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RCA: Communiqué de la CCPI et de la FIDH sur la prochaine ouverture du procès Bemba

18 Nov 2010

Chers amis,

Veuillez trouver ci-dessous les derniers communiqués de presse de la Coalition
pour la Cour pénale internationale (CCPI) et de la Fédération internationale des
ligues des droits de l'homme (FIDH) en préparation de l'ouverture du troisième
procès de la Cour pénale internationale contre Jean-Pierre Bemba le 22 novembre
2010 à 14h30, heure de La Haye.

Veuillez noter que le procès sera retransmis en différé de 30mn sur le site de
la Cour: http://livestream.xs4all.nl/icc1.asx

Veuillez noter le Règlement de la Coalition sur les renvois et poursuites des
situations devant la Cour (plus bas), qui stipule de manière explicite que la
CCPI ne prendra pas position sur des situations éventuelles, en cours, ou en
phase d’analyse. La Coalition continuera cependant de fournir les derniers
développements relatifs à la CPI.

Pour plus d'informations, voir le site de la Coalition:
www.coalitionfortheicc.org

Cordialement,

Secrétariat de la CCPI
www.coalitionfortheicc.org

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I. COMMUNIQUE DE LA CCPI ET DE LA FIDH

(1) "OUVERTURE DU PROCÈS BEMBA À LA HAYE: Le procès contre l’ancien
Vice-président de la RDC pour des crimes qu’ils auraient commis en République
centrafricaine suscite de grandes attentes"

La Haye - Le 22 novembre 2010, s’ouvrira à la Cour pénale internationale (CPI)
le procès contre Jean-Pierre Bemba Gombo pour des crimes qu’il est suspecté
d’avoir commis en République centrafricaine (RCA). La Coalition pour la Cour
pénale internationale a déclaré aujourd’hui que l’ouverture du procès Bemba, le
troisième procès dans l’histoire de la CPI, constitue un nouveau pas en avant
dans l’objectif de la Cour visant à poursuivre en justice les auteurs des crimes
internationaux les plus graves.

« Les victimes et les organisations de la société civile en RCA ont recherché
depuis très longtemps à ce que justice soit rendue pour les crimes graves dont
est accusé M. Bemba », a déclaré William R. Pace, Coordinateur de la Coalition
pour la CPI. « La Coalition suivra le procès avec attention pour s’assurer que
les principes fondamentaux soient respectés, notamment le droit à un procès
équitable et le droit des victimes de participer aux audiences. La Coalition
soutiendra la Cour dans ses efforts pour rendre le procès plus accessible aux
victimes et aux communautés affectées, notamment dans ses activités de
sensibilisation. Nous appelons également tous les organes de la Cour à mieux
expliquer les procédures et à faire tout leur possible pour réduire les délais
entre les arrestations et les procès. »

Deux ans après l’arrestation de Jean-Pierre Bemba, plus de sept ans après les
faits allégués et après deux reports successifs, les attentes vis-à-vis de la
première et unique affaire de la CPI en RCA sont grandes. « L’ouverture du
procès Bemba est un moment historique pour les victimes de la République
centrafricaine qui gardent espoir de voir la CPI leur rendre justice », a
indiqué Lucille Mazangue de la Coalition centrafricaine pour la CPI. « L’attente
des victimes et le dépérissement des preuves s’accentuent à mesure que le temps
passe. Nous espérons donc que le procès se déroulera en bonne et due forme sans
retard excessif. »

Jean-Pierre Bemba est accusé, en tant que chef hiérarchique, de crimes contre
l’humanité (viol et meurtre) et de crimes de guerre (viol, meurtre et pillage)
commis en RCA entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003. L’Accusation a
informé les juges que 14 personnes témoigneront en tant que victimes de viols ou
de violences sexuelles, ou en qualité d’experts sur les crimes sexospécifiques.

« Ce procès ouvre de nouvelles perspectives à la CPI. En effet, les preuves de
violences sexuelles constituent une grande partie du dossier de l’Accusation et
c’est la première fois que la responsabilité d’un accusé en tant que chef
hiérarchique dans une affaire de viols est mise en avant dans un procès de la
CPI », a déclaré Brigid Inder, Directrice exécutive de Women’s Initiatives for
Gender Justice. « Bien que la décision de la Chambre préliminaire de ne pas
confirmer toutes les charges de violences sexuelles nous préoccupe, nous
appelons la Chambre de première instance à reconnaître les preuves des dommages
infligés aux victimes et aux survivants de ces crimes. Le procès Bemba constitue
une opportunité pour la Cour de démontrer aux femmes que la violence sexuelle
est un crime grave qui justifie de poursuivre en justice les responsables ; et
de montrer aux chefs des forces armées et de milices qu’ils seront tenus pour
responsables s’ils n’empêchent pas leurs subordonnés de commettre des crimes
sexospécifiques ou ne sanctionnent pas les responsables. »

Une caractéristique novatrice des procès de la CPI est le droit des victimes de
participer aux procédures. Cent trente-quatre victimes participeront au procès
Bemba par le biais de leur représentant légal, Maître Marie-Édith Douzima
Lawson. « Le nombre de victimes participant à ce procès est sans précédent. Plus
de sept cent victimes de viol, meurtre et pillage seront représentées lors du
procès Bemba et seront à même d’exercer leur droit de participation aux
procédures », a déclaré Souhayr Belhassen, Présidente de la Fédération
internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH). « La FIDH se réjouit de
l’ouverture de ce premier procès pour les graves crimes qui ont été commis en
République centrafricaine, d’autant plus qu’il permettra de briser le silence et
de mettre un terme à la stigmatisation des victimes de viols. Le viol a été
utilisé en tant qu’arme de guerre en RCA. Nous espérons que ce procès éclairera
les zones d’ombre concernant les atrocités commises en RCA entre 2002 et 2003 et
que les autres personnes impliquées dans ces crimes, y compris les autres
parties du conflit, seront jugées à leur tour. »

Jean-Pierre Bemba était le président et le commandant-en-chef du “Mouvement de
Libération du Congo” (MLC) au moment des faits présumés. Il est aussi l’ancien
vice-président de la République démocratique du Congo (RDC) et sénateur au
Parlement congolais. M. Bemba est défendu par Maître Nkwebe Liriss et Maître
Aimé Kilolo-Musamba.

Contexte

Le mandat d’arrêt émis par la CPI à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo pour
crimes de guerre et crimes contre l’humanité a été descellé le 24 mai 2008, lors
de son arrestation en Belgique. Jean-Pierre Bemba a été transféré au centre de
détention de la Cour à La Haye le 3 juillet 2008. À la suite de plusieurs
conférences officielles et d’une audience de confirmation des charges, étalée
sur trois jours, en janvier 2009, la Chambre préliminaire II de la Cour a
confirmé les charges de crimes de guerre et crimes contre l’humanité à
l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo et envoyé l’affaire en procès.

L’enquête de la CPI en RCA a été ouverte par le Procureur le 22 mai 2007 en
vertu d’un renvoi par le gouvernement centrafricain du 7 janvier 2005. Le procès
Bemba est le troisième procès de la Cour ; les deux premier procès de la CPI,
contre les seigneurs de guerre congolais Thomas Lubanga Dyilo, Germain Katanga
et Mathieu Ngudjolo Chui, sont en cours.

La CPI est la première cour internationale permanente ayant pour objectif de
poursuivre les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. Il existe
actuellement 114 États parties à la CPI. Le principe de complémentarité, au
centre du mandat de la Cour, prévoit que la Cour n’interviendra que si les
systèmes juridiques nationaux sont incapables ou n’ont pas la volonté d’enquêter
et de poursuivre de tels crimes. À ce jour, la CPI a ouvert des enquêtes dans
cinq situations : en République centrafricaine, au Darfour (Soudan), en Ouganda,
en République démocratique du Congo et au Kenya. Elle a émis douze mandats
d’arrêt et trois citations à comparaître. Le Bureau du Procureur de la CPI a
publiquement annoncé examiner huit situations sur quatre continents, y compris
en Afghanistan, en Colombie, en Côte d'Ivoire, en Géorgie, en Guinée et en
Palestine.

La Coalition pour la Cour pénale internationale est un réseau mondial
d’organisations de la société civile de 150 pays œuvrant pour une CPI juste,
efficace et indépendante et un meilleur accès à la justice pour les victimes de
génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Voir le communiqué:

1. "OUVERTURE DU PROCÈS BEMBA À LA HAYE: Le procès contre l’ancien
Vice-président de la RDC pour des crimes qu’ils auraient commis en République
centrafricaine suscite de grandes attentes" - CCPI - 18 novembre 2010
http://iccnow.org/documents/Opening_of_Bemba_TRial_CICC_18Nov10_FR.pdf

(2) "Ouverture du procès contre Jean-Pierre Bemba : L'abnégation et le courage
des victimes centrafricaines enfin récompensés"

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), se réjouit
de l’ouverture devant la Cour pénale internationale (CPI) le 22 novembre 2010 du
procès contre Jean-Pierre Bemba, premier procès sur les crimes commis en
République centrafricaine (RCA). Jean-Pierre Bemba est accusé d’avoir commis des
crimes de guerre et crimes contre l’humanité en RCA dans le cadre du conflit
armé ayant ravagé le pays en 2002 et 2003.

« L’ouverture du procès est une étape importante vers l’obtention de la justice
pour les victimes de crimes graves commis en RCA, en particulier de crimes
sexuels, utilisés systématiquement comme arme de guerre. La date de l’ouverture
est symboliquement importante car elle intervient à la veille de la célébration
de la journée mondiale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes,
le 25 novembre », a déclaré Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH. « Nous
nous réjouissons tout particulièrement de la participation, à travers leurs
représentants légaux, de centaines de victimes dans cette procédure et espérons
qu’elles pourront faire entendre leurs voix ».

Jean-Pierre Bemba est Président du Mouvement de Libération du Congo (MLC) et
ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC). Il est
poursuivi en qualité de commandant militaire pour trois crimes de guerre
(meurtre, viol et pillage) et deux crimes contre l’humanité (viol et meurtre).
Ces crimes auraient été commis dans le contexte du conflit armé en 2002 et 2003
en RCA, pendant lequel le MLC soutenait les forces armées du Président
centrafricain Ange Félix Patassé contre la tentative de coup d’Etat diligentée
par François Bozizé, actuel chef de l’Etat.

Depuis 2003, la FIDH et ses organisations membres ont régulièrement soumis des
communications au Bureau du Procureur de la CPI sur les crimes commis en RCA, en
soulignant la gravité de ces crimes et l’incapacité du système judiciaire
national à enquêter et poursuivre les auteurs présumés de tels crimes. Le manque
de capacité du système judiciaire centrafricain à traiter de ces crimes a été
confirmé par l’arrêt de la Cour de cassation centrafricaine du 11 avril 2006 qui
a appelé la CPI à intervenir pour juger les crimes internationaux perpétrés sur
le territoire centrafricain.

La FIDH souligne l’importance que le Bureau du Procureur continue à mener des
enquêtes dans l’objectif de poursuivre les principaux hauts responsables des
crimes commis en RCA par toutes les parties au conflit, afin de garantir justice
et réparation pour toutes les victimes de crimes relevant de la compétence de la
CPI.

Par ailleurs, il importe de souligner que le Groupe d’action judiciaire (GAJ) de
la FIDH a soutenu des victimes congolaises de crimes qui auraient été commis par
Jean Pierre Bemba alors qu’il était à la tête du MLC en RDC, à travers la
soumission, en juin 2010, d’un mémoire demandant à la Cour de s’enquérir auprès
du Procureur des raisons pour lesquelles celui-ci avait choisi de ne pas
poursuivre M. Bemba pour des crimes commis en RDC. [1]

L’ouverture du procès de Jean-Pierre Bemba est en outre l’occasion pour la FIDH
de rappeler la mémoire de Maitre Wanfiyo Goungaye, avocat et défenseur des
droits de l’Homme en RCA, décédé dans des conditions non encore clairement
élucidées, à la veille de l’audience de confirmation des charges de Jean-Pierre
Bemba, à laquelle il s’apprêtait à représenter de nombreuses victimes.

Contexte

La situation en République centrafricaine est sous enquête devant la CPI depuis
mai 2007. Elle a été déférée au Procureur par le gouvernement centrafricain en
2004. Elle faisait aussi l’objet de communications transmises chaque année
depuis 2003 par la FIDH et ses ligues au Bureau du Procureur. Le 24 mai 2008,
Jean-Pierre Bemba était arrêté par les autorités belges, suite à l’émission d’un
mandat d’arrêt par la CPI. Le 15 juin 2009, la Chambre préliminaire II de la CPI
confirmait les charges à son encontre.

Un grand nombre de victimes centrafricaines qui avaient plaidé dès le début pour
l’intervention de la CPI sur les crimes commis en 2002-2003, se sont manifestées
pour demander à participer aux procédures à l’encontre de Jean-Pierre Bemba. A
ce jour, plus de 1400 victimes ont demandé à participer. Ce chiffre est
significatif et sans précédent dans l’histoire de la CPI.

Voir le communiqué:

1. "Ouverture du procès contre Jean-Pierre Bemba : L'abnégation et
le courage des victimes centrafricaines enfin récompensés" - FIDH - 18 novembre
2010 http://www.fidh.org/Ouverture-du-proces-contre-Jean-Pierre-Bemba-L

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Règlement de la CCPI sur les renvois et poursuites de situations devant la CPI:

La Coalition pour la CPI n’est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la
Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale
internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera
de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera
à la coordination au plan mondial, d’actions en vue de la mise en œuvre efficace
du Statut de Rome. La Coalition s’efforcera aussi de répondre aux questions et
d’informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur
et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son
secrétariat n’entendent cependant pas s’impliquer/promouvoir des enquêtes ou des
poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations
éventuelles, en cours ou en phase d’analyse devant la Cour. La Coalition
s’efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure,
ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront. Par
ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des
individus pourraient s’impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique
et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales.

Pour toute Communication à la CPI s’adresser à :
Cour Pénale Internationale (CPI)
P.O Box 19519
2500 CM La Haye
Pays -Bas