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L’ouverture du procès à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo est reportée

07 Juil 2010

Chers amis,



Veuillez trouver ci-dessous le communiqué de presse de la Cour pénale

internationale annonçant un nouveau report de l'ouverture du procès Bemba qui

devait s'ouvrir le 14 juillet 2010. Une nouvelle date d'ouverture sera

déterminée ultérieurement.



Veuillez noter le Règlement de la Coalition sur les renvois et poursuites des

situations devant la Cour (plus bas), qui stipule de manière explicite que la

CCPI ne prendra pas position sur des situations éventuelles, en cours, ou en

phase d’analyse. La Coalition continuera cependant de fournir les derniers

développements relatifs à la CPI.



Bien à vous,



Secrétariat de la CCPI

www.coalitionfortheicc.org



************************************************



Le document ci-dessus a été produit par la CPI. La Coalition pour la CPI le

distribue dans le cadre de son mandat de fournir aux organisations membres et

individus des informations relatives aux développements de la CPI. Le document

ne reflète pas la vision de la Coalition en général ou de ses membres

individuels.





I. COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA CPI



L’ouverture du procès à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo est reportée



ICC-CPI-20100707-PR554



Situation : République centrafricaine

Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo



Aujourd’hui, le 7 juillet 2010, la Chambre de première instance III de la Cour

pénale internationale (CPI) a reporté l’ouverture du procès dans l’affaire Le

Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, initialement fixée au 14 juillet. La

Chambre de première instance III a considéré qu’il est dans l’intérêt de la

justice que l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Défense soit tranchée

par la Chambre d’appel avant l’ouverture du procès.



Le 24 juin 2010, la Chambre de première instance avait rejeté les exceptions

d’irrecevabilité et d’abus de procédure soulevées par la Défense. Cette dernière

a interjeté appel contre la décision le 28 juin et a demandé l’effet suspensif

de cet appel le 5 juillet 2010. Dans l’ordonnance prise aujourd’hui, la Chambre

de première instance III a expliqué qu’il serait inapproprié de commencer le

procès dès lors que demeure pendante devant la Chambre d’appel la question de

savoir si les procédures devraient être suspendues et dans l’attente de l’arrêt

sur l’appel de la Défense.



La Chambre de première instance III tiendra une conférence de mise en état le 20

août 2010 où elle recevra, inter alia, les propositions des parties sur la

détermination d’une nouvelle date d’ouverture du procès.



La Chambre a également demandé aux parties de soumettre leurs observations sur

la détention de l’accusé, dans le contexte de la révision périodique de cette

question qui doit avoir lieu au moins tout les 120 jours comme le prévoit la

règle 118 du Règlement de procédure et de preuve.

Jean-Pierre Bemba Gombo serait pénalement responsable, pour avoir effectivement

agi en qualité de chef militaire au sens de l’article 28-a du Statut de Rome, de

deux crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois crimes de guerre

(meurtre, viol et pillage), prétendument commis sur le territoire de la

République centrafricaine au cours de la période comprise approximativement

entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003.

Après son arrestation par les autorités belges, conformément à un mandat d’arrêt

délivré par la Chambre préliminaire de la CPI, il a été transféré à la Cour le 3

juillet 2008. Il est actuellement détenu au quartier pénitentiaire de la CPI à

La Haye.



Order postponing the commencement of the trial (Décision reportant le début du

procès):

http://www.icc-cpi.int/Menus/Go?id=e81a90b4-1a64-42dc-8384-561a5c2a5293&lan=en-G

B (anglais uniquement)



Decision on the Admissibility and Abuse of Process Challenges (Décision sur la

recevabilité et l'abus du processus d'appel):

http://www.icc-cpi.int/Menus/Go?id=78c539ed-9921-4ed4-bcb1-cc5b4edb6162&lan=en-G

B



Defence Notice of Appeal Against the Decision of Trial Chamber III of 24 June

2010 entitled Decision on the Admissibility and Abuse of Process Challenge

(Appel par la Défense de la décision de la Chambre de première instance III du

24 juin 2010 intitulée Décision sur la recevabilité et l'abus du processus

d'appel):

http://www.icc-cpi.int/Menus/Go?id=2641b0a2-58c1-4389-9b29-e710ac5d2f9f&lan=en-G

B



Demande de l’effet suspensif relatif à l’Acte d'Appel de la Défense contre la

décision de la Chambre de Première Instance III du 24 Juin 2010 intitulée

"Decision on the Admissibility and Abuse of Process Challenge" :

http://www.icc-cpi.int/Menus/Go?id=615e0bb8-9d94-40b2-b1d5-db2202d1b479&lan=en-G

B



Pour toute information complémentaire, prière de contacter Mme Sonia Robla, chef

de la Section de l’information et de la documentation, au n° de tél. : +31 (0)70

515 8089 ou au n° de portable +31 (0)6 46 44 87 26 ; ou à l’adresse électronique

: [email protected]



Voir le communiqué:

1. "L’ouverture du procès à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo est reportée"

- Cour pénale internationale - 7 juillet 2010

http://www.icc-cpi.int/menus/icc/press and media/press releases/pr554



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Règlement de la CCPI sur les renvois et poursuites de situations devant la CPI:



La Coalition pour la CPI n’est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la

Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale

internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera

de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera

à la coordination au plan mondial, d’actions en vue de la mise en œuvre efficace

du Statut de Rome. La Coalition s’efforcera aussi de répondre aux questions et

d’informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur

et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son

secrétariat n’entendent cependant pas s’impliquer/promouvoir des enquêtes ou des

poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations

éventuelles, en cours ou en phase d’analyse devant la Cour. La Coalition

s’efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure,

ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront. Par

ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des

individus pourraient s’impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique

et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales.



Pour toute Communication à la CPI s’adresser à :

Cour Pénale Internationale (CPI)

P.O Box 19519

2500 CM La Haye

Pays -Bas