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Ouganda: Bulletin d'information du BdP; Communiqué des membres; Articles de presse
14 Dec 2010
Chers amis,

Veuillez trouver ci-dessous les derniers développements relatifs à l'enquête de
la Cour pénale internationale dans le Nord de l'Ouganda.

Vous trouverez en particulier les derniers développements concernant la
situation en Ouganda du Bureau du Procureur de la Cour (I), des communiqués de
presse des ONG membres de la Coalition pour la CPI (II) ainsi que des articles
de presse et d'opinion pertinents (III).

Voir le Règlement de la Coalition sur les renvois et poursuites des situations
devant la Cour (plus bas), qui stipule de manière explicite que la CCPI ne
prendra pas position sur des situations éventuelles, en cours, ou en phase
d'analyse. La Coalition continuera cependant de fournir les derniers
développements relatifs à la CPI.

Bien à vous,

Secrétariat de la CCPI
www.coalitionfortheicc.org

*************************************

I. BULLETIN D'INFORMATION HEBDOMADAIRE DU BUREAU DU PROCUREUR DE LA CPI

(1) « Le chef du parquet ougandais sollicite l'assistance du Bureau du Procureur
pour poursuivre les commandants de l'ARS

23 novembre – Le Procureur Moreno Ocampo s'est entretenu avec M. Richard
Buteera, chef du parquet ougandais, au siège de la Cour.

La visite de M. Buteera avait pour objet de solliciter l'assistance du Bureau
pour enquêter sur un commandant de l'ARS arrêté en RDC et le poursuivre devant
la Haute Cour de justice de l'Ouganda. Les accusations qui pèsent actuellement
sur lui sont fondées sur des événements qui datent de 1992 et peuvent constituer
des crimes reconnus par les Conventions de Genève. Ces accusations concernent
également certains événements qui ont eu lieu après 2002 et sur lesquels la CPI
a enquêté.

Le Bureau coopérera avec les autorités ougandaises dans le cadre de leur enquête
conformément à l'approche positive qu'il a adoptée à l'égard de la
complémentarité et à l'article 93 du Statut de Rome.

À titre d'exemple, les autorités ougandaises ont remis au Bureau des registres
et des messages radio interceptés qui se rapportent aux événements en cause dans
le cadre des poursuites devant la Haute Cour de justice ougandaise. Le Bureau
est non seulement en mesure de fournir copie de ces documents, mais il peut
également produire les transcriptions intégralement dactylographiées en acholi
et en anglais de certains de ces messages, ainsi que des versions
dactylographiées sous format électronique de certains registres manuscrits et
messages interceptés.

En outre, le Bureau peut fournir des cartes et des graphiques élaborés par ses
soins. L'Ouganda a également sollicité l'assistance du Bureau du Procureur en ce
qui concerne des questions liées à des témoins.

Le Bureau s'est engagé à apporter son soutien aux efforts déployés par les
autorités ougandaises pour lutter contre l'impunité et à poursuivre le dialogue
avec le chef du parquet à cet égard. En attendant, il est impératif d'arrêter
les principaux dirigeants de l'ARS inculpés par la CPI et de les transférer à La
Haye pour qu'ils répondent de leurs actes devant la justice. » […]


« I.2. Situation en Ouganda

Cette situation a fait l'objet d'un renvoi de la part des autorités ougandaises
en janvier 2004. Le Bureau du Procureur a ouvert son enquête en juillet de la
même année. Cinq mandats d'arrêt ont été délivrés à l'encontre des plus hauts
dirigeants de lʹArmée de résistance du Seigneur (ARS) : Joseph Kony,
Vincent Otti (qui aurait été tué en 2007 sur l'ordre de Joseph Kony), Okot
Odhiambo, Raska Lukwiya (tué le 12 août 2006 et dont le mandat d'arrêt a, de ce
fait, été levé) et Dominic Ongwen. Ces mandats n'ont pas encore été exécutés.
Depuis 2008, l'ARS aurait tué plus de 1 500 personnes, en aurait enlevé plus de
2 250 et en aurait contraint bien plus de 300 000 à se déplacer rien qu'en RDC.
En outre, au cours de la même période, l'ARS a déplacé plus de 120 000 personnes
et en a tué plus de 250 dans le sud du Soudan et en République centrafricaine.

24 novembre – Le Président américain Barak Obama a présenté au Congrès un plan
stratégique visant à soutenir le désarmement de l'Armée de résistance du
Seigneur (Strategy to Support the Disarmament of the Lord's Resistance Army),
dont l'un des quatre objectifs est d'« appréhender Joseph Kony et les principaux
commandants [de ce mouvement] ou les empêcher de combattre », puis de les «
traduire en justice », étant donné que les intéressés ont été inculpés par la
CPI pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Le plan souligne : « Les
États‐Unis ont apporté leur soutien aux poursuites engagées contre les
dirigeants de l'ARS devant la CPI et continueront de le faire […] Traduire en
justice les commandants en chef de cette armée constitue l'un des éléments clés
qui permettra d'établir une paix durable dans la région. » Cette stratégie
s'appuie sur la Loi sur le désarmement de l'ARS et la reprise du nord de
l'Ouganda de 2009 promulguée le 24 mai 2010, qui considère comme prioritaire le
soutien de son pays aux efforts multilatéralement déployés pour permettre d'«
appréhender les chefs de ce mouvement ou les empêcher de combattre ». »

Voir :
(1) « Bulletin d'information hebdomadaire numéro 65 » – Bureau du Procureur de
la CPI – 23 au 29 novembre 2010
http://www.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/7105B39A-2F30-43FF-9222-D7349BF15502/282733/
WBFREN.pdf

II. COMMUNIQUÉS DES ONG MEMBRES DE LA COALITION

(1) "États-Unis : Le Président Obama devrait agir sans délai contre les
violences en Afrique centrale"

« Le Président Barack Obama devrait sans tarder mettre en œuvre la stratégie
dévoilée le 24 novembre 2010, pour faire cesser les atrocités commises par
l'Armée de Résistance du Seigneur (Lord's Resistance Army, ou LRA) et aider les
communautés affectées à se reconstruire, a déclaré aujourd'hui une coalition de
sept organisations de défense des droits humains. La LRA mène l'une des
rébellions les plus longues et les plus brutales au monde. […]

Les violences de la LRA dévastent l'Afrique centrale depuis plus de vingt ans,
et elles sont en augmentation. Durant les deux dernières années, la LRA a tué au
moins 2 300 personnes et en a enlevé plus de 3 000 autres, dont de nombreux
enfants. En outre, 400 000 civils ont fui les violences en République
démocratique du Congo (RDC), au Sud Soudan et en République centrafricaine.
Durant toute cette période, la LRA a tué et enlevé plus de civils que tout autre
groupe armé en RDC. Pour la seule année 2010, les rebelles de la LRA se sont
rendus coupables de plus de 240 attaques meurtrières. […]

La caractéristique des attaques de la LRA est une brutalité extrême, en ciblant
les villages les plus vulnérables. Même des attaques à petite échelle ont
déclenché des vagues de terreur parmi les communautés, causant des souffrances
graves et des déplacements massifs de population, traumatisant les personnes
pour les années à venir. Selon les groupes, la stratégie du Président Obama
vis-à-vis de la LRA reconnaît à juste titre la nécessité d'augmenter l'aide
humanitaire apportée aux populations affectées par la LRA. […]

La loi relative au désarmement de l'Armée de Résistance du Seigneur et à la
relance du nord de l'Ouganda (LRA Disarmament and Northern Uganda Recovery Act)
est la législation spécifique à l'Afrique la plus largement soutenue de
l'histoire récente du Congrès américain. […]

Trois des dirigeants de la LRA - Joseph Kony, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen -
sont recherchés par la Cour pénale internationale (CPI) qui a émis des mandats
d'arrêt à leur encontre en juillet 2005 pour crimes de guerre commis dans le
nord de l'Ouganda. Tous les trois sont toujours en fuite et ont été impliqués
dans de nouvelles atrocités. […]

Le 24 mai, le Président Obama a signé la promulgation de la loi et a prononcé
une déclaration, indiquant : « J'ai signé cette loi aujourd'hui en reconnaissant
que nous devons tous renouveler nos engagements et renforcer nos capacités à
protéger et aider les civils pris dans la tourmente de la LRA, à recevoir ceux
qui se rendent et à soutenir les efforts pour traduire les dirigeants de la LRA
en justice. » […] »

Voir:
(1) « États-Unis : Le Président Obama devrait agir sans délai contre les
violences en Afrique centrale » - Communiqué de presse commun - Enough Project,
Genocide Intervention Network / Save Darfur, Global Centre for the
Responsibility to Protect, Human Rights Watch, Invisible Children, Refugees
International, Resolve – 25 novembre 2010
http://www.hrw.org/en/news/2010/11/25/pr-sident-obama-il-faut-agir-sans-d-lai-co
ntre-les-violences-en-afrique-centrale


(2) HRW : « RD Congo / République centrafricaine : Les victimes de la LRA
lancent un appel au Président Obama »

« Les États-Unis doivent agir pour protéger les civils contre les atrocités et
faire arrêter les auteurs de crimes de guerre.

Les victimes d'atrocités commises par l'Armée de résistance du Seigneur (Lord's
Resistance Army, LRA), ont adressé de vibrantes suppliques personnelles au
président américain Barack Obama, l'enjoignant d'agir d'urgence pour mettre fin
aux attaques du groupe rebelle, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. […]

Le 11 novembre 2010, Human Rights Watch a mis en ligne des dizaines de « cartes
postales » vidéo, des témoignages ainsi que des lettres d'adultes et d'enfants
de la région, appelant le président Obama et d'autres dirigeants mondiaux à agir
pour mettre fin aux souffrances infligées par la LRA.

« Quelles que soient les pressions politiques auxquelles ils font face dans
leurs propres pays, le président Obama et les autres dirigeants mondiaux
devraient répondre aux cris désespérés des victimes de la LRA », a déclaré
Anneke Van Woudenberg, chercheuse senior sur l'Afrique à Human Rights Watch. «
Le leadership du président américain est primordial pour amener les
gouvernements européens et africains à travailler sans plus attendre pour
protéger les civils et arrêter les criminels de guerre responsables de ces
attaques. » […]

Au mois de mai, le président Obama a signé une loi exigeant que le gouvernement
américain mette en place dans les six mois une stratégie globale et
multilatérale pour protéger les civils en Afrique centrale contre les attaques
de la LRA et mettre un terme aux violences commises par le groupe rebelle. Selon
cette loi, cette nouvelle stratégie devrait être en place le 24 novembre. […]

La LRA compte entre 200 et 400 combattants armés, auxquels s'ajoutent quelques
centaines de personnes enlevées. Le groupe armé n'a pas d'objectifs politiques
cohérents, et ne dispose d'aucun soutien populaire. La LRA ne peut regarnir ses
rangs qu'en enlevant des enfants et parfois des adultes qui sont soumis à une
immense brutalité et forcés à combattre. Trois des dirigeants de la LRA - Joseph
Kony, Okot Odhiambo et Dominic Ongwen - sont recherchés par la Cour pénale
internationale (CPI) et sous le coup de mandats d'arrêt émis en juillet 2005
pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis dans le nord de
l'Ouganda. Ces trois hommes continuent pourtant de se déplacer en toute liberté,
et ont été impliqués dans de nouvelles atrocités.

Les opérations militaires actuelles contre la LRA, dirigées par l'armée
ougandaise aux côtés d'autres armées nationales de la région et soutenues par le
gouvernement des États-Unis, n'ont pas abouti à la capture des principaux
dirigeants de la LRA ni à mettre fin aux attaques de la LRA contre des civils.
L'armée ougandaise et ses alliés semblent ne pas avoir la capacité, la volonté
ou l'expertise requises pour appréhender les chefs de la LRA, bien qu'ils se
soient trouvés très près de certains de ses principaux commandants à plusieurs
reprises l'année passée.

Dans une lettre envoyée précédemment au président Obama, Human Rights Watch a
exhorté le gouvernement des États-Unis à user de son influence diplomatique pour
susciter une action commune menée par les dirigeants mondiaux qui sont
similairement préoccupés par cette situation. […]

Human Rights Watch a également appelé le Conseil de sécurité des Nations Unies à
intensifier ses efforts et ses capacités d'intervention rapide pour protéger les
civils dans les zones touchées par la violence de la LRA. Trois missions de paix
sont actuellement affectées aux zones touchées par les violences, mais elles ne
disposent pas de mandat transfrontière pour s'attaquer au problème d'envergure
de la LRA, et n'ont pas comme objectif prioritaire d'empêcher les exactions de
la LRA.

Avec près de 18 000 soldats, la force de maintien de la paix de l'ONU au Congo
(MONUSCO) est la principale force de la région, mais seulement 850 Casques bleus
sont déployés dans les zones soumises aux attaques de la LRA. […] »

Voir :
(2) « RD Congo / République centrafricaine : Les victimes de la LRA lancent un
appel au Président Obama » - Human Rights Watch – 11 novembre 2010
http://www.hrw.org/fr/node/94228


III. ARTICLES DE PRESSE ET D'OPINION PERTINENTS

1. "Nouvelle attaque de 2 villages par la LRA" - Radio Ndeke Luka - 26 novembre
2010
http://www.radiondekeluka.org/securite/item/2479-nouvelle-attaque-de-2-villages-
par-la-lra

2. "L'Ouganda se réjouit du plan Obama contre la LRA" - Le Vif - 26 novembre
2010
http://levif.rnews.be/fr/news/belga-politique/l-ouganda-se-rejouit-du-plan-obama
-contre-la-lra/article-1194877713758.htm

3. « Barack Obama présente son plan pour combattre la LRA » - Digital Congo – 26
novembre 2010
http://www.digitalcongo.net/article/71981

4. "Des crimes sexuels continuent dans l'impunité" - par Rosebell Kagumire
(IPS/All Africa) - 23 novembre 2010
http://fr.allafrica.com/stories/201011240135.html

5. "Ouganda : le gouvernement va dédommager les victimes de la LRA" – Xinhua –
18 novembre 2010
http://french.china.org.cn/autreshorizons/2010-11/19/content_21379657.htm

6. "Dungu ou le martyre infligé par la LRA" - Deutsche-Welle - 15 novembre 2010
http://www.dw-world.de/dw/article/0,,6230606,00.html

7. "Afrique: la LRA a tué 2000 personnes" - AFP/Le Figaro - 15 octobre 2010
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/10/15/97001-20101015FILWWW00437-afrique-l
a-lra-a-tue-2000-personnes.php

8. "A Bangui, des pays africains demandent un envoyé spécial de l'UA pour la
LRA" - AFP/Africa - 14 octobre 2010
http://www.africa1.com/spip.php?article4345

9. « Le Rapport de l'Onu sur les crimes commis en RDC impliquant l'Ouganda ne
poussera pas ce pays à retirer son contingent en Somalie » - Digital Congo – 5
octobre 2010
http://www.digitalcongo.net/article/70587

************************************************

Règlement de la CCPI sur les renvois et poursuites de situations devant la CPI:

La Coalition pour la CPI n'est pas un organe de la Cour. La Coalition pour la
Cour pénale internationale milite et continuera de militer pour une Cour pénale
internationale (CPI) juste, efficace, et indépendante. La Coalition continuera
de fournir au jour le jour des informations sur le processus de la CPI et aidera
à la coordination au plan mondial, d'actions en vue de la mise en œuvre efficace
du Statut de Rome. La Coalition s'efforcera aussi de répondre aux questions et
d'informer sur les mécanismes et procédures de déclenchement de la CPI, au fur
et à mesures que ceux-ci se dérouleront. La Coalition en tant que telle et son
secrétariat n'entendent cependant pas s'impliquer/promouvoir des enquêtes ou des
poursuites spécifiques, ou prendre position dans les cas ou situations
éventuelles, en cours ou en phase d'analyse devant la Cour. La Coalition
s'efforcera au mieux de sensibiliser les populations sur la CPI, sa procédure,
ses investigations etc., au fur et à mesures que celles-ci se dérouleront. Par
ailleurs, plusieurs organisations membres de la Coalition ainsi que des
individus pourraient s'impliquer à des renvois, fournir une assistance juridique
et autres soutiens aux enquêtes, ou travailler à cet effet avec des ONG locales.

Pour toute Communication à la CPI s'adresser à :
Cour Pénale Internationale (CPI)
P.O Box 19519
2500 CM La Haye
Pays -Bas