Follow Us:

RCA: Affaire Bemba; Commentaires/Opinions; Autres développements

15 June 2010

Chers amis,



Veuillez trouver ci-dessous les derniers développements relatifs à la situation

en République centrafricaine (RCA).



I. AFFAIRE BEMBA

(1) « Des élus congolais veulent que la Belgique accueille J.P. Bemba »

(2) « Affaire Bemba - Le procès maintenu au 5 juillet 2010, la décision de

liberté provisoire reste annulée »

(3) « Accord Cpi-Belgique : Bruxelles prêt à accueillir Bemba comme prisonnier »

(4) « Jean-Pierre Bemba : déjà deux ans d’arrêt »



II. COMMENTAIRES/OPINIONS

(1) « Bemba-Roi : deux affaires liées ? »

(2) « L’étrange affaire Bemba »



III. AUTRES DÉVELOPPEMENTS

(1) « La république centrafricaine au cœur des fléaux africains »

(2) « Plaidoyer pour les victimes congolaises du conflit armé de 2003 en RCA »

(3) Un centre d’écoute des victimes de viols et violences agit !



Veuillez noter le Règlement de la Coalition sur les renvois et poursuites des

situations devant la Cour (plus bas), qui stipule de manière explicite que la

CCPI ne prendra pas position sur des situations éventuelles, en cours, ou en

phase d’analyse. La Coalition continuera cependant de fournir les derniers

développements relatifs à la CPI.



Un grand merci à Adelaïde Blot pour la compilation de ces articles.



Bien à vous,



Secrétariat de la CCPI

www.coalitionfortheicc.org



*************************************



I. AFFAIRE BEMBA



(1) « Des élus congolais veulent que la Belgique accueille J.P. Bemba »



« […] "Monsieur Bemba a été arrêté en Belgique - le 24 mai 2008 à

Rhode-Saint-Genèse, en vertu d'un mandat d'arrêt délivré par la CPI qui l'accuse

de meurtre, viol et pillage notamment commis par sa milice, le Mouvement de

Libération du Congo (MLC) entre octobre 2002 et mars 2003 en Centrafrique - et

la Belgique doit faire preuve de coopération au moment de le libérer", a ajouté

Clément Kanku Bukasa.



"Nous espérons que la Belgique va coopérer avec la CPI, qu'elle ne crée pas des

difficultés inutiles (pour accueillir Jean-Pierre Bemba, NDLR) avant la visite

du roi" Albert II en République démocratique du Congo (RDC), prévue en juin, a

ajouté Clément Kanku Bukasa, qui est président du Mouvement pour le Renouveau,

l'un des partis affiliés à l'UN. […]



La Belgique a toutefois déjà fait savoir à la CPI qu'elle refusait d'accueillir

l'opposant congolais sur son territoire, en invoquant des raisons "sécuritaires"

à la suite des débordements commis par des partisans de Jean-Pierre Bemba le 8

juillet dernier à Bruxelles lorsqu'il avait obtenu une permission de sortie de

la CPI pour assister à une cérémonie religieuse en mémoire de son père, le riche

homme d'affaires Jeannot Bemba Saolona, décédé la semaine précédente à

Bruxelles. »



Voir l’article :

1. « Des élus congolais veulent que la Belgique accueille J.P. Bemba »- 29 avril

2010 -

http://www.rtbf.be/info/belgique/politique/des-elus-congolais-veulent-que-la-bel

gique-accueille-jp-bemba-212269



(2) « Affaire Bemba - Le procès maintenu au 5 juillet 2010, la décision de

liberté provisoire reste annulée »



« […] Ce qui est évident, c’est le fait que l’ancien vice-président congolais

répondra bel et bien de ses actes devant la Cpi, le 5 juillet prochain tandis

que la décision de l’annulation de sa mise en liberté provisoire reste en

vigueur. Ce n’est sans doute pas les gesticulations de quelques députés en quête

de positionnement ou des fanatiques déboussolés qui viendront fléchir la

détermination du procureur Luis-Moreno Ocampo de faire la lumière sur les

assassinats, les viols et les pillages qui ont eu lieu en Centrafrique commis

par ceux que l’on appelait les « banyamulenge ». JP Bemba a intérêt à ce que son

procès ait lieu afin de se laver de tous les soupçons. »



Voir l’article :

1. « Affaire Bemba - Le procès maintenu au 5 juillet 2010, la décision de

liberté provisoire reste annulée » - par Roger Bongos – Afrique Rédaction – 30

avril 2010 –

http://www.afriqueredaction.com/article-affaire-bemba-le-proces-maintenu-au-5-ju

illet-2010-la-decision-de-liberte-provisoire-reste-annulee-49521243.html



(3) « Accord Cpi-Belgique : Bruxelles prêt à accueillir Bemba comme prisonnier »



« La CPI a conclu des accords sur l’exécution des peines avec la Belgique, le

Danemark et la Finlande. Cela ouvre la voie à Bruxelles d’accueillir JP Bemba en

cas d’une décision de la Cpi. *Autres pays qui pourront accueillir les

prisonniers de la Cpi sont la Finlande et le Danemark qui viennent se joindre à

la Grande Bretagne et à l’Autriche qui avaient signé l’accord respectivement en

2005 et en 2007.



Va-t-on vers la fin de la tourmente pour le leader du Mlc qui était en quête

d’un pays d’accueil en cas de liberté provisoire ? D’aucuns peuvent y croire.

Mais, la question que les observateurs avertis se posent, c’est celle de savoir

quelle décision de la Cpi Bruxelles acceptera-t-il d’exécuter après des

tergiversations lorsque la Cpi avait décidé la libération du leader du Mlc ? Les

raisons avancées pour ne pas accueillir JP Bemba ont-elles changé avec le nouvel

accord entre la Cpi et le Royaume de Belgique ?



Il nous revient que le Royaume de Belgique, le Royaume du Danemark et la

République de Finlande ont signé des accords avec la Cour pénale internationale

(CPI). Ces accords concernent l’exécution des peines d’emprisonnement prononcées

par les juges. Il y a une réponse claire à ceux qui pensaient que ces accords

pourraient également concerner les décisions de mise en liberté provisoire.

Bemba prisonnier en Belgique serait-il moins dangereux que Bemba en liberté

provisoire ? Le fait de se poser ces questions n’est nullement une façon

d’insinuer que la Belgique s’intéresserait particulièrement au cas Bemba. Mais,

au regard des clauses de l’Accord signé dernièrement, on peut se trouver dans le

cas de figure où la Cpi, après avoir condamné JP Bemba, demanderait à la

Belgique de l’accueillir dans ses prisons. Le fait de signer cet accord ouvre la

voie à la Belgique d’accueillir JP Bemba actuellement en procès à La Haye. […]»



Voir l’article :

1. « Accord Cpi-Belgique : Bruxelles prêt à accueillir Bemba comme prisonnier »

– par Joachim Diana G Scheveningen – 7 sur 7 – 2 juin 2010 –

http://www.7sur7.cd/index.php?option=com_content&view=article&id=5229:-accord-

cpi-belgique--bruxelles-pret-a-accueillir-bemba-comme-prisonnier&catid=14:lave

nir&lang=fr



(4) « Jean-Pierre Bemba : déjà deux ans d’arrêt »



« Selon des analystes la fin du procès ne pourra pas intervenir avant 2011.

C'est ce jeudi 24 mai que le leader du Mouvement de libération du Congo (MLC)

Jean-Pierre Bemba Gombo a totalisé deux ans d'arrestation. Une situation qui

divise la classe politique congolaise selon que l'on appartient à l'opposition

où à la majorité au pouvoir. […] »



Voir l’article :

1. « Jean-Pierre Bemba : déjà deux ans d’arrêt » - par Jeannot Kayuba –

Centrafrique-Presse.com – 25 mai 2010 –

http://centrafrique-presse.over-blog.com/article-jean-pierre-bemba-deja-deux-ans

-d-arret-51067028.html



II. COMMENTAIRES/OPINIONS



(1) « Bemba-Roi : deux affaires liées ? »



« Une délégation d’une dizaine de parlementaires congolais est venue jeudi matin

déposer au Parlement belge une pétition signée par 121 élus congolais (voir

"LLB" 27 avril), demandant à la Belgique de recevoir Jean-Pierre Bemba si une

éventuelle libération conditionnelle de ce dernier devait être décidée, dans les

prochains mois, par la Cour pénale internationale (CPI). […]



Ces 121 parlementaires "issus de la majorité et de l’opposition" figurent sur la

liste "avec leurs numéros de téléphone afin qu’ils puissent confirmer leur

engagement", ajoute Clément Kanku. Ces signataires "pensent qu’une position

favorable de la Belgique aiderait à débloquer les choses à La Haye", a précisé

Clément Kanku.



Au nom de la délégation, ce dernier a rappelé que la Belgique s’était occupée

"sans problème" d’accueillir le chef de l’opposition congolaise sur son sol

avant qu’il soit détenu par la CPI.



"En outre, c’est la Belgique qui a arrêté Jean-Pierre Bemba. Si elle a collaboré

à 100 % avec la CPI pour son arrestation, elle doit aussi pouvoir collaborer

avec elle pour sa libération. C’est une obligation morale - ou alors on ne

croira pas en sa neutralité. Quel message cela constituerait-il pour les

Congolais si la Belgique ne répond pas à cette pétition ? Il y aurait une petite

crise entre les parlementaires congolais et le gouvernement belge. Nous ne

pensons pas que la Belgique voudra créer des difficultés inutiles avant le

voyage du Roi au Congo, en particulier à Kinshasa, où la population est acquise

à l’opposition", a ajouté M. Kanku. […] »



Voir l’article :

1. « Bemba-Roi : deux affaires liées ? » - La Libre – 30 avril 2010 –

http://www.africatime.com/afrique/nouvelle.asp?no_nouvelle=523747



(2) « L’étrange affaire Bemba »



« Lors de l’audience qui a eu lieu mardi 27 avril à la Cour pénale

internationale (CPI) à La Haye, l’avocat de la République centrafricaine (RCA),

Emile Bizon, a demandé aux juges de cette juridiction internationale «de ne pas

renoncer au procès» de l’accusé Jean-Pierre Bemba Gombo. La défense de celui-ci

avait plaidé pour le dessaisissement de la CPI au profit des instances

judiciaires centrafricaines. Au motif que celles-ci avaient déjà statué sur la

question en mettant Bemba hors cause. "Je pense que c’est parce que notre

humanité aujourd’hui n’est pas en mesure de supporter l’impunité de tels actes

que la CPI a été instituée", a déclaré l’avocat de la RCA. […]



Au fil du temps, les poursuites engagées à l’encontre de Bemba sont devenues

suspectes. La plainte déposée par l’Etat centrafricain auprès de la CPI

épinglait, en effet, plusieurs personnes. Outre Bemba, il y a l’ancien président

Ange-Felix Patassé qui y est présenté comme l’accusé principal suivi notamment

de son conseiller militaire Abdoulaye Miskine. Pourquoi Bemba est-il le seul à

répondre devant les juges de la CPI? Jusqu’à preuve du contraire, Patassé ne

doit-il pas être considéré comme l’auteur principal des faits mis à charge du

leader du MLC ? Bemba n’est-il pas de ce fait un «complice» pour autant que

l’accusation soit en mesure de démontrer qu’en envoyant ses troupes à Bangui il

savait qu’il s’associait à une entreprise criminelle ou délictuelle? La CPI

pourrait-elle faire triompher la vérité dans ce dossier judiciaire en l’absence

de l’homme qui réunit en lui les éléments matériel et moral de l’infraction en

cause? Les poursuites engagées contre Bemba sont d’autant plus suspectes que

l’accusation reste muette sur les exactions commises tant par la garde

présidentielle de Patassé que par les «rebelles tchadiens» conduits par le chef

rebelle Bozize. […] »



Voir l’article :

1. « L’étrange affaire Bemba » - Afrique Rédaction – 17 mai 2010 -

http://centrafrique-presse.over-blog.com/article-l-etrange-affaire-bemba-5060211

7.html



III. AUTRES DÉVELOPPEMENTS



(1) « La république centrafricaine au cœur des fléaux africains »



« L'Assemblée nationale de la République centrafricaine a adopté, lundi 10 mai,

un projet de loi permettant de prolonger sine die le mandat du président de la

République, François Bozizé, qui expire le 11 juin. Aucune date n'a été fixée

pour l'élection présidentielle qui devait avoir lieu le 25 avril, puis le 16

mai. […] »



Voir l’article :

1. « La république centrafricaine au cœur des fléaux africains » - par Philippe

Bernard – 14 mai 10 –

http://www.lemonde.fr/afrique/article/2010/05/14/la-republique-centraficaine-au-

coeur-des-fleaux-africains_1351545_3212.html



(2) « Plaidoyer pour les victimes congolaises du conflit armé de 2003 en RCA »



« L’Association pour la promotion de la démocratie et du développement de la RDC

(Aprodec) estime qu’il existe des victimes congolaises oubliées dans l’affaire

sur le conflit armé de 2003 en République Centrafrique (RCA). Cette ONG basée en

Belgique est venue plaidé le samedi 12 juin 2010 à Kampala la cause de ces

victimes auprès des participants à la conférence sur la révision du statut de

Rome.



Selon le président d’Aprodec, Benjamin Kalombo, de nombreux Congolais innocents

vivant en République Centrafricaine ont subi les affres de la guerre au même

titre que les Centrafricains. Ces Congolais auraient aussi subi des exactions

des militaires et des civils centrafricains à la fin de la guerre, affirme-t-il

.



Le président de l’Aprodec livre ce témoignage :



« Rien qu’ici en Belgique, j’ai vu des victimes. A Londres aussi il y a une dame

qui m’a appelé, et cette dame a perdu toute sa famille. C’était une commerçante,

elle a été pillée depuis 2001, 2002, puis 2003. On est venu carrément massacrer

toute sa famille. »



Par ailleurs, cette ONG se dit inquiète du fait que jusqu’à présent personne ne

s’occupe de cette population.



Pour appuyer son plaidoyer, Aprodec a annoncé pour le 18 Septembre prochain à

Bruxelles, l’organisation d’une conférence-débat, autour du thème “ Le conflit

armé centrafricain 2002-2003: quelle justice pour les victimes congolaises

oubliées.” »



Voir l’article :

1. « Plaidoyer pour les victimes congolaises du conflit armé de 2003 en RCA » -

Radio Okapi – 14 juin 2010 –

http://radiookapi.net/actualite/2010/06/14/plaidoyer-pour-les-victimes-congolais

es-du-conflit-arme-de-2003-en-rca/



(3) Un centre d’écoute des victimes de viols et violences agit !



"Les femmes victimes de différentes formes de violences affluent désormais dans

leur centre d’écoute et d’orientation. L’opportunité leur a été offerte le 1er

avril 2010, par l’Association des Femmes Juristes de Centrafrique (AFJC).



Selon maître Marie-Blandine Songuéléma-Yakondji, présidente de l’AFJC,

interrogée par Radio Ndeke Luka, plus de 25 dossiers de plainte dont le contenu

vari d’une femme à une autre sont enregistrés par semaine. Il s’agit entre

autres précise-elle, des cas d’abandon de foyer, de viols, de violences. En

moyenne, dix femmes fréquentent le centre par jour.



Elle conclut que son organisation assure les frais judiciaires de certaines

femmes démunies grâce à un financement octroyé de l’Union Européenne.



Pour une jeune étudiante victime de sévices corporels de la part de son conjoint

et qui trouve refuge dans ce centre, l’espoir y est pour pallier sa situation.



Plus de 25 dossiers sont en procès devant le tribunal de Bangui."



Voir l'article:

1. "Un centre d’écoute des victimes de viols et violences agit !" - Radio Ndeke

Luka - 20 mai 2010

http://www.radiondekeluka.org/accueil/item/654-un-centre-d’écoute-d

es-victimes-de-viols-et-violences-agit







********************************



Règlement de la CCPI sur les renvois et poursuites de situations devant la CPI :



La Coalition pour la CPI n’est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la

Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale

internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera

de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera

à la coordination au plan mondial, d’actions en vue de la mise en œuvre efficace

du Statut de Rome. La Coalition s’efforcera aussi de répondre aux questions et

d’informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur

et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son

secrétariat n’entendent cependant pas s’impliquer/promouvoir des enquêtes ou des

poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations

éventuelles, en cours ou en phase d’analyse devant la Cour. La Coalition

s’efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure,

ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront. Par

ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des

individus pourraient s’impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique

et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales.



Pour toute Communication à la CPI s’adresser à :

Cour Pénale Internationale (CPI)

P.O Box 19519

2500 CM La Haye

Pays -Bas