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RCA: Communiqués de la CPI, de la Coalition centrafricaine pour la CPI et de HRW ; articles de presse

22 Nov 2010

Chers amis,

Veuillez trouver ci-dessous les derniers développements relatifs à l’ouverture
du procès de Jean-Pierre Bemba Gombo, ce lundi 22 novembre 2010. Il s’agit du
troisième procès de la CPI à ce jour. M. Bemba est accusé, en tant que supérieur
hiérarchique, de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en
République centrafricaine.

Vous trouverez en particulier les derniers communiqués de la CPI et des ONG
membres de la CCPI ainsi que des articles de presse et d’opinion pertinents.

Voir le Règlement de la Coalition sur les renvois et poursuites des situations
devant la Cour (plus bas), qui stipule de manière explicite que la CCPI ne
prendra pas position sur des situations éventuelles, en cours, ou en phase
d’analyse. La Coalition continuera cependant de fournir les derniers
développements relatifs à la CPI.

Bien à vous,

Secrétariat de la CCPI
www.coalitionfortheicc.org

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I. COMMUNIQUÉ DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

(1) “Des journalistes à Bangui, Kinshasa et La Haye posent leurs questions aux
parties et participants au procès de Jean-Pierre Bemba Gombo”

« Aujourd’hui, à l’ouverture de la conférence de presse tenue au siège de la
Cour pénale internationale (CPI) à l’occasion du commencement du procès dans
l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, les intervenants ont souligné
l’importance capitale du respect des droits des parties et des participants à la
procédure judiciaire devant la Cour. Le Greffier de la Cour, Mme Silvana Arbia,
a affirmé que « seul un procès équitable permettra à la justice de remplir son
rôle dans l’établissement d’une paix durable et de lutter efficacement contre
l’impunité des crimes qui […] touchent l’ensemble de la communauté
internationale, et heurtent profondément la conscience humaine ».

Des journalistes centrafricains et congolais ont pu, via vidéoconférence, à
partir des bureaux de la Cour à Bangui (République centrafricaine) et Kinshasa
(République démocratique du Congo), poser leurs questions aux parties et
participants au sujet du procès à l’encontre de M. Bemba. Les journalistes
présents à la salle de conférence de presse de la Cour ont également participé à
enrichir la rencontre.

« Jean-Pierre Bemba a utilisé une armée entière comme un instrument pour violer,
piller et tuer des civils en République centrafricaine. Aujourd’hui, il est
appelé pour rendre compte du fait qu’il n’a délibérement pas empêché, réprimé ou
puni les atrocités de masse commises par ses hommes en RCA », a déclaré le
Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, en ajoutant que “ dans l’ère de la CPI,
il s’agit du sort qui est réservé aux commandants militaires qui autorisent
leurs troupes à mener de telles tactiques de commandement pour des raisons
stratégiques“.

« Les victimes méritent que justice soit rendue et surtout, qu’elles y
participent » a affirmé Mme Arbia. Les représentants légaux des victimes ont, à
leur tour, souligné le rôle de la Cour pour mettre fin à l’impunité et empêcher
la répétition des atrocités du passé. « Plus jamais ça », a affirmé Me
Marie-Edith Douzima-Lawson, représentante légale des victimes, alors que Me
Assingambi Zarambaud a avancé que «Quelque soit la longueur de la nuit, le jour
finira par paraître». Me Paolina Massidda, conseil principal du Bureau du
conseil public pour les victimes, qui soutient les équipes représentant les
victimes, a souligné que les aspirations des victimes sont de « briser leur
silence et briser le silence du monde sur les évènements terribles auxquels
elles ont été confrontées », ce qui constitue un « premier pas vers
l’établissement de la vérité et vers un accès à la justice. »

Prenant la parole en dernier lieu, l’équipe de Défense de M. Bemba, composée de
Me Nkwebe Liriss, Me Aimé Kilolo Musamba et M.Nick Kaufman, a soutenu que «
l’Etat centrafricain, sous la Présidence de Patassé, avait la libre disposition
des troupes congolaises de l’administration du MLC, qui combattaient sous leur
drapeau, et répondait de leurs actes ».

Jean-Pierre Bemba Gombo serait pénalement responsable, pour avoir effectivement
agi en qualité de chef militaire au sens de l’article 28-a du Statut de Rome, de
crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de crimes de guerre (meurtre, viol
et pillage), qui auraient été commis sur le territoire de la République
centrafricaine au cours de la période comprise approximativement entre le 26
octobre 2002 et le 15 mars 2003. »

Voir le communiqué :
1. "Des journalistes à Bangui, Kinshasa et La Haye posent leurs questions aux
parties et participants au procès de Jean-Pierre Bemba Gombo" – Communiqué de
presse de la Cour pénale internationale – 22 novembre 2010
http://www.icc-cpi.int/NR/exeres/7BA1991C-707F-414F-AC34-9F15830ACA96.htm

II. COMMUNIQUÉS DE PRESSE DES ONG MEMBRES DE LA COALITION

(1) Communiqué de la Coalition centrafricaine pour la CPI à l’occasion de
l’ouverture du procès Bemba

« La coalition centrafricaine pour la CPI forte de 11 membres se félicite de
l’ouverture le 22 novembre 2010 du procès Jean Pierre BEMBA GOMBO par la Cour
pénale internationale (CPI) à la Haye aux Pays-Bas. […]

Ainsi c’est avec satisfaction et soulagement que nous suivrons avec beaucoup
d’attention ce procès ; Soulagement également pour de nombreuses victimes dont
un grand nombres de femmes ; mais aussi un signal fort à l’endroit des criminels
passés, présents et futurs indiquant que l’impunité n’a plus droit de cité en
république centrafricaine.

A cet effet, la coalition centrafricaine pour la CPI (CCCPI) soutien les efforts
de la cour liés à ce procès tant attendu pour que justice leurs soit rendue.

Elle exhorte par la même occasion le gouvernement centrafricain à poursuivre la
collaboration déjà entreprise avec la CPI pour le bon déroulement de ce procès.
»

Voir :
1. "Communiqué de la Coalition centrafricaine pour la CPI à l’occasion de
l’ouverture du procès Bemba" – Coalition centrafricaine pour la CPI (CCCPI) – 18
novembre 2010
http://coalitionfortheicc.org/documents/BembaCommuniquedePress_CCCPI_Nov2010.pdf

(2) HRW : « CPI: Ouverture du procès de l’ancien vice-président de la RD Congo
Jean-Pierre Bemba »

« Les juges de la chambre de première instance III de la Cour pénale
internationale (CPI) commenceront aujourd'hui le procès à l'encontre de
Jean-Pierre Bemba Gombo, un ancien vice-président de la République démocratique
du Congo (RDC), ancien chef rebelle, et actuel dirigeant du principal parti
d'opposition en RDC.

La CPI poursuit Bemba pour deux chefs d'accusation de crimes contre l'humanité
et trois chefs d'accusation de crimes de guerre pour des meurtres, viols et
actes de pillage qui auraient été commis par les forces rebelles de son
Mouvement pour la Libération du Congo (MLC) en République centrafricaine (RCA).
Bemba et ses troupes du MLC avaient été invités à intervenir en RCA en 2002 par
le président en exercice à l'époque, Ange-Félix Patassé, afin de l'aider à
étouffer un coup d'État. Le coup d'État a réussi et le leader des rebelles,
François Bozizé, est devenu président de la RCA. En décembre 2004, il a demandé
à la CPI d'enquêter sur les crimes commis pendant la rébellion.

Le procès de Jean-Pierre Bemba sera le premier dans le cadre de l'enquête de la
CPI sur les crimes graves commis en République centrafricaine. Le procès devrait
durer plusieurs mois.

« Jean-Pierre Bemba est actuellement le principal accusé devant la CPI pour les
crimes commis en République centrafricaine, mais il ne porte pas seul la
responsabilité de ces crimes », a déclaré Géraldine Mattioli-Zeltner, directrice
de plaidoyer auprès de la division Justice internationale à Human Rights Watch.
« La CPI devrait envisager de mener d'autres poursuites liées aux atrocités
commises lors du coup d'État de 2002, y compris, si les preuves l'exigent, à
l'encontre de l'ancien président Patassé. » […]

Cette affaire suscite un intérêt considérable de la part de la population en
RCA, ainsi qu'en RDC, où Bemba st une personnalité politique importante. Les
attentes relatives à cette affaire sont fortes, et les rumeurs et spéculations
qu'elle provoque le sont tout autant. La CPI devrait fournir des mises à jour
régulières sur le procès et organiser des évènements de sensibilisation en RCA
et en RDC afin de permettre que toutes les questions que les populations locales
se posent soient débattues, a souligné Human Rights Watch.

Bemba n'est pas poursuivi dans le cadre de ce procès pour son rôle présumé dans
les crimes commis par les troupes du MLC en République démocratique du Congo. »

Voir:
2. « CPI: Ouverture du procès de l’ancien vice-président de la RD Congo
Jean-Pierre Bemba » - Communiqué de presse – Human Rights Watch – 22 novembre
2010
http://www.hrw.org/fr/news/2010/11/22/cpi-ouverture-du-proc-s-de-l-ancien-vice-p
r-sident-de-la-rd-congo-jean-pierre-bemba

III. ARTICLES DE PRESSE ET D’OPINION PERTINENTS

1. « CPI : distribution des rôles au procès de Jean-Pierre Bemba » - Jeune
Afrique – 22 novembre 2010
http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20101122143440/cpi-defense-proces-vi
olscpi-distribution-des-roles-au-proces-de-jean-pierre-bemba.html

2. « Jean-Pierre Bemba devant les juges de la CPI ce lundi » - Radio Okapi – 22
novembre 2010
http://radiookapi.net/actualite/2010/11/22/jean-pierre-bemba-devant-les-juges-de
-la-cpi-ce-lundi /

3. « Jean-Pierre Bemba, de la vice-présidence à la Cpi » - Digital Congo – 22
novembre 2010 http://www.digitalcongo.net/article/71851

4. “Jean-Pierre Bemba jugé par la CPI, espoir pour les victimes en Centrafrique
» - Radio Ndeke Luka – 21 novembre 2010
http://www.radiondekeluka.org/accueil/item/2428-jean-pierre-bemba-jugé-par-
la-cpi-espoir-pour-les-victimes-en-centrafrique

5. « Jean-Pierre Bemba devant la CPI » - Deutsche Welle – 22 novembre 2010
http://www.dw-world.de/dw/article/0,,6254667,00.html

6. « RDC : comparution de Jean-Pierre Bemba devant la CPI » - VOA News - 21
novembre 2010
http://www.voanews.com/french/news/Bemba-ICC-2010-11-21-109755584.html

7. « Début procès, mais JP. Bemba reste en prison : Une décision de la chambre
de première instance III » - Groupe l’Avenir – 20 novembre 2010
http://www.groupelavenir.cd/spip.php?article36726

8. « Centrafrique : le calvaire des femmes violées par les hommes de Bemba » -
Centrafriquepresse.com – 21 novembre 2010
http://centrafrique-presse.over-blog.com/article-centrafrique-le-calvaire-des-fe
mmes-violees-par-les-hommes-de-bemba-61454538.html

9. « Le MLC satisfait du réexamen de la décision de détention de son leader » -
Le Potentiel – 22 novembre 2010
http://fr.allafrica.com/stories/201011221225.html

10. « Centrafrique: Bemba accusé à La Haye d'avoir "permis sciemment" des
centaine des viols » - La Dépêche - 20 novembre 2010
http://www.ladepeche.fr/article/2010/11/20/953651-Viols-en-Centrafrique-ouvertur
e-du-proces-de-Jean-Pierre-Bemba-a-La-Haye.html

11. « Centrafrique : Le procès de Jean-Pierre Bemba s'ouvre à La Haye » - Le
Point – 22 novembre 2010
http://www.lepoint.fr/monde/centrafrique-le-proces-de-jean-pierre-bemba-s-ouvre-
a-la-haye-22-11-2010-1265331_24.php

12. « La première audience du procès de Jean-Pierre Bemba s'est ouverte lundi
après-midi peu après 13H30 GMT devant la Cour pénale internationale (CPI) à La
Haye » - BBC – 22 novembre 2010
http://www.bbc.co.uk/french/news/story/2010/11/101122_proces_bemba_ouvert.shtml

13. « Le procès de Jean-Pierre Bemba s'ouvre ce lundi » - L’Observateur – 22
novembre 2010
http://www.congoplanete.com/news/3037/jean-pierre-bemba-proces-a-la-cour-penale-
internationale-cpi-ouvert-la-haye-ce-lundi.jsp

14. « Entretien avec le Greffier de la Cour pénale internationale » - Afrique
Hebdo – 22 novembre 2010
http://afriquehebdo.com/22117771-entretien-avec-le-greffier-de-la-cour-penale-in
ternationale

15. « Interview de Florence Hartmann - Journaliste et experte de la justice
internationale » - RFI – 22 novembre 2010
http://www.rfi.fr/emission/20101122-florence-hartmann-journaliste-experte-justic
e-internationale

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Règlement de la CCPI sur les renvois et poursuites de situations devant la CPI:

La Coalition pour la CPI n’est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la
Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale
internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera
de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera
à la coordination au plan mondial, d’actions en vue de la mise en œuvre efficace
du Statut de Rome. La Coalition s’efforcera aussi de répondre aux questions et
d’informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur
et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son
secrétariat n’entendent cependant pas s’impliquer/promouvoir des enquêtes ou des
poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations
éventuelles, en cours ou en phase d’analyse devant la Cour. La Coalition
s’efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure,
ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront. Par
ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des
individus pourraient s’impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique
et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales.

Pour toute Communication à la CPI s’adresser à :
Cour Pénale Internationale (CPI)
P.O Box 19519
2500 CM La Haye
Pays -Bas