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RCA: Affaire Bemba - Fiches d'information et rapports d'ONG membres; Communiqués de la CPI ; articles de presse

19 Nov 2010

Chers amis,

Veuillez trouver ci-dessous les derniers développements relatifs à la situation
en République centrafricaine (RCA).

Vous trouverez en particulier les fiches d’informations et rapports des ONG
membres de la CCPI, des communiqués de la Cour pénale internationale ainsi que
des articles de presse en rapport avec l’affaire Bemba, en particulier
l’ouverture du procès Bemba le 22 novembre 2010.

Veuillez noter le Règlement de la Coalition sur les renvois et poursuites des
situations devant la Cour (plus bas), qui stipule de manière explicite que la
CCPI ne prendra pas position sur des situations éventuelles, en cours, ou en
phase d'analyse. La Coalition continuera cependant de fournir les derniers
développements relatifs à la CPI.

Bien à vous,

Secrétariat de la CCPI
www.coalitionfortheicc.org

**********************************************


I. FICHES D’INFORMATION ET RAPPORTS DES ONG MEMBRES SUR L’AFFAIRE BEMBA

(1) Fiches d’information de FIDH et de HRW

Voir :
1. « L’affaire Bemba : questions et réponses » - FIDH – novembre 2010
http://www.fidh.org/L-affaire-Bemba-Questions-Reponses
2. « Le procès de Jean-Pierre Bemba : questions et réponses » - Human Rights
Watch – 19 novembre 2010
http://coalitionfortheicc.org/documents/QABemba_HRW_19Nov2010.pdf (en anglais)

(2) Rapport de REDRESS sur la « Décision sur la représentation légale commune
dans l’affaire Bemba »

Résumé de REDRESS/ Victims’ Rights Working Group

« Le 10 novembre 2010, la Chambre de Première Instance III (CP3) a ordonné au
Greffe de designer deux représentants légaux communs chargés de représenter la
totalité des victimes qui seront autorisées à participer dans l’affaire Bemba.

2 équipes: regroupement sur base géographique

• Equipe 1 comprenant les victimes de crimes commis à ou autour de
Bangui

• Equipe 2 comprenant les victimes de crimes commis à ou autour de,
Sibut, Boali, Bossembele, Bossangoa, Bozoum et Mongoumba.

Sélection des représentants légaux communs : “de République Centrafricaine”

• La Chambre (CP 3) a souligné l’importance du respect des traditions
locales, et considéré qu’il était souhaitable que les représentants légaux
communs parlent la langue des victimes, partagent leur culture et connaissent
leur réalité afin que la représentation soit significative.

• Bien que l’avis des victimes doit être pris en compte dans le choix de
leur représentant, la liberté de choisir un représentant légal personnel, est
qualifiée par la règle 90(2) et sujette aux pouvoirs inhérents de la Chambre de
prendre toutes les mesures nécessaires si l’intérêt de la justice le demande.

• Il ressort de la décision que le Greffe a déjà identifié deux avocats
de la République Centrafricaine disponibles pour représenter les victimes lors
du procès.

• La chambre a recommandé que Me Douzima, qui représente déjà des
victimes dans l’affaire, soit nommée pour représenter tous les individus à
double statut de victime/témoin. La Chambre a aussi indiqué qu’elle pourrait
être l’un des représentant légal commun. (c’est le Greffe qui désignera les
représentants donc la Chambre à ce stade donne des « recommandations ».
Néanmoins, il peut être assumé que Me Douzima sera l’un des représentant légal
commun).

Structure d’appui à proposer par le Greffe

• La Chambre a suivi l’approche adoptée dans l’affaire Katanga vis-à-vis
de la structure d’appui sur le terrain.

• La Cour a repris la suggestion du Greffe selon laquelle les équipes
devraient être composées d’un conseil (P5) et d’un assistant (P1) à la condition
que chaque équipe soit composée de deux personnes, l’une à la Haye, l’autre en
RCA, au minimum. Si des ressources supplémentaires sont nécessaires, une demande
pourra être faite auprès du Greffe. La possibilité de seconder du personnel du
Greffe auprès des équipes a aussi été mentionnée.

Rôle du BCPV: assistance aux représentants légaux communs

• CP 3 a rappelé que la fonction clé du Bureau était de fournir un
soutien et une assistance aux représentants légaux des victimes et aux victimes
qui ont demandé à participer plutôt que de représenter des victimes
individuelles devant la Cour. Elle a indiqué que l’OPCV ne pouvait comparaitre
devant la Chambre seulement lorsque cela est approprié et uniquement sur les «
questions spécifiques ». La Chambre a jouté que « qu’il revenait à la Chambre
de nommer un conseil du BCPV en tant représentant légal des victimes […] et donc
les victimes ne pouvaient pas directement choisir un tel conseil du BCPV pour
les représenter. »

• En l’espèce, la Chambre a jugé que le rôle approprié du BCPV serait
d’assister les représentants légaux en particulier a travers la recherche
juridique et les conseils ainsi qu’a travers l’assistance des ces assistants
dans la salle d’audience. »

Voir la décision :
1. Décision sur la représentation légale commune dans l’affaire Bemba - CPI -
10 novembre 2010 http://www.icc-cpi.int/iccdocs/doc/doc965368.pdf [en anglais]

II. COMMUNIQUÉS DE LA CPI SUR L’AFFAIRE BEMBA

(1) Conférence de presse, le lundi 22 novembre, sur l’ouverture du procès à
l’encontre de Jean-Pierre Bemba

"Le lundi 22 novembre 2010, à 11h (heure locale de La Haye), une conférence de
presse se tiendra à l’occasion de l’ouverture du procès dans l’affaire Le
Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, dans la salle de conférence de presse au
siège de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye.

Le Greffier de la Cour, Silvana Arbia, ouvrira la conférence de presse. Le
Procureur de la CPI, les conseils de la Défense et les représentants légaux des
victimes seront présents et feront de courtes déclarations en anglais, à la
suite desquelles les journalistes qui assisteront à la conférence à La Haye
auront la possibilité de poser des questions. Des journalistes y participeront
également via visioconférence à partir des bureaux extérieurs de la Cour à
Bangui (République centrafricaine) et à Kinshasa (République démocratique du
Congo).

La conférence de presse sera retransmise en direct sur le site internet de la
Cour et via satellite.

Les journalistes qui assisteront à la conférence de presse seront priés
d’emprunter l’entrée publique située sur Regulusweg et de se présenter au plus
tard à 10h30. Ils sont priés de confirmer leur participation par un courriel
adressé à [email protected] Un titre de presse valide leur sera
demandé à l’entrée.

Information sur le procès

Le procès dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo commencera le
lundi 22 novembre, à 14h30. L’accusé serait pénalement responsable, pour avoir
effectivement agi en qualité de chef militaire au sens de l’article 28-a du
Statut de Rome, de deux crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois
crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), prétendument commis sur le
territoire de la République centrafricaine au cours de la période comprise
approximativement entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003.
Après son arrestation par les autorités belges, conformément à un mandat d’arrêt
délivré par la Chambre préliminaire de la CPI, il a été transféré à la Cour le 3
juillet 2008. Il est actuellement détenu au quartier pénitentiaire de la CPI à
La Haye.

Son procès se tiendra devant la Chambre de première instance III, composée des
juges Sylvia Steiner (Brésil), juge présidente, Joyce Aluoch (Kenya) et Kuniko
Ozaki (Japon). Ces magistrats indépendants veilleront à ce que le procès soit
conduit de façon équitable et avec diligence, dans le plein respect des droits
de la défense, de l’égalité des armes et du principe du contradictoire, ainsi
qu’en tenant dûment compte de la nécessité d’assurer la protection des victimes
et des témoins.

On s’attend à ce que le procès de M. Bemba dure plusieurs mois. Après la fin des
audiences, les juges de la Chambre de première instance III rendront leur
décision dans un « délai raisonnable ». Celle-ci sera lue en public : elle
acquittera ou condamnera l’accusé. Les différentes parties au procès pourront,
le cas échéant, faire appel de la décision devant la Chambre d’appel de la Cour.

Vous trouverez ici des informations complémentaires sur l’affaire Le Procureur
c. Jean-Pierre Bemba Gombo.

Un résumé vidéo et audio (audio : canal original uniquement) de la conférence de
presse et des déclarations liminaires des parties et participants sera
disponible pour les médias les 22 et 23 novembre, dans l’après midi. Le
programme « Dans la salle d’audience » sera téléchargeable, en français, et
pourra également être visionné sur la chaîne Youtube de la CPI, dans
l’après-midi du mercredi 24 novembre."

Retransmission vidéo de l’ouverture du procès
Les audiences seront publiques sauf si les juges en décident autrement. Elles
pourront être suivies, avec un délai de 30 minutes, sur le site Internet de la
CPI, aux adresses suivantes :
Salle d’audience I :
• Français : http://livestream.xs4all.nl/icc2.asx
• Anglais : http://livestream.xs4all.nl/icc1.asx

Voir :
1. « Conférence de presse, le lundi 22 novembre, sur l’ouverture du procès à
l’encontre de Jean-Pierre Bemba » - CPI – 18 novembre 2010
http://www.icc-cpi.int/menus/icc/press and media/press releases/ma80

(2) La Chambre d’appel demande à la Chambre de première instance III de
réexaminer la question du maintien en détention de Jean-Pierre Bemba Gombo

"Le vendredi 19 novembre 2010, la Chambre d’appel de la Cour pénale
internationale (CPI) a demandé à la Chambre de première instance III de
réexaminer la décision relative à la détention de Jean-Pierre Bemba Gombo, et a
infirmé sa décision rendue le 28 juillet 2010. Jusqu’à ce réexamen, M. Bemba
restera détenu.

Mme la juge Akua Kuenyehia, juge président, a indiqué dans le résumé de l’arrêt
dont elle a donné lecture lors d’une séance publique, qu’après de longues
délibérations, la Chambre d’appel avait décidé à l’unanimité d’infirmer la
décision attaquée. Le Statut de Rome prévoit que les Chambres réexaminent
périodiquement – au moins tous les 120 jours – toute décision relative à la
détention d’un accusé. Dans l’arrêt rendu aujourd’hui, la Chambre d’appel a
indiqué que, lors du réexamen, les chambres doivent examiner si les
circonstances ayant motivé leur décision sur la détention ont évolué. La Chambre
d’appel a estimé que l’examen mené par la Chambre de première instance III était
insuffisant en ce qu’elle n’avait examiné que les circonstances présentées comme
nouvelles par M. Bemba.

Jean-Pierre Bemba Gombo serait pénalement responsable, pour avoir effectivement
agi en qualité de chef militaire au sens de l’article 28-a du Statut de Rome, de
crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de crimes de guerre (meurtre, viol
et pillage), qui auraient été commis sur le territoire de la République
centrafricaine au cours de la période comprise approximativement entre le 26
octobre 2002 et le 15 mars 2003. L’ouverture du procès est prévue pour le 22
novembre 2010.

19.11.2010 - Judgment on the appeal of Mr Jean-Pierre Bemba Gombo against the
decision of Trial Chamber III of 28 July 2010 entitled "Decision on the review
of the detention of Mr Jean-Pierre Bemba Gombo pursuant to Rule 118(2) of the
Rules of Procedure and Evidence"
Voir :
1. « La Chambre d’appel demande à la Chambre de première instance III de
réexaminer la question du maintien en détention de Jean-Pierre Bemba Gombo » -
communiqué de presse – CPI – 19 novembre 2010
http://www.icc-cpi.int/menus/icc/press and media/press releases/pr596

III. COUVERTURE DE PRESSE

1. « Jean-Pierre Bemba, le VIP congolais de la Cour pénale internationale » -
Esprit de Justice (Blog Le Monde) – 19 novembre 2010
http://justice-inter.blog.lemonde.fr/2010/11/19/jean-pierre-bemba-le-vip-congola
is-de-la-cour-penale-internationale

2. « 22 novembre 2010 : Bemba, une vidéoconférence pour les médias de Kinshasa »
- MediaCongo.net – 19 novembre 2010
http://www.mediacongo.net/show.asp?doc=16702

3. « CPI : Le procès de Jean-Pierre Bemba s’ouvre ce lundi 22 novembre » -
Groupe l’Avenir – 19 novembre 2010
http://www.groupelavenir.cd/spip.php?article36701

4. « RDC : L'heure de vérité pour Jean-Pierre Bemba » - Afrikarabia – 19
novembre 2010
http://afrikarabia2.blogs.courrierinternational.com/archive/2010/11/19/rdc-l-heu
re-de-verite-pour-jean-pierre-bemba.html

5. « Mlc - Bemba ordonne la veillée d'armes ! » - La Prospérité – 2 novembre
2010 http://fr.allafrica.com/stories/201011021203.html

6. « CPI: le procès de Jean-Pierre Bemba s'ouvrira le 22 novembre » - AFP – 21
octobre 2010
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5iAAUePVwkkAMbb96Ox7w0-Y5mBnw?
docId=CNG.d33850245f72bb5164a9353b28d0de88.431

7. « La Cour pénale internationale jugera Jean-Pierre Bemba » - Courrier
International/Le Potentiel – 20 octobre 2010
http://www.courrierinternational.com/breve/2010/10/20/la-cour-penale-internation
ale-jugera-jean-pierre-bemba

8. « Seules les candidatures de Bozizé et Patassé enregistrées pour la
présidentielle » - Jeune Afrique – 9 novembre 2010
http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20101109144723/cei-francois-bozize-a
nge-felix-patasse-centrafriqueseules-les-candidatures-de-bozize-et-patasse-enreg
istrees-pour-la-presidentielle.html

9. « MLC - « Le 7 décembre 2011, le Chef de l'Etat devient illégitime ! » - by
Tshieke Bukasa - Le Phare/AllAfrica – 1 novembre 2010
http://fr.allafrica.com/stories/201011020375.html

10. « L’opposition politique centrafricaine participera aux élections de janvier
2011 ? » - Radio Ndeke Luka – 12 novembre 2010
http://www.radiondekeluka.org/politique/item/2347-l’opposition-politique
-centrafricaine-participera-aux-élections-de-janvier-2011-

IV. SUPPORTS AUDIOVISUELS

1. [Audio] Le Greffier de la CPI, Silvana Arbia, répond aux questions sur la
longueur des procédures de la Cour - Radio Interactive pour la Justice - 3
Novembre 2010
http://www.irfj.org/2010/11/10-icc-registrar-silvana-arbia-speaks-on-this-progra
m/

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Règlement de la CCPI sur les renvois et poursuites de situations devant la CPI:

La Coalition pour la CPI n'est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la
Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale
internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera
de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera
à la coordination au plan mondial, d'actions en vue de la mise en œuvre efficace
du Statut de Rome. La Coalition s'efforcera aussi de répondre aux questions et
d'informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur
et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son
secrétariat n'entendent cependant pas s'impliquer/promouvoir des enquêtes ou des
poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations
éventuelles, en cours ou en phase d'analyse devant la Cour. La Coalition
s'efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure,
ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront. Par
ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des
individus pourraient s'impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique
et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales.

Pour toute Communication à la CPI s'adresser à :
Cour Pénale Internationale (CPI)
P.O Box 19519
2500 CM La Haye
Pays -Bas