six derniers mois.
COMMENTAIRES: “Alors que tout le monde se focalise sur la Conférence de révision du Statut de Rome à Kampala et sur le débat autour du crime d’agression, la présentation de demain par le Procureur de la CPI est un rappel important des réalités sur le terrain au Darfour et des défis auxquels ce nouveau système de justice pénale internationale est confronté”, a déclaré la directrice des programmes de la Coalition pour la Cour pénale internationale, Tanya Karanasios. “Depuis la dernière présentation du Procureur devant le Conseil de sécurité, la CPI a émis une décision judiciaire informant l’ONU de la non-coopération du gouvernement soudanais avec la CPI. Cette première décision des juges est une sorte de rappel au Conseil de sécurité qui est resté mué sur la question depuis l’émission de la déclaration présidentielle du 6 juin 2008”, a-t-elle ajouté. “Nous lançons à nouveau notre appel au Conseil de sécurité pour qu’il ne perde pas de vue ce qui est réellement en jeu ici : sa propre légitimité, et plus important la justice pour les victimes du Darfour. ”
CONTEXTE: La situation au Soudan a été déferrée à la Cour par le Conseil de sécurité de l’ONU par le biais de la résolution 1593 le 31 mars 2005. L’enquête sur la situation au Darfour (Soudan) a été officiellement ouverte par le Procureur de la CPI le 6 juin 2005. Le 2 mai 2007, la Chambre préliminaire I a émis des mandats d’arrêt contre Ahmad Muhammad Harun et Ali Kushayb pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été commis au Darfour entre 2003 et 2004. le 4 mars 2009, un mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre a été émis contre le Président du Soudan, Omar Hassan Ahmad el-Béchir. A ce jour, aucun des trois mandats n’a été exécuté.
De plus, en réponse aux citations à comparaître émises par la Cour le 17 mai 2009, le chef rebelle Abu Garda s’est volontairement présenté devant la Cour pour les crimes de guerre qui auraient été commis lors des attaques menées au camp Haskanita basé au Darfour. Le 8 février 2010, les juges ont refusé de confirmer les charges contre Abu Garda, empêchant ainsi que son affaire arrive au stade du procès.
La CPI est la première cour internationale permanente à poursuivre les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. Elle compte 111 États parties. Le principe de complémentarité, au centre du mandat de la Cour, suppose que la Cour n’interviendra que si les système juridiques nationaux n’ont pas la capacité ou la volonté d’enquêter ou de poursuivre les crimes. A ce jour, la CPI a ouvert cinq enquêtes: en République centrafricaine, au Darfour (Soudan), en Ouganda, en République démocratique du Congo et au Kenya. Elle a publiquement émis douze mandats d’arrêt et une citation à comparaître. Deux procès sont en cours et un troisième devrait s’ouvrir en juillet 2010. Le Bureau du Procureur a déclaré analyser au moins huit autres situations sur quatre continents, y compris en Afghanistan, en Colombie, en Côte d'Ivoire, en Géorgie, en Guinée et en Palestine.
Voir le communiqué :
1. « Pour la Coalition mondiale, les gouvernements qui se sont engagés à promouvoir la justice doivent soutenir l’enquête de la CPI au Darfour » - CCPI – 11 juin 2010 http://iccnow.org/documents/CICC_MA_UNSCDarfur11June2010_FR.pdf

II. OMAR EL-BÉCHIR ET LE SOMMET DE L’UA EN OUGANDA

(1) « Omar el-Béchir indésirable en Ouganda pour le sommet de l'Union africaine »

« Dans la foulée d’un entretien avec le président de la Cour pénale internationale (CPI), le chef de l'Etat ougandais Yoweri Museveni a annoncé que son homologue soudanais Omar el- Bechir ne sera pas invité au prochain sommet de l'Union africaine. Le sommet doit se tenir en juillet prochain à Kampala.

L’époque de la complaisance entre chefs d’Etats africains est donc en partie révolue. Après avoir longtemps soutenu que le président soudanais Omar el-Béchir pouvait venir en Ouganda, malgré le mandat d’arrêt lancé contre lui par la Cour pénale internationale, le président ougandais s’est finalement résolu à faire marche arrière.
A l’issue d’une rencontre le 4 juin avec le président de la Cour pénale internationale, Yuweri Museveni a annoncé que le président Béchir n’était pas invité au prochain sommet de l’Union africaine prévu au mois de juillet en Ouganda. Il lui aurait été difficile de faire autrement car l’Ouganda héberge depuis une semaine, une conférence majeure de la Cour pénale internationale.

Poursuivi par cette même cour pour crime de guerre et crime contre l’humanité du fait de son rôle présumé dans les atrocités commises au Darfour, dans l’ouest du Soudan, le président Béchir avait pourtant été invité en Ouganda en octobre dernier. Mais il n’était pas venu, car la police ougandaise avait menacé in-extrémis de l’arrêter, ce qui avait conduit à un sérieux incident diplomatique.

L’Ouganda fait partie des 111 pays signataires du Traité de Rome constitutif de la CPI. Il est donc légalement tenu d’arrêter les personnes poursuivies par la Cour.

La décision du président Museveni a provoqué la colère de Khartoum qui a demandé des «excuses publiques» aux autorités ougandaises. Le ministère soudanais des Affaires étrangères a aussi déclaré qu'il n'appartenait pas au pays hôte, mais à l'Union africaine (UA) de prendre les décisions concernant les invitations au sommet africain. »

Voir l’article :
1. « Omar el-Béchir indésirable en Ouganda pour le sommet de l'Union africaine » - RFI - 7 juin 2010 – http://www.rewmi.com/Omar-el-Bechir-indesirable-en-Ouganda-pour-le-sommet-de-l-Union-africaine_a27352.html


(2) « El-Bechir exclu du prochain sommet de l'Union Africaine »

« La présidence ougandaise a annoncé dans un communiqué que le président soudanais Omar El-Bechir ne sera pas invité au prochain sommet de l'Union africaine à Kampala.

Cette décision témoigne du poids grandissant de la Cour pénale internationale en Afrique, s'est réjoui Human Rights Watch (HRW) dimanche.

Omar El-Bechir est sous le coup d'un mandat d'arrêt international pour crimes de guerre et contre l'Humanité au Darfour.

Un communiqué de la présidence ougandaise a fait savoir samedi qu'Omar El-Bechir n'était pas invité au sommet de l'UA en juillet prochain.

«Le président Yoweri Museveni informe que son homologue soudanais le général Omar Hassan Bechir n'a pas été invité à participer à la conférence de l'Union africaine», a indiqué samedi un communiqué. Le texte précise que le Soudan est libre de déléguer au sommet d'autres représentants.

«C'est une déclaration bienvenue du président de l'Ouganda», a déclaré à l'AFP Richard Dicker, directeur en charge de la justice internationale de l'organisation de défense des droits de l'homme.

«La tendance est que les États africains se rangent du côté de la responsabilité et de la fin de l'impunité», a-t-il ajouté.

Richard Dicker a souligné que la position adoptée par l'Ouganda «contredit la rhétorique triomphaliste que Bechir avait adoptée à Syrte» (Libye), lors d'un précédent sommet de l'UÀ au début de l'été 2009. […]

William Pace, responsable de la Coalition pour la Cour pénale internationale - un réseau d'organisations de défense des droits de l'homme - a déclaré qu'il s'attendait à ce que la force de la CPI continue à augmenter.

«C'est un exemple de la capacité du Statut de Rome (traité fondateur de la CPI) à combattre l'impunité pour les crimes les plus terribles. Année après année, pays par pays, cela montre que le traité fonctionne», a-t-il souligné. »

Voir l’article :
1. « El-Bechir exclu du prochain sommet de l'Union Africaine » - Cyberpresse.ca – 7 juin 2010 – http://www.guinee-plurielle.com/article-cyberpresse-ca-el-bechir-exclu-du-prochain-sommet-de-l-union-africaine-51790347.html

Voir également :
2. « Soudan :Portes closes pour El-Béchir au sommet de l'UA en Ouganda » - Camer.be – 7 juin 2010 – http://www.camer.be/index1.php?art=10297&rub=6:1

3. « Afrique- Ouganda : Omar el-Béchir persona non grata au prochain sommet de l’UA » - La Dépêche diplomatique – 7 juin 2010 – http://www.ladepechediplomatique.com/Afrique-Ouganda-Omar-el-Bechir-persona-non-grata-au-prochain-sommet-de-l-UA_a774.html

4. « Poursuivi par la CPI pour crimes contre l’humanité, El-Bachir indésirable à la Coupe du monde de foot et au sommet de l’UA » - Par Djamel Bouatta – Liberté Algérie – 7 juin 2010 – http://www.liberte-algerie.com/edit.php?id=137197

5. « Le président soudanais n'est pas invité au sommet de l'UA » - Xinhua – 7 juin 2010 – http://french.peopledaily.com.cn/International/7016082.html

6. « Kampala n'invite pas Omar el-Béchir au sommet de l'UA » - BBC – 7 juin 2010 - http://www.bbc.co.uk/french/news/story/2010/06/100607_bechir_ouganda_ua.shtml

7. « Sommet de l'UA: El-Bechir pas invité » - AFP – 06 juin 2010 - http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/06/06/97001-20100606FILWWW00066-somme-de-l-ua-el-bechir-pas-invite.php


(3) « Khartoum exige des excuses de Kampala pour n’avoir pas invité le président Béchir au sommet de l’UA de juillet »

« […] La question reste embarrassante pour l’Ouganda, souligne M. Bustin, qui fait remarquer que la représentante ougandaise à la conférence de Kampala sur la CPI n’a pas pu exprimer une position claire.

Le Soudan demande des excuses et une rétractation à l’Ouganda, qui a refusé d’inviter, au prochain sommet de l'Union africaine de Kampala, le président soudanais Omar el-Béchir, sous le coup d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI). Le sommet de l'UA est prévu en juillet.

« Le pouvoir d'inviter les représentants aux sommets africains n'est pas la prérogative de l'Etat hôte, mais celle de l'Union africaine en coordination avec l'Etat hôte », fait remarquer la diplomatie soudanaise.

Pour Edouard Bustin, professeur au Centre d’études africaines de l’université de Boston, le refus de Yoweri Museveni d’accepter la présence d’Omar el-Béchir au sommet de l’UA a un rapport avec la conférence sur la CPI à Kampala.

Toutefois, la question reste embarrassante pour l’Ouganda, souligne M. Bustin, qui fait remarquer que la représentante ougandaise à la conférence de Kampala sur la CPI n’a pas pu exprimer une position claire concernant l’éventuelle exécution du mandat contre le président Béchir. […] »

Voir l’article :
1. « Khartoum exige des excuses de Kampala pour n’avoir pas invité le président Béchir au sommet de l’UA de juillet » - VOA News – 8 juin 2010 – http://www.africatime.com/afrique/nouvelle.asp?no_nouvelle=530648

Voir également :
2. « Non-participation de Béchir au sommet de l’UA : Le Soudan exige des excuses publiques des autorités ougandaises » - Par Pierre Emangongo – Le Potentiel – 8 juin 2010 – http://www.lepotentiel.com/afficher_article.php?id_article=96934&id_edition=5002

3. « Béchir pas invité au sommet de l'UA: Khartoum demande rétractation et excuse » - AFP – 6 juin 2010 – http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hz3gaOs4U4LzDf261RGj_mL8vj1g

4. « Le Soudan s'en prend à l'Ouganda pour ne pas inviter le président Béchir » - Xinhuanet – 7 juin 2010 – http://www.africatime.com/afrique/nouvelle.asp?no_nouvelle=530429

5. « Omar el-Béchir exclu du sommet de l'UA, Khartoum s'insurge » - AFP – 7 juin 2010 – http://www.jeuneafrique.com/Article/DEPAFP20100606T193001Z/soudan-diplomatie-cpi-uaomar-el-bechir-exclu-du-sommet-de-l-ua-khartoum-s-insurge.html


(4) « Le Soudanais el-Béchir de nouveau le bienvenu en Ouganda »

« Après avoir annoncé ce week-end qu’Omar el-Béchir n’était pas invité au prochain sommet de l’Union africaine, le mois prochain à Kampala, le gouvernement a fait marche arrière ce mardi 8 juin 2010 et affirmé que le président soudanais avait été invité depuis longtemps.

L’atmosphère semble vouloir se détendre…
A l’issue de l’entretien avec le président de la Cour pénale internationale, vendredi le 4 juin 2010, le président Museveni avait fait savoir dans un communiqué émis par la présidence que le président soudanais n’était pas invité au prochain sommet de l’Union africaine le mois prochain, en Ouganda.
Cette déclaration avait entraîné une réaction outragée du Soudan, le porte-parole des Affaires étrangères soudanais avait ainsi exigé, ce week-end, que la présidence ougandaise revienne sur cette déclaration et fasse des excuses publiques au peuple soudanais. A défaut, le Soudan menaçait de demander à l’Union africaine que le prochain sommet ait lieu dans un autre pays.Ce mardi 8 juin, dans un communiqué, le ministère des Affaires étrangères ougandais, feignant d’ignorer le communiqué émis par la présidence ougandaise samedi dernier, 5 juin, déclare que le président Béchir a bien reçu une invitation depuis le 17 mars pour participer au prochain sommet de l’Union africaine. Il précise que tous les Etats membres de l’Union africaine sont invités à l’exception de ceux qui avaient été suspendus de cet organisme.

En sa qualité de pays signataire du Traité de Rome, l’Ouganda est légalement tenu de mettre en œuvre le mandat d’arrêt lancé à l’encontre du président Béchir en 2009, mais en tant que membre de l’Union africaine, l’Ouganda est supposé inviter tous les pays membres au prochain sommet. »

Voir l’article :
1. « Le Soudanais el-Béchir de nouveau le bienvenu en Ouganda » - RFI – 9 juin 2010 – http://www.africa-times-news.com/2010/06/le-soudanais-el-bechir-de-nouveau-le-bienvenu-en-ouganda/

Voir également :
1. « L’Ouganda invite finalement le président Béchir au sommet de l’UA » - Sur le Feu – 9 juin 2010 – http://www.surlefeu.fr/4553/2010/06/l’ouganda-invite-finalement-le-president-bechir-au-sommet-de-l’ua.html

2. « Kampala recule devant Omar el-Béchir » - Jeune Afrique – 8 juin 2010 – http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20100608173442/kampala-recule-devant-omar-el-bechir.html

3. « Sommet de l’Union africaine: Omar El-Béchir finalement invité » - Fasozine – 8 juin 2010 – http://www.fasozine.com/index.php/monde/monde/3466--sommet-de-lunion-africaine-omar-el-bechir-finalement-invite

4. « L’Ouganda change d’avis et invite le président Béchir au sommet de l’UA de Kampala » - VOA News – 9 juin 2010 – http://www.africatime.com/afrique/nouvelle.asp?no_nouvelle=530883


III. LES DÉPLACEMENTS D’EL-BÉCHIR LIMITÉS PAR SON MANDAT D’ARRÊT

(1) « Afrique du Sud – Béchir décline une invitation pour la cérémonie d’ouverture »

« Le président soudanais Omar El-Béchir, sous le coup d’un mandat d’arrêt international délivré par la Cour pénale internationale (CPI), a décliné une invitation pour la cérémonie d’ouverture. “Il était invité, mais il a indiqué qu’il ne viendrait pas”, a déclaré un haut responsable du ministère sud-africain des Affaires étrangères, Ayanda Ntsaluba. Mais le président sud-africain Jacob Zuma avait ensuite déclaré que le dirigeant soudanais serait arrêté dans le cadre du mandat d’arrêt international lancé contre lui s’il acceptait l’invitation. »

Voir l’article :
1. « Afrique du Sud – Béchir décline une invitation pour la cérémonie d’ouverture » - AFP – 10 juin 2010 – http://fr.euronews.net/world-cup-nation/294497-afrique-du-sud-bechir-decline-une-invitation-pour-la-ceremonie-douverture/


(2) « La visite d’Oumar El-Béchir au Sénégal met mal à l’aise les Sénégalais »

« […] C’est comme un cri du cœur que des membres des Organisations non gouvernementales (Ong) sont en train de lancer au président de la République. Cet appel est lancé depuis Kampala, capitale de l’Ouganda, où se tient la conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Une information circule à cette conférence ouverte depuis avant-hier et met mal à l’aise les Ong sénégalaises en particulier et la délégation sénégalaise en général présentes à cette manifestation. Selon beaucoup de sources présentes à ces lieux et que nous avons contactées, «le bruit court que Oumar El-Béchir sera l’invité de Me Abdoulaye Wade au Sénégal durant le mois de juin. La rumeur est tellement persistante que même la Cour pénale internationale y croit dur comme fer». Et une source nous a confié que si cette information n’est pas vérifiée, la présidence de la République doit démentir le plus rapidement l’information, pour que nul n’en ignore.

La venue d’Oumar El-Béchir au Sénégal peut constituer une violation du statut de la Cpi, si l’Etat du Sénégal ne le livre pas à la Cpi dès qu’il va fouler le sol sénégalais. Cela, parce que le président soudanais est sous le coup d’un mandat d’arrêt de la Cpi depuis mars 2009. Ce qui ne l’a pas empêché d’être réélu en avril 2010. Lors de sa prestation de serment le 27, les présidents Bingu Wa Mutharika (Malawi), Issayas Afewerki (Erythrée), Idriss Déby Itno (Tchad), Ismaïl Omar Guelleh (Djibouti), Mohamed Ould Abdelaziz (Mauritanie) et François Bozizé (Centrafrique) ont fait le déplacement.

Depuis quelques mois, le président soudanais est en train de faire des déplacements dans certains pays, histoire de faire un peu de diplomatie. Mais aucun des pays où il s’est rendu n’a consenti à le livrer à la Cour pénale internationale. Cette question fait partie des points inscrits à la conférence de révision du Statut de Rome de la Cpi, qui vise plus à tirer le bilan des cinq années d’activité de la Cour. […] »

Voir l’article :
1. « La visite d’Oumar El-Béchir au Sénégal met mal à l’aise les Sénégalais » - Latir Mane – L'Observateur – 2 juin 2010 – http://www.xibar.net/CONFERENCE-COUR-PENALE-INTERNATIONALE-A-KAMPALA-La-visite-d-Oumar-El-Bechir-au-Senegal-met-mal-a-l-aise-les-Senegalais_a24412.html


IV. LE SOUDAN NE COOPÈRE PAS ASSEZ AVEC LA CPI

(1) « La CPI dénonce le manque de coopération du Soudan »

La Cour pénale internationale (CPI) a dénoncé au Conseil de sécurité des Nations unies le manque de coopération du Soudan à l'arrestation d'un ancien ministre et d'un chef d'une milice pro- gouvernementale accusés de crimes de guerre au Darfour, région de l'ouest du Soudan.

Dans un communiqué transmis jeudi à la PANA à New York, la CPI indique "qu'il revient désormais au Conseil de sécurité de prendre toutes les mesures qui lui sembleraient appropriées". […]

Selon le communiqué, "bien que le Soudan ne soit pas signataire du Statut de Rome qui est à l'origine de la CPI, il est obligé de coopérer pleinement et d'apporter toute l'assistance nécessaire à la Cour et à son procureur, conformément à une résolution du Conseil de sécurité adopté en 2005 qui veut qu'en tant qu'Etat membre des Nations unies, le Soudan est tenu d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité". […] »

Voir l’article :
1. « La CPI dénonce le manque de coopération du Soudan » - Panapresse – 28 mai 2010 – http://www.afriquejet.com/afrique-de-l'est/soudan/la-cpi-denonce-le-manque-de-cooperation-du-soudan-2010052850049.html


V. OPINIONS ET ANALYSES

(1) « Et si on arrêtait Omar El Béchir »

« Sa participation à tout sommet ou rencontre internationale sera toujours cause de tiraillement et de vive polémique. En effet, depuis qu’il est sous le coup d’une inculpation de la CPI (Cour pénale internationale) pour « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité » au Darfour, Omar El Béchir, le président soudanais, divise l’opinion publique continentale. Il est devenu une sorte de persona non grata que tout pays doit arrêter et transférer à la CPI.

Du coup, ses déplacements en Afrique deviennent une sorte d’embarras et de casse-tête pour ses hôtes : comment concilier la solidarité syndicale présidentielle et l’injonction d’amener de la CPI qu’ils ont l’obligation d’exécuter ?

Ne voulant ni assumer ni résoudre ce problème cornélien, l’Egypte avait, début juin, renoncé à accueillir le 25e sommet Afrique-France plutôt que de refuser de donner un bristol à son ami soudanais. Finalement, les entretiens entre la France et les princes africains se sont déroulés dans la ville de Nice. Evidemment, Béchir n’était pas fou pour y aller. D’ailleurs il n’y était pas invité.

N’ayant pas été de la randonnée niçoise, Béchir comptait bien se rattraper en s’offrant une balade à Kampala en Ouganda, où a lieu en juillet prochain le sommet de l’UA (Union africaine). Alors qu’il y pensait, son projet a été contrarié par le président Yoweri Museveni, qui avait annoncé le week-end dernier que Béchir ne serait pas le bienvenu à Kampala. En clair, si l’homme fort du Soudan venait au sommet, l’Ouganda allait l’arrêter et le transférer à la CPI.

Une déclaration qui a provoqué l’ire de Khartoum, qui a aussitôt exigé que Kampala lui présente des excuses publiques et menacé de demander que le sommet soit transféré dans un autre pays. Et le moins qu’on puisse dire, c’est que le « wanted de la CPI » a vu juste en haussant le ton, puisqu’il a obtenu la rétractation de Kampala : lundi soir en effet, le ministère des Affaires étrangères ougandais a déclaré que le président soudanais est invité au sommet de l’UA et qu’une invitation lui a même été adressée dans ce sens.

Alors, qu’est-ce qui s’est réellement passé pour que l’Ouganda se dédise publiquement en l’espace de 72 heures ? Difficile d’y répondre. Mais il est important de noter que Kampala a abrité la semaine dernière des travaux de la CPI et que c’est après un entretien avec le premier responsable de cette institution judiciaire internationale que Museveni avait déclaré que Béchir ne serait pas le bienvenu au sommet de l’UA.

Alors était-ce une déclaration juste pour contenter la CPI, ou bien l’Ouganda entendait vraiment passer à l’acte ? On ne le sait trop. Mais on peut imaginer que Kampala a dû subir de fortes pressions de la part du syndicat des chefs d’Etat africains. Un syndicat qui n’entend pas voir sa solidarité entamée par une brèche, car, si Museveni ouvre la boîte de Pandore, nul prince ne sera plus à l’abri sur ce continent.

En effet, la solidarité et la complicité voleront en éclats et c’est dans ce contexte que, comme des Judas, les chefs d’Etat vont commencer à se livrer les uns les autres aux instances judiciaires internationales. Alors on n’imagine que, flairant ce danger, le syndicat a fait crépiter le téléphone à Kampala pour convaincre Museveni de renoncer à faire plaisir à la CPI.

Ouf de soulagement à Khartoum donc. Cependant, nul ne peut affirmer aujourd’hui que le président soudanais, même muni de son bristol, prendra effectivement part au sommet de Kampala. Son instinct de survie lui conseillera certainement de ne pas s’y rendre, car on n’est jamais assez prudent…

Et même si, entre-temps, son homologue ougandais lui avait dit qu’il s’agissait en fait d’une déclaration pour amuser la galerie, Béchir, au fond de lui-même, se répétera sans cesse cette maxime populaire qui assène que "le moustique a dit qu’au jeu dans lequel on applaudit, lui, il ne prend pas part".

Mais une chose est certaine : cet épisode est loin d’être un banal fait divers. Il confirme que, petit à petit, l’étau est en train de se resserrer autour de Hassan Omar El Béchir. L’homme vivra de plus en plus en ermite, reclus dans son vaste pays et ne sortant que pour se rendre dans certains "Etats sûrs". Fini ainsi les voyages de plaisance en Occident !

Ce mandat d’arrêt que la CPI a décerné à l’encontre du président soudanais pose un problème. Pas seulement parce que cette institution a fait de l’Afrique son terrain de chasse favori, mais parce qu’on voit mal comment est-ce que Béchir va accepter de quitter la présidence, ce bouclier qui s’avère jusque-là très efficace contre les oukases de la CPI.

En effet, depuis plus d’un an, l’homme est wanted mais, parce qu’il est chef d’Etat, il court toujours… Alors, ce n’est pas étonnant qu’ici et là, on voit des présidents s’accrocher au pouvoir, cette unique bouée de sauvetage à laquelle ils peuvent s’agripper pour échapper à la justice nationale ou internationale.

Plus que jamais, les peuples africains ont leur destin en main. Eux seuls doivent trouver la solution qui sied entre l’exigence d’une justice internationale et le nécessaire enracinement de la démocratie sur notre continent. »

Voir l’article :
1. « Et si on arrêtait Omar El Béchir » - Par San Evariste Barro – L’Observateur – http://mondeactu.com/monde/ei-si-on-arretait-omar-el-bechir-6278.html

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Règlement de la CCPI sur les renvois et poursuites de situations devant la CPI :

La Coalition pour la CPI n’est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera à fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera à la coordination au plan mondial, d’actions en vue de la mise en œuvre efficace du Statut de Rome. La Coalition s’efforcera aussi de répondre aux questions et d’informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son secrétariat n’entendent cependant pas s’impliquer/promouvoir des enquêtes ou des poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations éventuelles, en cours ou en phase d’analyse devant la Cour. La Coalition s’efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure, ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront. Par ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des individus pourraient s’impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales.

Pour toute Communication à la CPI s ’adresser à :
Cour Pénale Internationale (CPI)
P.O Box 19519
2500 CM La Haye
Pays -Bas
P.O. box 19519
2500 CM the Hague
The Netherlands


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Linda Gueye
Responsable de communication pour l'Afrique francophone/Senior Communications Officer - Francophone Africa
Coalition pour la Cour pénale internationale
708 Third Avenue, 24th Floor, New York NY 10017
e-mail: [email protected]
telephone: 646-465-8516
fax: 212-599-1332

www.coalitionfortheicc.org

Ensemble pour la Justice: une société civile de 150 pays oeuvrant pour une CPI juste, efficace et indépendante. Pour plus d'informations, rendez-vous sur notre nouveau site internet www.coalitionfortheicc.org et participez à notre blogsur www.coalitionfortheicc.org/blog