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Soudan: Le Président el-Béchir se rend au Tchad - réaction des ONG membres de la CCPI et couverture de presse

21 Juil 2010

Chers amis,

Veuillez trouver ci-dessous les derniers développements relatifs à la situation au Soudan, en particulier en rapport avec la visite du Président soudanais Omar el-Béchir au Tchad, pays État partie à la Cour pénale internationale (CPI).

Ce message comprend les communiqués de presse des membres de la CCPI et une couverture de presse.

Veuillez noter le Règlement de la Coalition sur les renvois et poursuites des situations devant la Cour (plus bas), qui stipule de manière explicite que la CCPI ne prendra pas position sur des situations éventuelles, en cours, ou en phase d’analyse. La Coalition continuera cependant de fournir les derniers développements relatifs à la CPI.

Bien à vous,

Secrétariat de la CCPI
www.coalitionfortheicc.org

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I. COMMUNIQUES DE PRESSE DES MEMBRES DE LA CCPI

(1) Tchad : Refuser l'entrée ou arrêter el-Béchir : les États membres de la CPI ne devraient pas recevoir de fugitifs sur leurs territoires

"Le Tchad devrait refuser l'entrée du Président soudanais Omar el-Béchir ou l'arrêter pour qu'il soit jugé à la Cour pénale internationale si celui-ci se rend dans le pays, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch. Il a été rapporté dans la presse qu'el-Béchir se rendrait à N'djamena, la capitale tchadienne cette semaine pour participer à un sommet de la communauté des États sahélo-sahariens.

""Le Tchad rique d'être reconnu de manière honteuse comme le premier État partie à la CPI à protéger un criminal de guerre présumé de la Cour", a déclaré Elise Keppler, conseillère principale au programme de justice internationale pour Human Rights Watch. "Le Tchad ne devrait pas faire fi de son obligation d'arrêter el-Béchir s'il se rend sur son territoire."

[Traduction informelle produite par le Secrétariat de la CCPI]

Voir le communiqué:
1. "Bar Entry or Arrest Bashir - ICC Member States Should Not Allow Fugitives on their Territories" (Tchad : Refuser l'entrée ou arrêter el-Béchir : les États membres de la CPI ne devraient pas recevoir de fugitifs sur leurs territoires) - Human Rights Watch - 21 juillet 2010 http://www.hrw.org/en/news/2010/07/21/chad-bar-entry-or-arrest-bashir (anglais)

Voir également:
2. "Letter to African Union Member States in Advance of Kampala Summit" (Lettre aux États membres de l'union africaine en préparation du Sommet de Kampala) - Human Rights Watch - 16 juillet 2010, http://www.hrw.org/en/news/2010/07/16/letter-african-union-member-states-advance-kampala-summit (anglais)

(2) Le Président Omar el-Béchir doit être arrêté

“Les implications de cette décision [d'émettre un madat d'arrêt contre el-Béchir pour génocide] sont que le Président el-Béchir est désormais soupçonné d'avoir commis des crimes spécifiques, y compris meurtre etatteinte grave à l’intégrité physique ou mentale, avec pour objectif de détruire les groupes ethniques des Four, Masalit et Zaghawa au Darfour Darfur. Toutefois, il faut rappeler que les crimes de guerre et crimes contre l'humanité, pour lesquels il est toujours recherché, sont des crimes tout aussi graves. El-Béchir est le premier président en exercice à etre accusé par la CPI. Il est également le seul à être accusé de genocide dans toute l'histoire de la CPI”, a déclaré Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH.

[Traduction informelle produite par le Secrétariat de la CCPI]

Voir le communiqué:
1. "President Omal Al-bashir must be arrested!" (Le Président Omar el-Béchir doit être arrêté) - FIDH - 15 juillet 2010 http://www.fidh.org/President-Omar-Al-Bashir-must-be-arrested (anglais)

(3) NPWJ salue l'émission du mandat d'arrêt contre le Président soudanais Omar el-Béchir pour génocide

Déclaration d'Alison Smith, conseillère juridique de No Peace Without Justice:

"No Peace Without Justice et le Transnational Nonviolent Radical Party se félicitent de la décision de la CPI d'émettre un second mandat d'arrêt pour le Président soudanais Omar el-Béchir pour génocide, en tant que réponse essentielle aux appels à la justice des peuples du Darfour. Avec cette décision, et avec son travail en cours, la CPI solidifie sa position de contributeur intégral à la lutte contre l'impunité menée par la communauté internationale, en répondant à la question d'intérêt des victimes, même contre ceux qui sont au plus haut pouvoir.

Nous appelons la communauté internationale, particulièrement les États parties à la CPI à coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale pour garantir que les mandats d'arrêt contre le Président soudanais soient exécutés et qu'il soit amené en justice pour les crimes qui lui sont reprochés."

[Traduction informelle produite par le Secrétariat de la CCPI]

Voir le communiqué:
1. "NPWJ welcomes ICC warrant for Sudanese President Omar al-Bashir on charges of genocide" (NPWJ salue l'émission du mandat d'arrêt contre le Président soudanais Omar el-Béchir pour génocide) - No Peace Without Justice - 14 juillet 2010 http://www.npwj.org/ICC/NPWJ-welcomes-ICC-warrant-Sudanese-President-Omar-al-Bashir-charges-genocide.html

II. COUVERTURE DE PRESSE

(1) Omar el-Béchir au Tchad, Ndjamena refuse de l'arrêter pour la CPI - Réaction de la Coalition française pour la CPI

"Le président soudanais Omar el-Béchir, visé par des mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide au Darfour, est arrivé mercredi 21 juillet 2010 au Tchad. Le gouvernement d'Idriss Déby reconnaît la CPI mais refuse d'arrêter son hôte et voisin.« Ma présence à Ndjamena témoigne de notre volonté de tourner la page après les différends qui ont opposé nos deux pays », a annoncé Omar el-Béchir.

C'est Idriss Déby Itno qui est venu en personne accueillir son homologue soudanais, avec tous les honneurs dus à un chef d'Etat, mais en l'absence de l'ambassadeur de France, Bruno Foucher, et de la chargée d'affaires des Etats-Unis, Sue Bremner. [...]

Le Tchad a ratifié le statut de Rome, acte fondateur de la CPI, ce qui lui permet d'arrêter des personnes poursuivies par la Cour voyageant sur son territoire. Cet engagement a été rappelé par les organisations de défense des droits de l'homme Human Rights Watch (HRW) et Amnesty International, qui ont exhorté Ndjamena à profiter du séjour de Béchir pour le livrer à la CPI.

La visite au Tchad du président soudanais représente « l'un des jours les plus tristes pour la population du Darfour », a estimé le chef historique de la rébellion dans cette région, Abdelwahid Mohammed Nour, chef de l'Armée de libération du Soudan (SLA), un des deux principaux groupes rebelles du Darfour."

Voir l'article et écoutez la réaction audio de Simon Foreman de la Coalition française pour la CPI:
1. "Omar el-Béchir au Tchad, Ndjamena refuse de l'arrêter pour la CPI" - RFI - 21 juillet 2010 http://www.rfi.fr/afrique/20100721-omar-el-bechir-tchad-ndjamena-refuse-arreter-cpi

(2) ONG: le Tchad doit livrer Béchir à la CPI - Réaction d'Amnsety International

"Les ONG de défense des droits de l'Homme HRW et Amnesty International ont demandé aujourd'hui au Tchad de livrer à la Cour pénale internationale (CPI) le président soudanais Omar el-Béchir, en visite à N'Djamena, poursuivi pour crimes et génocide au Darfour (ouest soudanais). [...]

Dans un communiqué séparé publié après l'arrivée de M. Béchir à N'Djamena, Amnesty International a demandé aux autorités tchadiennes d'arrêter Omar el-Béchir durant son séjour, pour faire prévaloir la justice.

"Le Tchad ne devrait pas mettre el-Béchir à l'abri de la justice internationale. Sa visite au Tchad doit être une opportunité d'appliquer le mandat d'arrêt" de la Cour, a affirmé Christopher Hall, un conseiller juridique d'Amnesty.

Cette ONG basée à Londres a exhorté la communauté internationale à prendre toutes ses responsabilités face aux "crimes commis au Soudan" et relevant du droit international. [...]"

Voir l'article:
1. ONG: le Tchad doit livrer Béchir à la CPI - Le Figaro - 21 juillet 2010 http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/07/21/97001-20100721FILWWW00516-ong-le-tchad-doit-livrer-bechir-a-la-cpi.php

(3) Les ONG tchadiennes réagissent

"Le Soudan a expulsé des leaders rebelles tchadiens de son territoire avant la visite, mercredi, à N’Djaména, du président soudanais Omar el-Béchir, la première dans un pays membre de la Cour pénale internationale, qui a lancé un mandat d’arrêt contre lui pour crimes de guerre et génocide. [...]

Pour leur part, les ONG tchadiennes de défense des droits humains s’insurgent contre la visite du chef de l’Etat soudanais à N’Djaména. « C’est quand même inadmissible que el-Béchir, qui est sous mandat d’arrêt de la CPI, soit invité à une rencontre ici au Tchad, le Tchad qui a signé le Statut de Rome conter l’impunité et tout ! », a déclaré une militante tchadienne des droits de l’Homme. [...]"

Voir l'article:
1. "Le Soudan expulse des rebelles tchadiens avant le voyage de son président à N’Djaména" - Voice of America - 20 juillet 2010 http://www1.voanews.com/french/news/sudan-expels-chadian-rebels-ahead-of-presidential-visit-to-chad-98869944.html

(4) Béchir "n'a rien à craindre du Tchad"

"Lors de son séjour à N'Djamena où il doit arriver vers 18h00 selon la présidence tchadienne, Omar el-Béchir "n'a rien à craindre. En tout cas, du Tchad, il n'a rien à craindre", a assuré Faki Mahamat à la radio britannique. "Sur la question du problème de l'inculpation du président el-Béchir, l'Union africaine a pris une décision. (...) Nous pensons, nous, que la paix et la stabilité au Soudan sont une priorité, surtout pour un pays comme le Tchad. La position de l'UA est la position la plus réaliste", affirmé le ministre tchadien. [...]"

1. "Béchir "n'a rien à craindre du Tchad"" - AFP - 21 juillet 2010 http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/07/21/97001-20100721FILWWW00360-bechir-n-a-rien-a-craindre-du-tchad.php

(5) Inculpé par la CPI, le Soudanais Omar al-Bachir se rend au Tchad

"L'adhésion au traité constitutif de la CPI implique de respecter les décisions de la Cour. La CPI pourrait alors requérir du Tchad qu'il arrête le président soudanais, mais il est probable qu'Omar al-Bachir a obtenu des garanties d'Idriss Déby qu'il pourra faire le déplacement sans être inquiété.

Dans certains cercles soudanais, on considère cette visite comme quelque peu risquée au vu des rapports passés tumultueux entre les deux pays et de l'appartenance de Déby à l'ethnie Zaghawa, une des trois concernées par l'accusation de génocide retenue contre Bachir. Encore récemment, les deux pays s'accusaient mutuellement de soutenir leurs rébellions respectives. [...]"

Voir l'article:
1. "Inculpé par la CPI, le Soudanais Omar al-Bachir se rend au Tchad" - Le Monde - 21 juillet 2010 http://www.lemonde.fr/afrique/article/2010/07/21/inculpe-par-la-cpi-le-soudanais-omar-al-bachir-se-rend-au-tchad_1390737_3212.html

(6) Déplacement à N'Djamena : El-Béchir osera-t-il braver la CPI ?

"Le président soudanais Omar el-Béchir, visé par plusieurs mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale, a l’intention se rendre au Tchad ce mercredi. Ce serait son premier voyage dans un pays qui a ratifié le traité instituant cette juridiction.

« Le président dirigera la délégation du Soudan au sommet de la Censad », (Communauté des États sahélo-sahariens) titrait fièrement le quotidien soudanais Al-Akhbar, mardi. [...]

Après la délivrance du premier mandat d’arrêt de la CPI contre lui, en mars 2009, Omar el-Béchir avait multiplié les déplacements à l’étranger (Égypte, Arabie Saoudite, Libye, Érythrée, Qatar, Zimbabwe, Éthiopie…) pour montrer qu’il n’était pas isolé. Mais s’il avait lieu, ce voyage au Tchad serait son premier dans un pays ayant ratifié le Statut de Rome qui a mis en place la CPI.

Toutefois, N’Djamena ne devrait pas utiliser cette occasion pour le mettre sous les verrous. Après plusieurs années de conflit par rébellion interposée, les deux pays se sont engagés sur la voie de la réconciliation. Suite au voyage d’Idriss Déby Itno à Khartoum pour sceller celle-ci, il a été convenu qu’Omar el-Béchir lui rendrait la politesse. [...]"

Voir l'article:
1. "Déplacement à N'Djamena : El-Béchir osera-t-il braver la CPI ?" - Jeune Afrique - 20 juillet 2010 http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20100720152533/soudan-tchad-cpi-uadeplacement-a-n-djamena-el-bechir-osera-t-il-braver-la-cpi.html

(7) Le président soudanais el-Béchir attendu au Tchad

"Malgré le mandat d'arrêt de la CPI, Omar el-Béchir devrait être ce mercredi 21 juillet à Ndjamena pour l'ouverture du sommet des chefs d'Etat de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (Cen-Sad).L'information a été donnée en premier par le quotidien soudanais Al-Akhbar. Et ce voyage s'il a lieu ne sera pas anodin. En effet, pour la première fois, Omar el-Béchir pourrait se rendre dans un pays reconnaissant la juridiction de la Cour pénale internationale (CPI). [...]

Si tel est bien le cas, ce déplacement aura une double portée. Tout d'abord, après les deux récentes visites d'Idriss Déby à Khartoum, il consacrera l'apparente normalisation des relations tchado-soudanaises. Ensuite et surtout, Omar el-Béchir ferait un geste de défiance envers la CPI qui la semaine passée a rajouté le chef d'accusation de génocide au mandat d'arrêt qu'elle a émis contre lui. [...]

Sur ce point, un proche du président Déby assure que le raïs soudanais n'a rien à craindre. "Nous avons des engagements envers la CPI mais nous en avons aussi envers l'Union africaine et sur ce cas, explique cette source, nous nous en tenons à la résolution de l'UA"."

Voir l'article:
1. "Le président soudanais el-Béchir attendu au Tchad" - RFI - 21 juillet 2010 http://www.rfi.fr/afrique/20100721-le-president-soudanais-el-bechir-attendu-tchad

(8) Omar el-Béchir nargue la CPI

"Omar el-Béchir est arrivé à N’Ndjamena au Tchad où se déroule la conférence des chefs d’Etats de la communauté des pays sahélo-sahariens.

Un déplacement aux allures de provocation dans un pays qui, de surcroît reconnaît la juridiction de la CPI. Le président soudanais a pourtant pris le risque d’aller se pavaner dans un pays où il est susceptible d’être cueilli, narguant ainsi la CPI qui est à ses trousses.

Ce qui ne manque pas d’apporter du piment au nouvel épisode, c’est que c’est la première fois que Béchir brave le mandat d’arrêt qui le guette, sur une terre où les risques sont réels pour lui d’être pris. Cela rend le scénario d’autant plus excitant que personne ne peut dire si l’Etat tchadien acceptera de le livrer. Visiblement, Omar el-Béchir semble se complaire dans le jeu du chat et de la souris avec la CPI. Toutefois, ce sera difficile, voire impossible pour le Soudanais de se blanchir de toutes ces accusations et donc d’échapper au piège de cette juridiction dans lequel il a fini par s’enfermer. En tout cas, pour l’instant, l’homme a été accueilli à N’Djamena, ce mercredi 21 juillet, avec les honneurs dus à son rang de chef d’Etat, n’en déplaise à la CPI."

Voir l'article:
1. Omar el-Béchir nargue la CPI - par Morin Yamongbè (Fasozine.com - Burkina Faso) - 21 juillet 2010 http://www.fasozine.com/index.php/societe/societe/4091-omar-el-bechir-nargue-la-cpi

(9) Affaire El-Béchir : pourquoi la CPI est allée trop loin

"Faisant fi du mandat d'arrêt émis contre lui par la Cour pénale internationale, le président soudanais est arrivé mercredi 21 juillet au Tchad où il a été accueilli avec les honneurs dus à un chef d'État. En ajoutant le génocide à la longue liste des actes qu’elle impute à Omar el-Béchir, la CPI accentue la pression pour qu’il soit arrêté. Mais, face à la réticence des États, elle n’a pratiquement aucune chance d’arriver à ses fins..."

Voir:
1. "Affaire El-Béchir : pourquoi la CPI est allée trop loin" - Par Cheikh Yérim Sec - 21 juillet 2010 http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAJA2584p014-016.xml0/tchad-cpi-ua-oppositionaffaire-el-bechir-pourquoi-la-cpi-est-allee-trop-loin.html

Voir également:
2. "Omar El-Béchir est au Tchad" - par Bruno Zouré (stagiaire) (Fasozine.com - Burkina Faso) - 21 juillet 2010 http://www.fasozine.com/index.php/monde/monde/4088-omar-el-bechir-est-au-tchad
3. "HRW presse le Tchad d'arrêter ou de refouler le Soudanais Bachir" - Le Nouvel Observateur - 21 juillet 2010 http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/monde/20100721.REU4702/hrw-presse-le-tchad-d-arreter-ou-de-refouler-le-soudanais-bachir.html
4. "Soudan: Béchir sur le point de voyager au Tchad, la rébellion tchadienne plie bagage" - AFP - 20 juillet 2010 http://www.tchadactuel.com/index.php?2010/07/20/3253-soudan-bechir-sur-le-point-de-voyager-au-tchad-la-rebellion-tchadienne-plie-bagage-afp
5. "CPI: Béchir peut-il se blanchir?" - par Bark Biiga (Fasozine - Burkina Faso) - 20 juillet 2010 http://www.fasozine.com/index.php/le-blog-de-barkbiiga/le-blog-de-barkbiiga/4077-cpi-bechir-peut-il-se-blanchir
6. "Inculpé par la CPI, le Soudanais Omar al-Bachir est arrivé au Tchad" - Le Monde/Reuters/AP - 21 juillet 2010 http://www.lemonde.fr/afrique/article/2010/07/21/inculpe-par-la-cpi-le-soudanais-omar-al-bachir-se-rend-au-tchad_1390737_3212.html#xtor=RSS-3208

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Règlement de la CCPI sur les renvois et poursuites de situations devant la CPI:

La Coalition pour la CPI n’est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera à la coordination au plan mondial, d’actions en vue de la mise en œuvre efficace du Statut de Rome. La Coalition s’efforcera aussi de répondre aux questions et d’informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son secrétariat n’entendent cependant pas s’impliquer/promouvoir des enquêtes ou des poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations éventuelles, en cours ou en phase d’analyse devant la Cour. La Coalition s’efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure, ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront. Par ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des individus pourraient s’impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales.

Pour toute Communication à la CPI s’adresser à :
Cour Pénale Internationale (CPI)
P.O Box 19519
2500 CM La Haye
Pays -Bas