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RCA: Le procès Bemba s'ouvrira le 22 novembre 2010

21 Oct 2010

Chers amis,

Veuillez trouver ci-dessous le dernier communiqué de presse de la Cour pénale
internationale (CPI) indiquant la date d’ouverture du procès Bemba au 22
novembre 2010.

Veuillez noter le Règlement de la Coalition sur les renvois et poursuites des
situations devant la Cour (plus bas), qui stipule de manière explicite que la
CCPI ne prendra pas position sur des situations éventuelles, en cours, ou en
phase d’analyse. La Coalition continuera cependant de fournir les derniers
développements relatifs à la CPI.

Bien à vous,

Secrétariat de la CCPI
www.coalitionfortheicc.org

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I. OUVERTURE DU PROCES BEMBA LE 22 NOVEMBRE 2010

(1) Communiqué de la CPI: "Le procès de Jean-Pierre Bemba Gombo s’ouvrira le
lundi 22 novembre 2010"

"Dans une décision rendue oralement aujourd’hui au cours d’une audience de mise
en état, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale
(CPI) a fixé la date d’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c.
Jean-Pierre Bemba Gombo au lundi 22 novembre 2010, à 14h30 (heure locale de La
Haye).

Jean-Pierre Bemba Gombo serait pénalement responsable, pour avoir effectivement
agi en qualité de chef militaire au sens de l’article 28-a du Statut de Rome, de
deux crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois crimes de guerre
(meurtre, viol et pillage), prétendument commis sur le territoire de la
République centrafricaine au cours de la période comprise approximativement
entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003."

Voir le communiqué:
1. "Le procès de Jean-Pierre Bemba Gombo s’ouvrira le lundi 22 novembre 2010" -
CPI - 21 octobre 2010
http://www.icc-cpi.int/menus/icc/press and media/press releases/ma75?lan=f
r-FR

(2) Articles de presse

1. "Jean-Pierre Bemba: procès le 22/11" - AFP - 21 octobre 2010
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/10/21/97001-20101021FILWWW00559-jean-pier
re-bemba-proces-le-22-novembre.php

2. "RDC : Quel avenir politique pour Bemba ?" - Le Pays - 20 octobre 2010
http://afriqueactu.net/11954/afrique/rdc/rdc-quel-avenir-politique-pour-bemba

3. "Le procès de Jean-Pierre Bemba devant le CPI débutera le 22 novembre
prochain" - AP - 21 octobre 2010
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/monde/20101021.FAP9884/le-proces-de-jea
n-pierre-bemba-devant-le-cpi-debutera-le-22-novembre-prochain.html

4. "CPI : le procès de Jean-Pierre Bemba s’ouvre le 22 novembre" - Radio Okapi -
21 octobre 2010
http://radiookapi.net/justice/2010/10/21/cpi-le-proces-de-jean-pierre-bemba-sâ
€™ouvre-le-22-novembre/

5. "RDC : La CPI rejette l’appel de Jean-Pierre Bemba' - DIA - 20 octobre 2010
http://www.dia-afrique.org/index.php?option=com_content&view=article&id=352

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Règlement de la CCPI sur les renvois et poursuites de situations devant la CPI:

La Coalition pour la CPI n’est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la
Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale
internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera
de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera
à la coordination au plan mondial, d’actions en vue de la mise en œuvre efficace
du Statut de Rome. La Coalition s’efforcera aussi de répondre aux questions et
d’informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur
et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son
secrétariat n’entendent cependant pas s’impliquer/promouvoir des enquêtes ou des
poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations
éventuelles, en cours ou en phase d’analyse devant la Cour. La Coalition
s’efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure,
ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront. Par
ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des
individus pourraient s’impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique
et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales.

Pour toute Communication à la CPI s’adresser à :
Cour Pénale Internationale (CPI)
P.O Box 19519
2500 CM La Haye
Pays -Bas